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Insee Conjoncture Bourgogne-Franche-Comté · Mars 2024 · n° 41
Insee Conjoncture Bourgogne-Franche-ComtéAu 4e trimestre 2023, l’activité régionale ne parvient pas à se relancer Note de conjoncture régionale - 4e trimestre 2023

Christine-Laure Blin, Bénédicte Piffaut (Insee)

Au quatrième trimestre 2023, l’activité économique en Bourgogne-Franche-Comté, comme en France, peine à se relancer. Si la hausse des prix s’atténue, la consommation stagne et les conditions de financement pèsent sur les investissements des entreprises comme des ménages. Dans ce contexte, l’emploi salarié reste stable pour le cinquième trimestre consécutif, le taux de chômage et le nombre d’inscrits à France Travail progressent légèrement depuis deux trimestres. L’emploi dans les services non marchands est dynamisé par les activités de la santé et l’hébergement médico-social. L’emploi se stabilise dans la construction mais demeure en baisse dans l’immobilier. Même si la région résiste mieux que le national, la fréquentation hôtelière diminue et l’emploi dans l’hébergement-restauration s’oriente à la baisse. Les défaillances d’entreprises retrouvent leur niveau d’avant-crise et le nombre de créations reste à un niveau élevé.

Insee Conjoncture Bourgogne-Franche-Comté
No 41
Paru le :Paru le28/03/2024

L’emploi se maintient à un niveau élevé, mais ne progresse plus

Au quatrième trimestre 2023, les effectifs salariés se maintiennent au niveau record de 997 100 emplois en Bourgogne-Franche-Comté. Ils restent quasi stables pour le cinquième trimestre consécutif (+0,1 %) (figure 1). Alors que les effectifs du secteur privé stagnent, ceux du secteur public augmentent de 0,4 %.

À l’instar de la région, l’emploi total national a nettement ralenti courant 2023 et ne progresse plus ce trimestre. Le secteur privé s’oriente à la baisse (-0,1 %) après une croissance continue depuis fin 2020. Le secteur public gagne des emplois (+0,4 %), notamment dans la santé.

Au quatrième trimestre, la Côte-d’Or, le Territoire de Belfort et le Doubs gagnent des emplois (figure 2). La Côte-d’Or bénéficie principalement du dynamisme des services marchands hors intérim, les deux autres départements de celui des services non-marchands. La Nièvre et la Saône-et-Loire enregistrent un repli de leurs effectifs salariés. Ces deux départements sont fortement touchés par les baisses dans l’intérim.

Figure 1Évolution de l'emploi salarié

(indice base 100 au 4ᵉ trimestre 2017)
Évolution de l'emploi salarié ((indice base 100 au 4ᵉ trimestre 2017))
Emploi salarié total - Bourgogne-Franche-Comté Emploi salarié total - France hors Mayotte Emploi salarié privé - Bourgogne-Franche-Comté Emploi salarié privé - France hors Mayotte
4ᵉ trim. 2017 100,0 100,0 100,0 100,0
1ᵉ trim. 2018 100,1 100,3 100,1 100,4
2ᵉ trim. 2018 99,9 100,3 100,1 100,6
3ᵉ trim. 2018 99,5 100,2 99,7 100,5
4ᵉ trim. 2018 99,7 100,6 99,9 100,9
1ᵉ trim. 2019 100,0 101,1 100,2 101,5
2ᵉ trim. 2019 100,0 101,3 100,1 101,8
3ᵉ trim. 2019 99,9 101,7 100,1 102,2
4ᵉ trim. 2019 100,1 102,0 100,2 102,6
1ᵉ trim. 2020 97,9 100,2 97,3 100,2
2ᵉ trim. 2020 97,4 99,8 97,1 100,0
3ᵉ trim. 2020 99,3 101,8 99,2 102,2
4ᵉ trim. 2020 99,4 101,8 99,2 102,1
1ᵉ trim. 2021 99,8 102,6 100,0 103,2
2ᵉ trim. 2021 100,5 103,8 100,8 104,7
3ᵉ trim. 2021 101,6 104,6 102,0 105,6
4ᵉ trim. 2021 101,2 105,0 101,7 106,2
1ᵉ trim. 2022 101,3 105,3 101,9 106,6
2ᵉ trim. 2022 101,3 105,8 101,9 107,2
3ᵉ trim. 2022 101,7 106,2 102,5 107,7
4ᵉ trim. 2022 101,8 106,5 102,6 108,2
1ᵉ trim. 2023 101,9 106,7 102,6 108,4
2ᵉ trim. 2023 101,8 106,8 102,5 108,5
3ᵉ trim. 2023 101,9 107,1 102,5 108,8
4ᵉ trim. 2023 102,0 107,1 102,5 108,7
  • Notes : données provisoires pour le dernier trimestre et révisées pour les trimestres précédents ; données CVS, en fin de trimestre.
  • Champ : emploi salarié total.
  • Sources : Insee, estimations d'emploi ; estimations trimestrielles Urssaf, Dares, Insee.

Figure 1Évolution de l'emploi salarié

  • Notes : données provisoires pour le dernier trimestre et révisées pour les trimestres précédents ; données CVS, en fin de trimestre.
  • Champ : emploi salarié total.
  • Sources : Insee, estimations d'emploi ; estimations trimestrielles Urssaf, Dares, Insee.

