Populations légales 2021 Commune de Villers-Pater (70565)

Chiffres-clés

Paru le :28/12/2023

Les populations légales millésimées 2021 entrent en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024. Elles sont authentifiées par le décret n° 2023-1256 du 26 décembre 2023. Elles sont calculées conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, modifié par le décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019. À partir des populations légales 2017, la population comptée à part n’intègre plus les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune.

Du fait de la crise sanitaire de la Covid-19, l'enquête annuelle de recensement qui devait se tenir en 2021 a été reportée en 2022. L'Insee a adapté ses méthodes de calcul des populations légales pour pallier ce report et continuer à produire des populations légales de qualité chaque année. L'adaptation des méthodes de calcul est présentée dans le document :

POPLEG T1 - Populations légales

POPLEG T1 - Populations légales
2010 2015 2021
Population municipale 40 49 53
Population comptée à part 1 0 2
Population totale 41 49 55
  • Sources : Insee, RP2021 (géographie au 01/01/2023), RP2015 (géographie au 01/01/2017) et RP2010 (géographie au 01/01/2012).

Sources

Les populations légales millésimées 2021 entrent en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024. Elles sont calculées conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, modifié par le décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019 . À partir des populations légales 2017, la population comptée à part n’intègre plus les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune.

Ces populations sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1ᵉʳ janvier 2023 dans leurs limites territoriales à cette date. Les populations légales millésimées 2015 entrées en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2018 sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1ᵉʳ janvier 2017 dans leurs limites territoriales à cette date. Les populations légales millésimées 2010 entrées en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2013 sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1ᵉʳ janvier 2012 dans leurs limites territoriales à cette date.

Définitions

Le terme générique de « populations légales » regroupe pour chaque commune sa population municipale, sa population comptée à part et sa population totale qui est la somme des deux précédentes.

Les populations légales sont définies par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population, modifié par le décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019. Désormais, elles sont actualisées et authentifiées par un décret chaque année. Environ 350 textes législatifs ou réglementaires font référence à ces populations.

La population municipale est celle qui est utilisée à des fins statistiques ; la population totale est la plus souvent utilisée pour l'application de dispositions législatives ou réglementaires.

Remarque

Du fait de la crise sanitaire de la Covid-19, l'enquête annuelle de recensement qui devait se tenir en 2021 a été reportée en 2022. L'Insee a adapté ses méthodes de calcul des populations légales pour pallier ce report et continuer à produire des populations légales de qualité chaque année. L'adaptation des méthodes de calcul est présentée dans le document :


Documentation complémentaire