Insee Analyses · Septembre 2023 · n° 88

La redistribution élargie, incluant l’ensemble des transferts monétaires et les services publics, améliore le niveau de vie de 57 % des personnes

Quel est l’effet des transferts publics sur le niveau de vie ? La méthode usuelle, dite monétaire, pour répondre à cette question consiste à comparer les impôts directs acquittés par les ménages aux prestations en espèces qu’ils reçoivent. En complément, l’Insee développe une approche élargie de la redistribution [André et al., 2023a]. Fondée sur l’idée que tout impôt prélevé a in fine une contrepartie directe ou indirecte pour les ménages, elle intègre la totalité des transferts publics, versés et reçus, et notamment une valorisation monétaire des services publics. Côté prélèvements, outre les impôts directs, elle inclut les autres prélèvements comme les taxes sur les produits et la production ainsi que les cotisations sociales des employeurs et des salariés. Cette approche se fonde sur les comptes nationaux distribués qui répartissent l’intégralité du revenu national entre différentes catégories de ménages.

Le revenu national d’un pays est produit par les différentes unités économiques résidentes : les ménages, les entreprises et les administrations publiques. Ces productions s’agrègent en revenu national net (RNN) une fois déduite la dépréciation du capital liée aux infrastructures, logements et équipements. L’attribution aux ménages de l’ensemble du RNN permet alors d’analyser la réduction des inégalités opérée par les transferts publics [Accardo et al., 2021].

La distribution du revenu avant transferts décrit la répartition du revenu national entre les ménages avant tout mécanisme de redistribution. Le revenu après transferts est celui dont bénéficient les ménages après prise en compte de l’ensemble des transferts publics, qu’il s’agisse de contributions versées par les ménages ou de transferts qu’ils reçoivent. En raison de la prise en compte exhaustive des transferts publics, le total du revenu avant transferts est égal au total du revenu après transferts ; la redistribution se fait entre ménages. La différence entre les revenus avant et après transferts mesure alors la redistribution élargie. Chaque ménage contribue et reçoit différents types de transferts (en espèces, en nature ou collectifs) dont les montants sont répartis à partir de sources microéconomiques détaillées (sources). Ainsi, les ménages ayant un revenu après transferts plus élevé que leur revenu avant transferts sont dits bénéficiaires nets, et contributeurs nets dans le cas contraire.

Cette approche s’appuie sur les recommandations d’un groupe d'experts sur la mesure des inégalités et de la redistribution, initié par l'Insee [Germain et al., 2021], elles-mêmes inspirées de la littérature statistique et économique [Alvaredo et al., 2020 ; Ouvrir dans un nouvel ongletPiketty et al., 2018]. Cette étude s’appuie sur les dernières données disponibles et prolonge sur l’année 2019, les résultats publiés sur l’année 2018 [Accardo et al., 2021]. Elle complète la publication précédente par une estimation fine des bénéficiaires et contributeurs nets de la redistribution élargie, et par la présentation de résultats sur la répartition des revenus et la redistribution élargie selon d’autres dimensions que le niveau de vie : l’âge, le diplôme, la configuration familiale, la profession et la localisation (méthodes).

Estimé aux prix de base, c’est-à-dire après déduction des taxes sur les produits, au premier chef la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (encadré), et non aux prix de marché comme dans Accardo et al., (2021), le revenu avant transferts en 2019 s’élève à 37 810 euros par unité de consommation (UC) en moyenne (figure 1). La réduction des écarts de revenu après transferts est forte. Ainsi, si l’on se concentre d’abord sur les deux catégories aux extrémités de la distribution des revenus, les ménages aisés, qui représentent 10 % de la population, disposent en moyenne de 127 270 euros par UC de revenu avant transferts, soit 34,4 % du total, contre 6 980 euros par UC pour les ménages pauvres (2,4 % du revenu avant transferts total, 13 % de la population), soit un ratio de 1 à 18 (figure 2). Après redistribution élargie, les premiers bénéficient d’un niveau de vie élargi (revenu après transferts par unité de consommation) de 78 480 euros, contre 25 330 euros pour les ménages pauvres, soit un ratio de 1 à 3.