Figure 2Évolutions de l’emploi salarié et du taux de chômage par département au 4e trimestre 2023

Évolutions de l’emploi salarié et du taux de chômage par département au 4e trimestre 2023
Département Emploi salarié Taux de chômage
Effectifs Évolution (en %) Taux (en %) Évolution (en pt)
T4/T3 annuelle T4/T3 annuelle
Côte-d’Or 222 553 +0,4 +0,9 5,9 +0,1 +0,3
Doubs 201 321 +0,3 +0,6 6,7 +0,0 +0,4
Jura 87 941 +0,0 +0,3 5,4 +0,0 +0,2
Nièvre 64 479 -0,4 +0,0 6,8 +0,0 +0,2
Haute-Saône 69 435 +0,0 -0,7 6,6 +0,1 +0,4
Saône-et-Loire 191 678 -0,2 -0,5 6,8 +0,1 +0,4
Yonne 109 803 -0,1 -0,4 7,2 +0,1 +0,6
Territoire de Belfort 49 877 +0,4 -0,2 8,6 -0,1 +0,5
Bourgogne-Franche-Comté 997 088 +0,1 +0,1 6,6 +0,1 +0,4
France hors Mayotte 27 077 604 +0,0 +0,6 7,5 +0,0 +0,4
  • Note : données provisoires pour le dernier trimestre et révisées pour les trimestres précédents ; données CVS, en fin de trimestre.
  • Sources : Insee, taux de chômage localisés, estimations d’emploi ; estimations trimestrielles Urssaf-Caisse nationale, Dares, Insee.

Des services non marchands dynamiques en fin d’année

Premier secteur de la région en nombre d’emplois, les services non marchands bénéficient d’une dynamique au cours du quatrième trimestre. Les gains d’emplois s’accentuent en fin d’année, +0,4 % après +0,2 %. En particulier, les secteurs de la santé et de l’hébergement médico-social sont en hausse sur les deux derniers trimestres.

Concernant l’industrie, l’emploi repart à la hausse (+0,2 %) après un an de stabilité. À l’exception de la fabrication de matériel de transport, tous ses secteurs gagnent des effectifs. Quel que soit le secteur, l’emploi intérimaire dans l’industrie reste, néanmoins, nettement orienté à la baisse (-2,8 %).

L’emploi dans les services marchands hors intérim augmente légèrement, +0,2 %. Cette progression concerne la majorité des services. Les services aux entreprises et aux ménages gagnent à nouveau des effectifs, respectivement +0,6 % et +0,3 %. Le transport conserve sa dynamique du troisième trimestre et gagne 0,4 %. À l’inverse, après un an de forte croissance, l’hébergement-restauration perd des emplois, -0,7 %. Le commerce souffre d’une baisse des achats et enregistre une contraction de ses effectifs de 0,3 %.

Le secteur de la construction est quasi stable (-0,1 %) après trois trimestres de repli. Néanmoins le nombre d’intérimaires en mission dans ce secteur diminue (-0,6 %). Les activités immobilières demeurent confrontées à un marché difficile où les taux d’intérêt élevés pèsent sur les capacités d’emprunt des ménages. Les emplois diminuent de 1,3 % ce trimestre, dans la lignée du repli observé tout au long de l’année 2023.

Depuis deux ans, le nombre de frontaliers est en constante progression

Au quatrième trimestre 2023, près de 47 500 Bourguignons-Francs-Comtois occupent un emploi en Suisse, cet effectif est en hausse de 1,3 % ce trimestre. Avec un franc suisse au plus haut face à l’euro et un taux de chômage à son plus bas niveau depuis plus de cinq ans (3,9 % au quatrième trimestre 2023), la Suisse continue à attirer les travailleurs français. Sur un an, on dénombre près de 3 200 navetteurs supplémentaires, soit une hausse de 7,2 % contre 5,3 % au national.

Un cinquième des travailleurs français en Suisse résident dans la région et plus d’un tiers sont des femmes. Plus de sept travailleurs sur dix habitent dans le Doubs, 17 % dans le Jura et 10 % dans le Territoire de Belfort. Dans ces trois départements, leur nombre augmente chaque trimestre.

Les frontaliers bourguignons-francs-comtois travaillent principalement (90 %) dans les cantons du Vaud, de Neuchâtel et du Jura suisse. Les cantons du Vaud et du Jura suisse gagnent des travailleurs de la région ce trimestre, respectivement 1,6 % et 1,0 %. Le dynamisme de l’emploi dans le canton de Neuchâtel est moins fort ce trimestre, +0,8 % après +2,0 %.

Le taux de chômage augmente pour le deuxième trimestre consécutif

Au quatrième trimestre 2023, le taux de chômage est en légère hausse dans la région (+0,1 point), il est stable en France. Le chômage touche 6,6 % de la population active de Bourgogne-Franche-Comté (figure 3). Comme en France, il s’inscrit dans une tendance à la hausse depuis la mi-2023 en raison d’un ralentissement de l’emploi alors que la population active reste dynamique. Cela s’explique notamment par la hausse des taux d’activités sous l’effet de la réforme des retraites. En dépit de cette progression, le taux de chômage régional demeure près d’un point en dessous du niveau national (7,5 %). La Bourgogne-Franche-Comté est la cinquième région française la moins touchée par le chômage, à égalité avec la Nouvelle-Aquitaine, et derrière les Pays de la Loire, la Bretagne, Auvergne-Rhône-Alpes et la Corse.

