Les comptes de la Nation en 2022 Comptes nationaux annuels - base 2014
Comptes financiers en 2022 Comptes nationaux annuels - base 2014
La Banque de France a mis jour le tableau des opérations financières annuelles mi-octobre. Cette mise à jour des données n’est pas prise en compte dans cette publication datant de juillet 2023. Ces données seront actualisées dans la prochaine base publiée en 2024.
Tableau des opérations financières (TOF) annuels
Tableau des opérations financières (TOF) par secteurs institutionnels
Pour comprendre
Les comptes financiers
Il existe deux sortes de comptes financiers : les comptes financiers en flux (pour une période donnée) et les comptes financiers en encours (en fin de période).
Les comptes financiers en flux
Les comptes financiers en flux retracent les opérations financières effectuées par les agents économiques. Ils s'insèrent à la suite de la séquence des comptes des secteurs institutionnels, l'articulation se faisant au niveau de la capacité de financement. Celle-ci se définit comme le solde du compte de capital, c'est-à-dire l'excédent des ressources issues des revenus sur les emplois tels que la consommation et l'investissement. En théorie, la capacité de financement devrait aussi correspondre au solde du compte financier, c'est-à-dire à l'excédent des acquisitions d'actifs financiers sur les ressources résultant des emprunts ou d'autres formes d'apports de fonds (passifs). En pratique, calculés à partir de sources différentes, ces deux soldes ne sont pas exactement identiques et sont raccordés par un poste d'ajustement.
Les flux rendent compte de la création, de la transformation, de l'échange, du transfert ou de la disparition d'une valeur économique. On distingue deux types de flux financiers :
- les opérations financières qui concernent l'acquisition d'actifs financiers ou le fait de contracter une dette,
- les autres changements d'actifs qui, dans le domaine financier, sont pour l'essentiel des gains et pertes de détention résultant par exemple de la variation des cours de change ou de bourse, ou de la faillite d'un débiteur.
Les comptes financiers en flux sont enregistrés en variations d'actifs et de passifs, et non pas en ressources et emplois.
Les comptes financiers en encours
Les comptes financiers en encours, ou comptes de patrimoine financier, présentent les stocks - ou encours - d'actifs et de passifs financiers en fin de période.
Les actifs financiers sont des actifs économiques qui se présentent sous la forme de moyens de paiements ou de créances financières. Les passifs sont les dettes. Ces actifs et ces passifs constituent le patrimoine financier d'une unité ou d'un secteur détenu à un moment précis (en fin d'année), et leur solde est la valeur financière nette.
Les comptes financiers des différents secteurs institutionnels et du reste du monde sont regroupés, pour une année donnée, dans les tableaux d'opérations financières.
Les tableaux publiés sont des tableaux simplifiés. Des résultats plus détaillés, aussi bien en termes d'instruments financiers que de secteurs institutionnels ou de monnaie, sont diffusés sur le site Internet de la Banque de France.
Le moment d'enregistrement des flux financiers
Le SEC 2010 comptabilise les flux sur la base des droits constatés, c'est-à-dire au moment de la naissance, de la transformation ou de la disparition d'une valeur économique, d'une créance ou d'une obligation. Les intérêts sont en particulier enregistrés au cours de la période comptable pendant laquelle ils sont dus, qu'ils soient effectivement versés, ou non, au cours de cette période.
Les flux d'intérêts courus comptabilisés dans les comptes non financiers se décomposent en flux d'intérêts échus d'une part (donnant lieu à une opération financière selon le principe de la comptabilité en partie double) et en flux d'intérêts courus non échus d'autre part. Aux effets de change près, ces derniers correspondent à la variation du stock d'intérêts courus non échus entre le début et la fin de la période considérée.
Le choix du moment d'enregistrement a des conséquences importantes pour le compte financier : les flux enregistrés en droits constatés qui n'ont pas encore fait l'objet d'un paiement (par exemple des intérêts courus non échus) doivent être repris en créances et dettes dans le compte financier.
La nomenclature des opérations financières
La nomenclature des opérations financières est celle du SEC 2010 enrichie des opérations relatives à l'enregistrement des intérêts courus non échus sur dépôts, titres de créance et sur crédits.
Par ailleurs, les flux de règlements sur swaps de taux d'intérêt et accords de taux futurs sont enregistrés en produits dérivés qui englobent les intruments dérivés ayant une valeur marchande (les options négociables ou de gré à gré, les bons de souscription (warrants), les contrats à terme (futures), les contrats d'échange (swaps), les contrats de taux (FRA)).
Les sociétés financières (S12)
Le secteur des sociétés financières (S12) comprend l'ensemble des sociétés dont la fonction principale consiste à fournir des services d'intermédiation financière.
L'intermédiation financière consiste à canaliser des fonds provenant d'unités institutionnelles disposant de moyens excédentaires, pour les mettre à la disposition d'unités qui sont à la recherche de fonds. L'intermédiaire financier n'est pas un simple agent agissant pour le compte de ces unités. Il supporte lui-même un risque en acquérant des actifs financiers et en contractant des engagements pour son propre compte.
Les sociétés financières se répartissent en trois groupes : les intermédiaires financiers hors assurances et fonds de pensions (S12A), les auxiliaires financiers et institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S12E) et, enfin, les sociétés d'assurance et fonds de pension (S12I).