Cette réduction des inégalités transite par deux canaux principaux. D’une part, des prélèvements retirent 72 530 euros par UC au revenu des ménages aisés, contre 7 410 euros pour les ménages pauvres. D’autre part, les ménages reçoivent des transferts, dont les montants hors retraites diminuent avec le revenu, à hauteur de 23 450 euros par UC pour les ménages pauvres et de 13 420 euros par UC pour les ménages aisés.

Les ménages contributeurs nets s’acquittent d’un montant total net de 500,2 milliards d'euros, qui correspond également au total reçu par les ménages bénéficiaires nets, la redistribution élargie étant par construction exhaustive. Ainsi, 24,7 % du revenu national net de l’année 2019 est redistribué entre les contributeurs nets et les bénéficiaires nets. Plus de 95 % des personnes parmi les 15 % les plus modestes sont bénéficiaires nets de la redistribution élargie, contre 13 % parmi les 5 % les plus aisés (figure 3). Cette part de bénéficiaires nets est égale à 57 % sur l’ensemble de la population. Parmi les ménages médians, 49 % des personnes sont bénéficiaires nets de la redistribution élargie. Le revenu avant transferts de l’ensemble des contributeurs nets est en moyenne annuelle de 75 250 euros par UC, versant en solde net 36 % de leur revenu avant transferts, contre 14 470 euros pour l’ensemble des bénéficiaires nets, recevant en solde net 135 % de leur revenu avant transferts.

L’impact sur la réduction des inégalités peut ainsi se mesurer en décomposant l’indice de Gini (figure 4) par type de revenus et de transferts. Sur une échelle de 0 – pas d'inégalité – à 1 – tous les revenus détenus par un seul individu –, les inégalités primaires s’élèvent à 0,441 en classant les individus selon la variable de niveau de vie usuel. Elles s’expliquent à 64 % par les inégalités de salaires (0,282 point de Gini) et à 34 % par les revenus du patrimoine, des indépendants et des entreprises (0,149 point de Gini), dont 20 % par les revenus versés et 14 % par les profits non distribués. En supposant que les profits non distribués suivent le profil des dividendes perçus par les ménages, ceux-ci bénéficient à hauteur de 78 % aux 5 % les plus aisés et de 3 % pour les 50 % les plus modestes, contre respectivement 16 % et 23 % pour les salaires.

Comme en 2018 [Accardo et al., 2021], les transferts publics réduisent fortement les inégalités primaires en 2019. Après transferts, les inégalités mesurées aux prix de base selon l’indice de pseudo-Gini s’élèvent à 0,188, soit une réduction de 0,253 point de Gini. La réduction des inégalités est portée principalement par les transferts en nature à hauteur de 53 % de la réduction, notamment en raison des dépenses de santé et d’éducation, et par les prestations monétaires (40 %). Compte tenu des hypothèses adoptées pour les répartir, les prélèvements augmentent légèrement les inégalités : l’effet de la dégressivité des taxes sur les produits et sur la production (+20 %) n’est pas compensé totalement par l’effet progressif des impôts sur le revenu et le patrimoine (-11 %) et les cotisations sociales augmentent également légèrement les inégalités (+5 %) sur l’ensemble de la population. La mesure des inégalités selon d’autres indicateurs que l’indice de Gini conduit à des résultats qualitativement similaires.

Les prestations sociales en espèces jouent un rôle significatif dans la réduction de la pauvreté. Contrairement aux pensions de retraites et aux autres revenus de remplacement, les minima sociaux et allocations logement sont en effet ciblés sur les 30 % des personnes les plus modestes et décroissent fortement avec les revenus. Les 30 % les plus aisés reçoivent quant à eux 45 % des pensions de retraite. Les transferts en nature sont moins ciblés sur les plus modestes que ne le sont les prestations monétaires (hors retraites), mais représentent un montant total 2,3 fois plus élevé. Constitués aux trois quarts des dépenses de santé et d’éducation, ils décroissent légèrement avec le niveau de vie. Ceci s’explique notamment par des montants plus importants de remboursements de santé en direction des plus modestes, liés à un état de santé plus dégradé de cette partie de la population [Ouvrir dans un nouvel ongletFouquet, Pollak, 2022]. Enfin, les services publics non individualisables présentent quant à eux un profil quasi forfaitaire [Accardo et al., 2021] ; des hypothèses différentes concernant la distribution des dépenses collectives non localisables les feraient augmenter légèrement pour les plus aisés, mais conduiraient à des résultats proches (méthodes).