Le taux de chômage est stable ou en légère hausse dans l’ensemble des départements de la région. Avec 8,6 %, le Territoire de Belfort est le seul département de la région où le taux de chômage est plus élevé que le niveau national. À l’inverse, le Jura (5,4 %) et la Côte-d’Or (5,9 %) sont les plus épargnés de la région.

Sur un an, le taux de chômage augmente de 0,4 point en Bourgogne-Franche-Comté comme en France. Tous les départements de la région sont confrontés à une hausse, allant de +0,2 point pour le Jura et la Nièvre à +0,6 point pour l’Yonne.

À un niveau plus local encore, le chômage augmente dans plus de la moitié des zones d’emploi de la région (figure 4). Il est stable dans les autres zones. Celle de Montbéliard connaît la plus forte progression (+0,8 point) et demeure la plus touchée par le chômage dans la région (9,8 %). La zone d’emploi de Beaune conserve, sur un an, son taux de chômage de 4,2 %, le plus faible de la région.

Figure 3Taux de chômage

(en %)
Taux de chômage ((en %))
Bourgogne-Franche-Comté France hors Mayotte
4ᵉ trim. 2017 7,7 9,0
1ᵉ trim. 2018 7,9 9,3
2ᵉ trim. 2018 7,8 9,1
3ᵉ trim. 2018 7,7 8,9
4ᵉ trim. 2018 7,5 8,8
1ᵉ trim. 2019 7,6 8,8
2ᵉ trim. 2019 7,4 8,4
3ᵉ trim. 2019 7,4 8,3
4ᵉ trim. 2019 7,2 8,2
1ᵉ trim. 2020 6,8 7,9
2ᵉ trim. 2020 6,4 7,1
3ᵉ trim. 2020 7,8 9,0
4ᵉ trim. 2020 6,8 8,1
1ᵉ trim. 2021 6,9 8,2
2ᵉ trim. 2021 6,8 7,9
3ᵉ trim. 2021 6,7 7,9
4ᵉ trim. 2021 6,3 7,4
1ᵉ trim. 2022 6,2 7,4
2ᵉ trim. 2022 6,4 7,4
3ᵉ trim. 2022 6,3 7,3
4ᵉ trim. 2022 6,2 7,1
1ᵉ trim. 2023 6,2 7,1
2ᵉ trim. 2023 6,3 7,2
3ᵉ trim. 2023 6,5 7,5
4ᵉ trim. 2023 6,6 7,5
  • Notes : données provisoires pour le dernier trimestre et révisées pour les trimestres précédents ; données trimestrielles CVS.
  • Source : Insee, taux de chômage localisés.

Figure 3Taux de chômage

  • Notes : données provisoires pour le dernier trimestre et révisées pour les trimestres précédents ; données trimestrielles CVS.
  • Source : Insee, taux de chômage localisés.

Figure 4Taux de chômage localisé par zone d’emploi au 4e trimestre 2023

Taux de chômage localisé par zone d’emploi au 4e trimestre 2023
Code de la zone d’emploi Libellé de la zone d’emploi Taux de chômage (en %) Évolution annuelle (en point) Tendance (-0,2 ; +0,2)
056 Cosne-Cours-sur-Loire 6,6 0,1 stabilité
059 Mâcon 5,6 0,2 stabilité
060 Nevers 6,8 0,1 stabilité
1105 Fontainebleau-Nemours 7,0 0,2 stabilité
1110 Provins 7,9 0,0 stabilité
2402 Bourges 6,9 -0,1 stabilité
2407 Gien 7,2 0,2 stabilité
2409 Montargis 10,3 0,6 hausse
2701 Autun 7,8 0,4 hausse
2702 Auxerre 7,1 0,6 hausse
2703 Avallon 6,3 0,3 hausse
2704 Beaune 4,2 0,0 stabilité
2705 Belfort 8,5 0,5 hausse
2706 Besançon 6,0 0,2 stabilité
2707 Chalon-sur-Saône 6,9 0,4 hausse
2708 Charolais 5,5 0,2 stabilité
2709 Châtillon-Montbard 5,6 0,0 stabilité
2710 Creusot-Montceau 8,5 0,5 hausse
2711 Dijon 6,2 0,3 hausse
2712 Dole 6,0 0,3 hausse
2713 Lons-le-Saunier 5,0 0,1 stabilité
2714 Montbéliard 9,8 0,8 hausse
2715 Pontarlier 4,8 0,4 hausse
2716 Saint-Claude 6,5 0,7 hausse
2717 Sens 7,6 0,5 hausse
2718 Vesoul 6,4 0,4 hausse
4404 Chaumont 5,7 0,2 stabilité
4407 Epinal 7,7 0,5 hausse
4411 Mulhouse 8,6 0,8 hausse
4414 Remiremont 6,6 0,3 hausse
4415 Romilly-sur-Seine 9,2 0,2 stabilité
4418 Saint-Louis 6,0 0,3 hausse
4425 Troyes 9,5 0,4 hausse
8405 Bourg en Bresse 5,7 0,2 stabilité
8416 Le Genevois Français 6,8 0,8 hausse
8424 Moulins 6,5 0,3 hausse
8425 Oyonnax 7,9 0,3 hausse
8426 Roanne 7,0 0,7 hausse
8430 Tarare 5,0 0,3 hausse
8432 Vichy 7,9 0,5 hausse
8434 Villefranche-sur-Saône 5,4 0,4 hausse
  • Note : données corrigées des variations saisonnières.
  • Source : Insee, taux de chômage localisés.

