Populations légales 2021 Commune de la Romaine (70418)
Cette commune a connu des changements de contours depuis 2012 :
- 15/12/2015 – Le Pont-de-Planches devient commune déléguée (chef-lieu) au sein de La Romaine (70418) (commune nouvelle).
- 15/12/2015 – Création de la commune nouvelle de La Romaine en lieu et place des communes de Greucourt (70281), du Pont-de-Planches (70418) et de Vezet (70551) devenues déléguées.
Dans le cas d’une fusion, lorsque la géographie de la source indiquée sous le tableau/graphique est postérieure à la date de fusion, les données correspondent à celles de la nouvelle commune.
Les populations légales millésimées 2021 entrent en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024. Elles sont authentifiées par le décret n° 2023-1256 du 26 décembre 2023. Elles sont calculées conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, modifié par le décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019. À partir des populations légales 2017, la population comptée à part n’intègre plus les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune.
Du fait de la crise sanitaire de la Covid-19, l'enquête annuelle de recensement qui devait se tenir en 2021 a été reportée en 2022. L'Insee a adapté ses méthodes de calcul des populations légales pour pallier ce report et continuer à produire des populations légales de qualité chaque année. L'adaptation des méthodes de calcul est présentée dans le document :
tableauPOPLEG T1 - Populations légales
| 2010 | 2015 | 2021 | |
|---|---|---|---|
| Population municipale | 214 | 496 | 518 |
| Population comptée à part | 6 | 11 | 5 |
| Population totale | 220 | 507 | 523 |
- Sources : Insee, RP2021 (géographie au 01/01/2023), RP2015 (géographie au 01/01/2017) et RP2010 (géographie au 01/01/2012).
Sources
Les populations légales millésimées 2021 entrent en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024. Elles sont calculées conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, modifié par le décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019 . À partir des populations légales 2017, la population comptée à part n’intègre plus les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune.
Ces populations sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1ᵉʳ janvier 2023 dans leurs limites territoriales à cette date. Les populations légales millésimées 2015 entrées en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2018 sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1ᵉʳ janvier 2017 dans leurs limites territoriales à cette date. Les populations légales millésimées 2010 entrées en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2013 sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1ᵉʳ janvier 2012 dans leurs limites territoriales à cette date.
Définitions
Le terme générique de « populations légales » regroupe pour chaque commune sa population municipale, sa population comptée à part et sa population totale qui est la somme des deux précédentes.
Les populations légales sont définies par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population, modifié par le décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019. Désormais, elles sont actualisées et authentifiées par un décret chaque année. Environ 350 textes législatifs ou réglementaires font référence à ces populations.
La population municipale est celle qui est utilisée à des fins statistiques ; la population totale est la plus souvent utilisée pour l'application de dispositions législatives ou réglementaires.
Remarque
Du fait de la crise sanitaire de la Covid-19, l'enquête annuelle de recensement qui devait se tenir en 2021 a été reportée en 2022. L'Insee a adapté ses méthodes de calcul des populations légales pour pallier ce report et continuer à produire des populations légales de qualité chaque année. L'adaptation des méthodes de calcul est présentée dans le document :
Documentation complémentaire