Rapportés aux revenus avant transferts augmentés des prestations monétaires et pris dans leur ensemble, les prélèvements sont légèrement dégressifs aux extrémités de la distribution des niveaux de vie ; c’est-à-dire qu’ils sont relativement moins élevés pour les ménages les plus aisés et plus élevés pour les ménages les plus modestes. En 2019 comme en 2018, entre ces extrémités, le taux de prélèvements ainsi calculé varie peu, autour d’une valeur de 55 %. Les impôts sur le revenu et sur le patrimoine suivent un profil progressif [Accardo et al., 2021]. En revanche, les taxes sur les produits (taxe sur la valeur ajoutée, accises sur l'alcool, le tabac et les carburants) représentent une part plus élevée pour les ménages les plus modestes. L’effet régressif de la taxation indirecte l’emporte pour les plus modestes, puis s’équilibre avec l’effet progressif de l’imposition directe. Pour les 10 % les plus aisés, le profil des prélèvements décroît en part du revenu, principalement en raison d’une hausse de l’épargne, qui n’est pas imposée au moment de sa constitution, et secondairement, sous l’effet de la baisse des cotisations sociales [Ouvrir dans un nouvel ongletAndré, 2022]. Ces constats sont cependant à considérer avec prudence car les revenus et la consommation sont mesurés avec plus d’incertitudes aux extrémités et leur ampleur dépend de la notion de revenu utilisé.

Les revenus primaires évoluent en fonction de l’âge, par exemple avec des revenus du patrimoine plus élevés à la suite de périodes d’accumulation ou d’investissement. Les transferts reçus s’adaptent également aux différentes étapes de la vie, de la naissance d’un enfant au système de retraite par répartition.

Le profil des revenus avant transferts varie ainsi fortement en fonction de l'âge de la personne de référence du ménage : croissant jusqu'à 60 ans, puis décroissant au-delà (figure 5). En début de vie active, le revenu avant transferts est majoritairement composé de salaires, puis la part des revenus du capital et des revenus mixtes des indépendants augmente avec l’âge.

Après redistribution élargie, le profil de revenu après transferts est ascendant jusqu'à 40 ans puis quasi stable pour les classes d’âge au-delà. La redistribution élargie est majoritairement ciblée vers les plus de 65 ans, bénéficiaires nets à plus de 90 % en raison notamment du système de retraite par répartition.

Ainsi, la baisse du revenu avant transferts après 65 ans est quasi compensée par les pensions de retraite. À l’inverse, plus de la moitié des moins de 60 ans sont contributeurs nets de la redistribution élargie. Parmi les 50-59 ans, près de 70 % des individus sont contributeurs nets ; cette part s’élève à 58 % entre 25 et 29 ans. En considérant les retraites comme des revenus différés et donc interprétés comme un revenu primaire, et en retirant les prélèvements versés pour financer ces pensions, le profil redistributif des transferts en fonction de l’âge est mécaniquement moins prononcé [André et al., 2023b].

Le profil du niveau de vie usuel en fonction de l’âge est similaire à celui du revenu après transferts de la redistribution élargie ; son niveau est mécaniquement moins élevé en moyenne. Avec l’approche monétaire de la redistribution, c’est-à-dire mesurée par le niveau de vie usuel, seuls les 18-24 ans et les 65 ans ou plus affichent une proportion de bénéficiaires nets supérieure à 50 %. Néanmoins, les transferts que ces derniers reçoivent en moyenne individuellement, nets de leurs contributions, ont diminué significativement au cours de la dernière décennie [Ouvrir dans un nouvel ongletCusset et al., 2021].