Figure 4Taux de chômage localisé par zone d’emploi au 4e trimestre 2023

  • Note : données corrigées des variations saisonnières.
  • Source : Insee, taux de chômage localisés.

Le nombre de demandeurs d’emploi sans activité s’accroît de nouveau

Sur le marché du travail, au quatrième trimestre 2023, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à France Travail sans aucune activité (catégorie A) progresse légèrement pour le deuxième trimestre consécutif (+0,3 %). Toutefois, il reste inférieur à son niveau d’un an auparavant. Les fins de contrats à durée déterminée et licenciements économiques expliquent en partie les nouvelles inscriptions. La hausse des inscrits de catégorie A est plus particulièrement marquée chez les jeunes de moins de 25 ans (+1,5 % ce trimestre). À l’inverse, le nombre de seniors sans activité continue à diminuer depuis plus de deux ans. Dans la région, la plupart des départements sont touchés par cette remontée du nombre de demandeurs d’emploi sans activité. Seuls les départements du Doubs, du Jura et du Territoire de Belfort se démarquent avec une baisse ce trimestre.

Toutes catégories confondues, le nombre de demandeurs d’emploi augmente de 0,9 % ce trimestre après plus de deux années de baisse continue. Cette hausse est principalement portée par des actifs exerçant une activité réduite. Après trois trimestres de baisse, le nombre d’inscrits à France Travail de catégorie B et C augmente de 1,6 %. Cette hausse de demandeurs d’emploi en activité réduite touche principalement les hommes (+2,5 %), même si les femmes sont majoritaires dans cette situation. Par ailleurs, les demandeurs d’emploi de longue durée, sont de moins en moins nombreux. Leur nombre est en baisse pour le dixième trimestre consécutif.

Les permis de construire et les mises en chantier de logements restent à un niveau bas

À la fin 2023, le secteur immobilier résidentiel neuf demeure en difficulté. Les promoteurs sont confrontés à une raréfaction des permis de construire, à une pénurie de foncier et à une baisse des capacités d’achat des ménages, pénalisés par l’inflation et la hausse des taux d’intérêt. Dans la région, le nombre d’autorisations de réalisation de logements, en cumul sur un an, recule de 1,4 % ce trimestre. Il progresse légèrement au niveau national (+0,7 %).

Cette baisse tendancielle du nombre de permis de construire se répercute nettement sur les mises en chantier de logements au quatrième trimestre. Leur nombre poursuit sa baisse dans la région (-12,9 %), de façon plus marquée qu’au niveau national (-8,8 %).

Légère baisse des nuitées dans l’hôtellerie en fin d’année

Au quatrième trimestre 2023, l’hôtellerie bourguignonne-franc-comtoise enregistre 1,4 million de nuitées, soit une légère baisse de 0,5 % par rapport à l’année dernière. Au niveau national, celle-ci est plus marquée (-3,3 %). Le recul de la fréquentation dans les hôtels classés de 1 à 2 étoiles (-5,2 %) est pour partie compensé par des hausses de nuitées dans l’hôtellerie non classée (+4,0 %) et celle de haut de gamme (+2,7 %). Dans les hôtels 3 étoiles, représentant un peu moins de la moitié des nuitées, la fréquentation est stable.

Cette évolution de fréquentation hôtelière s’explique essentiellement par une baisse de la fréquentation des nuitées résidentes (-1,1 %). Le décalage sur 2024, d’une semaine des vacances scolaires de Noël, a généré un report de nuitées de 2023 sur l’année suivante. Ne représentant que 21 % de la fréquentation hôtelière, la hausse des nuitées non-résidentes (+1,7 %) ne permet pas de compenser cette baisse (figure 5). Seules les fréquentations allemande et italienne sont en hausse parmi les principales clientèles européennes. Les nuitées hôtelières augmentent uniquement en octobre grâce à une hausse de la fréquentation des non-résidents (+6,1 %), notamment de la clientèle allemande et néerlandaise.

Au sein de la région, la Côte-d’Or, le Jura, la Haute-Saône et la Nièvre enregistrent une hausse de leur fréquentation hôtelière. Ils représentent à eux quatre la moitié des nuitées hôtelières de la région. La hausse de la fréquentation hôtelière est particulièrement marquée en décembre, notamment en Côte-d’Or.

