Economie et Statistique / Economics and Statistics n° 541 - 2023
La régulation des prix des alcools en France : quel scénario de réforme pour une politique proportionnée aux objectifs de santé publique et d’équité fiscale ?
Sébastien Lecocq, Valérie Orozco, Christine Boizot-Szantai, Céline Bonnet et Fabrice Etilé
Les jugements et opinions exprimés par les auteurs n’engagent qu’eux-mêmes et non les institutions auxquelles ils appartiennent, ni a fortiori l’Insee.
Résumé
Les autorités de santé publique préconisent la mise en place de politiques de prix des alcools prenant la forme d’une réforme fiscale et/ou d’un prix minimum de vente ciblant le contenu en alcool pur des produits. Nous utilisons les données d’achat des ménages Kantar WorldPanel pour décrire les distorsions de la fiscalité actuelle, en faveur des vins et en défaveur des ménages modestes. Nous évaluons les effets potentiels de scénarios de réforme remplaçant la fiscalité actuelle par une taxe d’accise (uniforme ou progressive) sur le contenu en alcool pur et/ou l’instauration d’un prix minimum du gramme d’alcool pur. L’instauration d’un prix minimum à fiscalité inchangée présenterait l’avantage d’entraîner une hausse des prix des alcools, en particulier des vins d’entrée de gamme, prisés par les consommateurs abusifs. L’impact serait a priori limité en termes de régressivité fiscale et pour les filières de qualité, importantes pour le secteur vitivinicole.
Article (pdf, 866 Ko )
Annexe en ligne (pdf, 416 Ko )
Citation: Lecocq, S., Orozco, V., Boizot‑Szantai, C., Bonnet, C. & Etilé, F. (2023). Alcohol Price Regulation in France: Choosing a Reform Scenario to Achieve Public Health and Tax Fairness Objectives. Economie et Statistique / Economics and Statistics, 541, 17–32. doi: 10.24187/ecostat.2023.541.2105