Le profil des prélèvements rapportés aux revenus avant transferts augmentés des prestations monétaires varie peu jusqu’à 54 ans et diminue aux âges plus élevés. Pour les tranches d'âge actif, ce taux de prélèvements s’élève à 53 % entre 25 et 54 ans. La diminution est nette à partir de 65 ans, avec un taux de 40 % pour les 65-69 ans et de 36 % pour les plus de 80 ans (figure 6). Ceci s’explique par l’absence de cotisations sociales sur les ressources des personnes âgées, principalement composées de revenus du patrimoine et de pensions de retraite. Le profil des autres prélèvements selon l’âge varie peu autour d’une valeur moyenne de 31 %. En outre, les ménages de moins de 29 ans ont des revenus moyens plus faibles que les autres tranches d’âge actif, mais des taux de prélèvements similaires à ceux des autres catégories d’âge actif.

L’ensemble des transferts reçus, qu’ils soient en espèces ou en nature, varient en fonction de l'âge. Ils s’élèvent en moyenne à 14 350 euros par UC pour les 18-24 ans, contre plus de 25 900 euros par UC pour les 60 ans ou plus (figure 7). La concentration du système de retraites et des dépenses de santé vers les ménages les plus âgés explique ces variations. En effet, les remboursements de santé augmentent tout au long de la vie, à partir de 1 750 euros par UC par an pour les 18-24 ans, jusqu'à 4 300 euros par UC pour les 60-64 ans et jusqu'à 10 420 euros par UC pour les 80 ans ou plus. Les dépenses de santé sont très inégalement réparties en fonction de l’âge ; les ménages de 60 ans (29 % de la population) en reçoivent 61 % et les ménages de 70 ans (15 % de la population) 40 %.

À l’inverse, les dépenses d’éducation sont concentrées en direction des ménages dont la personne de référence est âgée de 18 à 49 ans. Elles s’élèvent en moyenne à 4 950 euros par UC pour les 40-44 ans, auxquels s’ajoutent les prestations familiales concentrées entre 25 et 49 ans. Au total, le montant des transferts reçus hors retraites atteint un pic à 21 200 euros pour les 40-44 ans et un creux entre 60 et 74 ans.

Les écarts de revenus avant transferts selon le diplôme de la personne de référence du ménage sont élevés et s’accentuent avec l’âge (figure 8). Pour les titulaires d’un diplôme bac+3 ou plus, le revenu avant transferts moyen s’élève à 41 270 euros par UC dans la tranche d'âge 18-29 ans pour atteindre 105 840 euros par UC entre 50 et 64 ans. En outre, l’écart des revenus avant transferts selon le diplôme s’accroît jusqu’à 65 ans. Pour les non-diplômés, le revenu avant transferts passe de 15 580 euros par UC dans la tranche d'âge 18-29 ans, à 30 440 euros par UC pour les 50-64 ans. Les inégalités de revenus primaires selon le niveau de diplôme sont les plus accentuées pour les plus de 65 ans, avec un rapport de 3,6 entre les moins diplômés et les plus diplômés, contre 2,6 entre 18 et 29 ans.

Dans toutes les catégories d’âge, les transferts publics réduisent nettement les écarts entre les niveaux de diplôme. Le revenu après transferts des plus diplômés est 1,4 fois plus élevé que celui des non-diplômés dans la tranche d'âge des 30-39 ans, contre 3,2 pour le revenu avant transferts. Pour la tranche d’âge 50-64 ans, ce rapport s'élève à 1,9 après transferts, contre 3,5 en revenu avant transferts. Par ailleurs, l'écart de revenus après transferts entre les deux catégories d'âge actif 18-29 ans et 50-64 ans s’élève à 24 % pour les non-diplômés, contre 98 % pour les plus diplômés. En moyenne, les non-diplômés sont bénéficiaires nets de la redistribution élargie à hauteur de 14 960 euros par UC en moyenne par an et les plus diplômés sont contributeurs nets de 22 050 euros par UC en moyenne.