Figure 5Fréquentation hôtelière selon l’origine de la clientèle en Bourgogne-Franche-Comté

Fréquentation hôtelière selon l’origine de la clientèle en Bourgogne-Franche-Comté
Origine de la clientèle Nuitées
T4 2023 T4 2022 Évolution T4 2023/T4 2022 (en %)
Résidents 1 131 118 1 143 391 -1,1
Non-résidents 304 451 299 333 +1,7
dont Allemagne 46 671 44 389 +5,1
dont Belgique 43 492 44 789 -2,9
dont Royaume-Uni 35 279 36 630 -3,7
dont Suisse 34 863 36 506 -4,5
dont Pays-Bas 26 694 27 585 -3,2
dont Italie 17 495 17 410 +0,5
dont États-Unis 15 392 17 486 -12,0
dont Espagne 11 499 11 780 -2,4
dont Chine 10 380 3 008 +245,1
  • Source : Insee, en partenariat avec les Comités Régionaux de Tourisme, enquête sur la fréquentation dans l’hôtellerie.

Les créations d’entreprises se maintiennent à un haut niveau

Depuis plusieurs trimestres, les créations d’entreprises se maintiennent dans la région, comme en France, à un niveau record, proche de celui observé au sortir de la crise sanitaire. Au quatrième trimestre 2023, 8 100 entreprises ont été créées en Bourgogne-Franche-Comté, soit un léger recul de 1,7 % par rapport au trimestre précédent, contre -1,0 % au niveau national. La baisse plus prononcée des créations de micro-entreprises dans la région (-4,4 %) explique ce résultat. Les créations d’entreprises classiques continuent à augmenter (+3,5 %) mais leur nombre est nettement inférieur à celui des micro-entreprises (figure 6). Ce trimestre, les créations d’entreprises augmentent uniquement dans l’industrie. La progression y est, d’ailleurs, particulièrement marquée (+19,8 %). À l’inverse les créations diminuent de 5,6 % dans les services, secteur enregistrant plus de la moitié des créations d’entreprises de la région.

En cumul sur douze mois, le nombre de défaillances dans la région atteint 2 030 entreprises fin 2023, soit +10,3 % par rapport à septembre 2023 et +37,9 % par rapport à fin 2022. Malgré les possibilités de rééchelonner les dettes fiscales et sociales ou de restructurer les prêts garantis par l’État (PGE), de plus en plus d’entreprises cessent leur activité. Le nombre de défaillance retrouve ainsi son niveau de fin 2019 (1 950 défaillances au T4 2019) (figure 7).

Figure 6Créations d'entreprises

(indice base 100 au 4ᵉ trimestre 2017)
Créations d'entreprises ((indice base 100 au 4ᵉ trimestre 2017))
Bourgogne-Franche-Comté hors micro-entrepreneurs France hors micro-entrepreneurs Bourgogne-Franche-Comté y compris micro-entrepreneurs France y compris micro-entrepreneurs
4ᵉ trim. 2017 100,0 100,0 100,0 100,0
1ᵉ trim. 2018 100,1 99,8 104,2 104,4
2ᵉ trim. 2018 104,7 100,9 107,4 107,7
3ᵉ trim. 2018 98,1 98,8 107,0 108,6
4ᵉ trim. 2018 102,4 101,4 110,4 112,5
1ᵉ trim. 2019 107,3 107,3 119,6 123,3
2ᵉ trim. 2019 99,2 106,4 118,8 123,7
3ᵉ trim. 2019 96,3 105,7 124,7 126,3
4ᵉ trim. 2019 98,3 102,2 133,5 128,2
1ᵉ trim. 2020 81,9 97,9 119,5 118,8
2ᵉ trim. 2020 72,8 74,0 106,5 97,5
3ᵉ trim. 2020 104,4 112,3 157,4 150,4
4ᵉ trim. 2020 100,3 113,6 151,8 149,6
1ᵉ trim. 2021 102,2 116,5 155,1 156,0
2ᵉ trim. 2021 111,7 120,5 159,4 154,1
3ᵉ trim. 2021 100,2 115,2 147,3 145,2
4ᵉ trim. 2021 100,4 114,5 150,2 145,8
1ᵉ trim. 2022 97,4 116,6 150,8 153,3
2ᵉ trim. 2022 98,2 118,4 142,4 149,0
3ᵉ trim. 2022 105,0 120,7 152,2 153,9
4ᵉ trim. 2022 98,9 117,8 154,3 154,3
1ᵉ trim. 2023 90,4 106,8 146,4 146,5
2ᵉ trim. 2023 91,1 107,8 148,4 147,6
3ᵉ trim. 2023 95,7 109,9 160,9 156,0
4ᵉ trim. 2023 99,0 112,9 158,2 154,5
  • Note : données CVS-CJO.
  • Champ : ensemble des activités marchandes hors agriculture.
  • Source : Insee, SIDE.

Figure 6Créations d'entreprises

  • Note : données CVS-CJO.
  • Champ : ensemble des activités marchandes hors agriculture.
  • Source : Insee, SIDE.

Figure 7Défaillances d'entreprises

(indice base 100 en décembre 2017)
Défaillances d'entreprises ((indice base 100 en décembre 2017))
Bourgogne-Franche-Comté France
déc. 2017 100,0 100,0
janv. 2018 98,8 99,1
févr. 2018 97,7 98,6
mars 2018 97,5 97,4
avr. 2018 98,2 97,6
mai 2018 98,0 96,7
juin 2018 97,7 96,7
juil. 2018 98,3 97,2
août 2018 98,6 97,7
sept. 2018 98,1 98,0
oct. 2018 98,8 99,0
nov. 2018 96,7 98,9
déc. 2018 97,9 99,0
janv. 2019 98,5 99,8
févr. 2019 97,9 99,7
mars 2019 98,4 99,3
avr. 2019 99,7 99,5
mai 2019 100,4 99,3
juin 2019 98,4 98,3
juil. 2019 97,3 98,3
août 2019 97,3 97,1
sept. 2019 98,1 96,3
oct. 2019 99,0 95,2
nov. 2019 99,2 94,3
déc. 2019 98,6 93,7
janv. 2020 98,6 91,5
févr. 2020 99,2 90,1
mars 2020 95,4 86,4
avr. 2020 89,7 80,8
mai 2020 84,4 76,0
juin 2020 83,4 73,5
juil. 2020 79,5 70,6
août 2020 78,2 69,7
sept. 2020 73,5 66,9
oct. 2020 67,2 63,3
nov. 2020 65,0 60,3
déc. 2020 62,6 57,2
janv. 2021 58,1 54,7
févr. 2021 53,0 51,6
mars 2021 51,2 51,4
avr. 2021 52,1 52,7
mai 2021 52,7 53,8
juin 2021 51,3 52,9
juil. 2021 51,0 51,5
août 2021 50,5 51,3
sept. 2021 49,8 50,4
oct. 2021 50,1 49,9
nov. 2021 50,2 49,9
déc. 2021 50,1 50,5
janv. 2022 50,4 51,5
févr. 2022 52,7 53,2
mars 2022 57,1 55,4
avr. 2022 58,7 57,5
mai 2022 62,3 59,3
juin 2022 63,8 61,5
juil. 2022 66,1 64,1
août 2022 67,1 65,3
sept. 2022 70,4 68,5
oct. 2022 72,6 71,1
nov. 2022 73,7 73,8
déc. 2022 74,6 75,7
janv. 2023 78,3 78,8
févr. 2023 81,1 81,1
mars 2023 83,9 84,0
avr. 2023 85,2 85,9
mai 2023 85,2 88,3
juin 2023 87,2 90,5
juil. 2023 90,0 92,3
août 2023 90,7 93,1
sept. 2023 93,3 94,8
oct. 2023 97,4 97,7
nov. 2023 100,6 100,3
déc. 2023 102,8 102,6
  • Notes : données mensuelles brutes au 23 févr. 2024, en date de jugement.
  • Chaque point représente l'évolution du cumul des 12 derniers mois.
  • Source : Fiben, Banque de France.

Figure 7Défaillances d'entreprises

  • Notes : données mensuelles brutes au 23 févr. 2024, en date de jugement.
  • Chaque point représente l'évolution du cumul des 12 derniers mois.
  • Source : Fiben, Banque de France.
Avertissement sur les demandeurs d'emploi en fin de mois

Une expérimentation d’accompagnement renforcé vers l’emploi des bénéficiaires du RSA (BRSA) a été initiée en avril 2023 dans 18 territoires de France. Elle conduit à enregistrer progressivement à France Travail l’ensemble des BRSA de ces territoires. Fin décembre 2023, cette expérimentation concerne environ 15 200 personnes dont 11 000 sont comptabilisées comme demandeurs d’emploi. Les 18 territoires concernés se situent dans les départements de l’Aisne, la Somme, La Réunion, l’Yonne, l’Aveyron, le Nord, les Bouches-du-Rhône, la Creuse, la Côte-d’Or, l’Eure, l’Ille-et-Vilaine, la Mayenne, la Loire-Atlantique, le Loiret, le Rhône, les Vosges, les Pyrénées-Atlantiques et les Yvelines.

Des informations complémentaires sont disponibles sur la dernière publication Ouvrir dans un nouvel ongletDares Indicateurs.

Avertissement sur les créations d’entreprises

Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création d'entreprises doivent obligatoirement s'effectuer sur le guichet électronique des formalités d'entreprises. Ce changement important fragilise temporairement le suivi mensuel des créations d'entreprises, en raison notamment d'une modification des délais d'enregistrement des déclarations dans le répertoire Sirene. Les évolutions des créations d'entreprises enregistrées sur les premiers mois de l'année 2023 doivent donc être interprétées avec une grande prudence.

Des informations complémentaires concernant ce changement sont disponibles dans l'onglet Documentation de la version web de la publication nationale.

Encadré 1 - Contexte international - La zone euro à la traîne de l’économie mondiale

En 2023, les économies mondiales ont évolué en ordre dispersé. La croissance américaine a ainsi atteint +2,5 % contre +0,5 % dans la zone euro, où l’activité est globalement étale depuis la fin 2022. L’Europe est restée exposée à des prix énergétiques élevés, bien qu’en repli, et pâtit des effets du resserrement monétaire. L’économie américaine y a été moins sensible, bénéficiant de puissants soutiens publics. En Chine, passé le rebond consécutif à la réouverture de l’économie, la croissance s’est stabilisée à un rythme sensiblement inférieur à celui de la décennie 2010, pénalisée notamment par la contraction du secteur immobilier. Ces divergences conjoncturelles se prolongeraient début 2024.