Les inégalités et la redistribution élargie peuvent être examinées sous d’autres angles. De nombreux transferts, tels que les minima sociaux, les allocations familiales, l'impôt sur le revenu, sont par exemple modulés selon la composition familiale du ménage. Cette dernière évolue avec l'âge et joue également un rôle clé sur les inégalités primaires de revenus par les mises en couple, les désunions ou la présence d’enfants dans le ménage.

Parmi les différentes configurations familiales, les familles monoparentales ont les revenus par UC avant transferts les plus faibles, avec 25 140 euros par UC (figure 9) ; la différence est marquée entre les femmes (22 500 euros par UC) et les hommes (38 700 euros par UC) dans cette configuration. Les transferts non monétaires contribuent fortement au rapprochement des niveaux de vie selon la configuration familiale, notamment en raison des dépenses d’éducation.

En considérant à la fois le sexe et la vie en couple, les principaux bénéficiaires de la redistribution élargie sont les femmes vivant seules sans enfant (9 % de la population). Le solde entre les prestations qu'elles perçoivent en nature ou en espèces et les impôts dont elles s’acquittent est de 47 milliards d'euros. De même, les femmes sans conjoint avec enfants (9 % de la population) sont bénéficiaires nets à hauteur de 37 milliards d’euros. Avec ou sans enfant, les femmes sans conjoint ont des revenus avant transferts plus faibles. Les principaux contributeurs sont les couples (69 % de la population), à hauteur de 82 milliards d’euros, alors que le bilan redistributif pour les hommes sans conjoint, avec ou sans enfant, est globalement neutre.

La redistribution peut aussi se mesurer selon la catégorie socioprofessionnelle de la personne de référence du ménage. Le revenu avant transferts des cadres, travailleurs indépendants et chefs d’entreprise est en moyenne 2,7 fois plus élevé que celui des ouvriers, contre 1,7 après transferts. Les employés ont des revenus avant et après transferts moyens proches de ceux des ouvriers autour de 30 800 euros par UC. En outre, les prélèvements et transferts reçus s’équilibrent presque pour ces deux catégories socioprofessionnelles. Les retraités sont la seule catégorie bénéficiant en moyenne de la redistribution élargie.

Les revenus avant transferts varient peu selon la densité de l’unité urbaine (entre 31 300 et 36 670 euros par UC) ; l’unité urbaine de Paris fait exception avec des revenus qui sont environ moitié plus élevés (54 070 euros par UC).

Sans tenir compte des différences locales de prix, la redistribution réduit les différences de revenu entre les tranches d’unité urbaine. Après transferts, le revenu reste peu différencié entre les catégories de communes, en dehors de l’unité urbaine de Paris, où il est entre 15 % et 20 % plus élevé. En moyenne, les résidents de l’aire urbaine de Paris sont les seuls contributeurs nets à la redistribution élargie. La redistribution a un bilan globalement neutre pour les autres métropoles de plus de 200 000 habitants : leurs habitants versent autant qu’ils reçoivent de transferts. Les personnes des communes hors des unités urbaines et des communes des unités urbaines entre 20 000 et 200 000 habitants sont bénéficiaires nettes de la redistribution élargie. Ces résultats sont en partie liés à l’âge des personnes vivant dans les territoires. Les plus âgés sont en effet sous-représentés dans l'agglomération parisienne et dans une moindre mesure dans les grandes unités urbaines, au profit de zones moins denses et notamment des villes moyennes (de 20 000 à 200 000 habitants), qui bénéficient ainsi le plus de la redistribution élargie, par le biais de la santé et des retraites.

La différence entre les tailles d’unités urbaines est particulièrement marquée au sein de la catégorie des ménages plutôt aisés : les ménages des communes hors unités urbaines, des petites unités urbaines et des grandes métropoles sont en moyenne contributeurs nets à la redistribution élargie, alors que ceux des unités urbaines entre 20 000 et 200 000 habitants sont neutres en moyenne. Pour les ménages pauvres ou modestes, les profils avant et après transferts sont similaires entre les différentes tailles d’unités urbaines, en raison notamment de prélèvements et des transferts reçus d’une ampleur comparable [Ouvrir dans un nouvel ongletAndré, 2022].