Encadré 2 - Contexte national - La reprise se fait attendre

Au quatrième trimestre 2023, le PIB français est resté quasi stable (+0,1 %). La consommation des ménages s’est stabilisée tandis que l’investissement, des ménages comme des entreprises, a reculé. Le commerce extérieur a soutenu l’activité mais ce soutien provient, pour une large part, d’un phénomène de déstockage. L’épisode inflationniste s’estompe : l’inflation est tombée à +3,0 % sur un an en février 2024. L’emploi salarié a nettement ralenti en 2023, augmentant de 0,6 % sur l’année. Début 2024, le climat des affaires se situe un peu en deçà de sa moyenne de longue période. Les premières données disponibles pour janvier 2024 (notamment production industrielle et consommation des ménages) sont mal orientées et la croissance serait nulle au premier trimestre. L’amélioration de la consommation ne se traduirait dans la croissance qu’au printemps (+0,3 % prévu au deuxième trimestre 2024).

Publication rédigée par :Christine-Laure Blin, Bénédicte Piffaut (Insee)

Avertissement

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d'une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

Définitions

Heures rémunérées :

Les heures rémunérées couvrent les heures travaillées ainsi que des heures non travaillées mais rémunérées par l’employeur, notamment pendant les congés payés. Les périodes de chômage partiel indemnisées par l’administration publique et non par l’employeur ne sont à ce titre pas comprises dans les heures rémunérées.

Emploi salarié :

Les salariés sont les personnes qui travaillent, aux termes d’un contrat, pour une autre entité résidente en échange d’un salaire ou d’une rétribution équivalente, avec un lien de subordination.

Intérim / Travail temporaire / Travail intérimaire :

L' intérim (ou travail intérimaire ou travail temporaire) consiste à mettre à disposition provisoire d’entreprises clientes, des salariés qui, en fonction d'une rémunération convenue, sont embauchés et rémunérés à cet effet par l'entreprise de travail temporaire.

L'intérim se caractérise donc par une relation triangulaire entre l’entreprise de travail temporaire, l’entreprise cliente et le salarié, et implique la conclusion de deux contrats : un contrat de mise à disposition (entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise cliente) et un contrat de mission (entre l’entreprise de travail temporaire et le salarié).

Le contrat ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas énumérés par la loi. Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice.

Secteur tertiaire / Tertiaire :

Le secteur tertiaire recouvre un vaste champ d'activités qui s'étend du commerce à l'administration, en passant par les transports, les activités financières et immobilières, les services aux entreprises et services aux particuliers, l'éducation, la santé et l'action sociale.

Il est composé du :

  • tertiaire principalement marchand (commerce, transports, activités financières, services rendus aux entreprises, services rendus aux particuliers, hébergement-restauration, immobilier, information-communication) ;
  • tertiaire principalement non-marchand (administration publique, enseignement, santé humaine, action sociale).

Le périmètre du secteur tertiaire est de fait défini par complémentarité avec les activités agricoles et industrielles (secteurs primaire et secondaire).

Taux de chômage :

Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés + chômeurs).

On peut calculer un taux de chômage par âge en mettant en rapport les chômeurs d'une classe d'âge avec les actifs de cette classe d'âge. De la même manière se calculent des taux de chômage par sexe, par PCS, par région, par nationalité, par niveau de diplôme...

Remarque :

Le taux de chômage diffère de la part du chômage qui, elle, mesure la proportion de chômeurs dans l'ensemble de la population.

Taux de chômage (BIT) :

Le taux de chômage est le rapport entre le nombre de chômeurs et le nombre d’actifs (en emploi ou au chômage).

Demandeurs d'emploi en fin de mois / DEFM / Demandes d'emploi en fin de mois :

Les demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) sont les personnes inscrites à France Travail et ayant une demande en cours au dernier jour du mois.

Demandeurs d'emploi de longue durée / DELD :

Les demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) sont ceux inscrits en catégories A, B, C, depuis un an ou plus.

Création d'entreprise / Réactivation d'entreprise :

Une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre d'une nouvelle combinaison de facteurs de production avec pour restriction qu'aucune autre entreprise ne soit impliquée dans cet évènement.

Les créations d’entreprises sont en fait des créations d’unités légales. On parle néanmoins de créations d’entreprises en raison de la spécificité de la situation au moment de la création. En effet, au moment de son immatriculation, il n’est pas possible de déterminer si une unité légale est indépendante ou appartient à un groupe. Par défaut, au moment de la création, toute entité est donc indépendante et considérée comme une entreprise.

La statistique mensuelle des créations d'entreprises est constituée à partir du dispositif SIDE (Système d’information sur la démographie d’entreprises). Ce dispositif est alimenté à partir de données du répertoire Sirene, enrichies d’éléments provenant du répertoire statistique Sirus.

Les créations d'entreprises correspondent aux unités légales du répertoire Sirene qui enregistrent un début d'activité relevant de l'un des cas suivants :

  • l'immatriculation d'une nouvelle unité légale avec création d'une nouvelle combinaison de facteurs de production ;
  • le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation mais reprise de l'ancien numéro Siren, en général pour un entrepreneur individuel) ;
  • le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d'un an, mais avec changement d'activité ;
  • la reprise par une unité légale nouvellement immatriculée de tout ou partie des activités et facteurs de production d'une autre unité légale, lorsqu'il n'y a pas de continuité économique entre la situation du cédant et celle du repreneur.

On considère qu'il n'y a pas continuité économique de l'unité légale si, parmi les trois éléments suivants concernant son siège, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'établissement siège, l'activité économique et la localisation.

Depuis les données relatives à janvier 2009, à la suite de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur (renommé micro-entrepreneur, à compter du 19 décembre 2014), les statistiques de créations d'entreprises incluent les demandes de créations enregistrées dans Sirene au titre de ce régime. Ce dénombrement n'inclut pas les entrepreneurs déjà en activité avant le 1er janvier 2009 et qui avaient demandé, à titre dérogatoire au plus tard le 31 mars 2009, à bénéficier du régime micro-social et du versement fiscal libératoire en 2009.

La statistique de créations d'entreprises couvre l'ensemble des activités marchandes hors agriculture.

Remarque :

Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'entreprise s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons.


Défaillance d'entreprise :

Une unité légale est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre.

Cette procédure intervient lorsqu'une unité légale est en état de cessation de paiement, c'est-à-dire qu'elle n'est plus en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

Remarque :

Il ne faut pas confondre la notion de défaillance et la notion de cessation. La notion de cessation correspond à l'arrêt total de l'activité économique d'une entreprise. Toutes les défaillances ne donnent pas des cessations. Par exemple, un jugement d'ouverture de procédure de défaillance (dépôt de bilan d'une entreprise inscrite dans le cadre d'une procédure judiciaire) ne se résout pas forcement par une liquidation.

Toutes les cessations n'ont pas donné lieu à une défaillance. Par exemple, un entrepreneur individuel peut cesser son activité suite à un départ en retraite.

Logement autorisé :

Un logement autorisé est un logement, non encore réalisé, dont la construction a été autorisée par un permis de construire ou une non-opposition à une déclaration préalable.


Logement commencé :

Un logement est considéré comme commencé (ou mis en chantier) après réception de la déclaration d’ouverture de chantier (DOC) envoyée par le pétitionnaire (ou maître d’ouvrage).

Un chantier est considéré ouvert lorsque les fouilles en rigole ou les fondations sont entreprises pour une partie ou la totalité des constructions autorisées.

Remarque :

Une « fouille en rigole » est un creusement du sol pour permettre la construction à l'emplacement des « semelles » (ces dernières sont les parties basses).

Revenu de solidarité active / RSA :

Le revenu de Solidarité active (RSA), entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine, se substitue au revenu minimum d'insertion (RMI créé en 1988) et à l'allocation parent isolé (API).

Le revenu de solidarité active est une allocation qui complète les ressources initiales du foyer pour qu'elles atteignent le niveau d'un revenu garanti.

Le revenu garanti est calculé comme la somme :

  • d'un montant forfaitaire, dont le montant varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfant(s) à charge,
  • d'une fraction des revenus professionnels des membres du foyer, fixée par décret à 62 %.

Si les ressources initiales du foyer sont inférieures au montant forfaitaire, la différence s'appelle le RSA socle. Le complément de revenu d'activité éventuel, égal à 62 % des revenus d'activité, s'appelle le RSA activité. Selon le niveau de ressources du foyer par rapport au montant forfaitaire et la présence ou non de revenus d'activité, un foyer peut percevoir une seule composante du RSA ou les deux.

Prime d'activité :

La prime d’activité est un complément de revenus d’activité s’adressant aux travailleurs percevant des revenus modestes. Elle remplace depuis 2016 le revenu de solidarité active (RSA-activité) et la prime pour l’emploi (PPE).


Sa réglementation s’inscrit dans la continuité de celle du RSA-activité, mais présente cependant quelques spécificités, notamment pour les temps partiels (bonus modulable individuel).

Correction des variations saisonnières / CVS / Désaisonnalisation :

La correction des variations saisonnières permet d’éliminer l'effet de fluctuations périodiques infra-annuelles dues au calendrier et aux saisons, de manière à faire ressortir les évolutions les plus significatives de la série. Celles-ci sont contenues dans la tendance et la composante irrégulière.

Par exemple, les ventes de jouets augmentent toujours fortement entre novembre et décembre, en raison de Noël. Sur les données brutes, cet effet périodique masque l’évolution conjoncturelle sous-jacente pour une année donnée. Une fois la série désaisonnalisée, c’est-à-dire l’effet Noël retiré, les ventes peuvent s’avérer en baisse, signe d’une moins bonne année.

Pour en savoir plus

(1) « Au quatrième trimestre 2023, l’emploi salarié est quasi stable dans la majorité des régions », Informations rapides no 76, mars 2024.

(2) « La reprise se fait attendre », Insee, Note de conjoncture, mars 2024.

(3) « L’emploi se maintient à un niveau élevé, mais n’augmente plus », Insee Flash Bourgogne-Franche-Comté no 188, mars 2024.

(4) Des indicateurs conjoncturels régionaux sont disponibles dans le Tableau de bord conjoncturel.