Les intermédiaires financiers hors assurances et fonds de pensions (S12A) englobent les sous-secteurs suivants :
- la Banque centrale (S121) qui regroupe toutes les sociétés et quasi-sociétés financières dont la fonction principale consiste à émettre la monnaie, à maintenir sa valeur interne et externe et à gérer une partie ou la totalité des réserves de change d'un pays. En France, le S121 comprend la Banque de France, le Fonds de Stabilisation des Changes, l'Institut d'émission des Départements d'Outre Mer (Antilles françaises et Guyane),
- les institutions de dépôts autres que la banque centrale (S122) qui comprennent toutes les sociétés et quasi-sociétés financières dont l'activité principale consiste à recevoir des dépôts (ou de proches substituts), et à octroyer des crédits ou à effectuer des placements en valeurs mobilières pour leur propre compte (banques commerciales, Caisses d'épargne, Banque postale, Banques et caisses de crédit municipal, rural ou agricole, coopératives de banque et caisses de crédit mutuel, Caisse des dépôts et consignations, banques d'affaires, banques privées, sociétés octroyant des crédits hypothécaires, etc.),
- les fonds d'investissement monétaires (S123) qui regroupent toutes les sociétés et quasi-sociétés financières, hors du champ des S121 et S122, dont l'activité consiste à émettre des parts de fonds d'investissement constituant de proches substituts aux dépôts et à effectuer, pour leur propre compte, des placements principalement dans des parts de fonds d'investissement monétaires, des titres de créance à court terme et des dépôts. Il s'agit de fonds d'investissements, fonds communs de placements, SICAV et autres organismes de placement collectifs dont les parts sont des proches substituts des dépôts,
- les fonds d'investissement non monétaires (S124) qui regroupent tous les organismes de placement collectif, hors du champ du S123, dont l'activité consiste à émettre des parts de fonds d'investissement qui ne sont pas de proches substituts aux dépôts et à effectuer, pour compte propre, des placements principalement dans des actifs financiers autres que les actifs financiers à court terme ainsi que dans les actifs non financiers (généralement immobiliers). Il s'agit de fonds d'investissements, fonds communs de placements, SICAV et autres organismes de placement collectifs dont les parts ne sont pas des proches substituts des dépôts (fonds d'investissement à capital variable, fonds d'investissement à capital fixe, fonds de placements immobiliers, fonds de fonds, fonds spéculatifs, etc.),
- les autres intermédiaires financiers à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension (S125) qui regroupent toutes les sociétés et quasi-sociétés financières dont l'activité principale consiste à fournir des services d'intermédiation financière en souscrivant des engagements sous des formes autres que du numéraire, des dépôts, des parts de fonds d'investissement ou des engagements liés à des régimes d'assurance, de pension et de garanties standard. Il s'agit de véhicules financiers effectuant des opérations de titrisation, de courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés, de sociétés financières accordant des prêts et de sociétés financières spécialisées.
Les auxiliaires financiers et institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S12E) regroupent :
- les sociétés et quasi-sociétés financières dont la fonction principale consiste à exercer des activités étroitement liées à l'intermédiation financière mais qui ne sont pas des intermédiaires financiers (courtiers et conseillers en assurance, courtiers de crédit, courtiers en valeurs mobilières, conseiller en placement, sociétés d'introduction en bourse, sociétés d'ingénierie financière non émettrices de titres, changeurs manuels, GIE de cartes bancaires, etc.),
- les sociétés et quasi-sociétés financières qui n'exercent aucune activité d'intermédiation financière ou d'auxiliaires financiers et dont la plus grande partie des actifs et passifs ne font pas l'objet d'opérations sur les marchés financiers ouverts (certaines sociétés holding, certaines sociétés boîtes aux lettres, etc.).
Les sociétés d'assurances et fonds de pension (S12I) regroupent :
- les sociétés et quasi-sociétés financières dont la fonction principale consiste à fournir des services d'intermédiation financière résultant de la mutualisation des risques principalement sous forme d'activités d'assurance directe ou de réassurance (sociétés d'assurance vie et non vie, mutuelles, institutions de prévoyance); les engagements de ces sociétés sont constitués, pour l'essentiel, des provisions techniques d'assurance,
- les sociétés et quasi-sociétés financières autonomes dont la fonction principale consiste à fournir des services d'intermédiation financière résultant de la mutualisation des risques et des besoins sociaux des assurés. Les fonds de pension, distincts des régimes d'assurance sociale obligatoire et à gestion totalement indépendante, versent des revenus à leurs ayants droit au moment de la retraite (et parfois des allocations de décès et des prestations d'invalidité). Ils sont quasiment inexistants en France actuellement.
Les sources d'information et la collecte des données
La confection des comptes financiers repose sur la compilation de données très variées. Le cœur du dispositif repose sur les données comptables des institutions financières, complétées par des éléments d'information venant des autres secteurs.
Les comptes financiers, tout comme les statistiques monétaires, utilisent les documents comptables des établissements de crédit et des données sur les entreprises d'assurance centralisés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel du secteur financier.
Les comptes financiers des administrations publiques sont établis par la Direction générale des finances publiques du Ministère des Finances et des Comptes Publics.
Le compte en flux et en stocks du reste du Monde est élaboré à partir de la balance des paiements et de la position extérieure de la France établies par la Direction de la Balance des paiements de la Banque de France.
Un certain nombre de données relatives aux opérations financières des entreprises non financières sont élaborées par l'Insee à partir de l'exploitation des bilans fiscaux. Elles concernent principalement les crédits commerciaux et les comptes courants d'associés.
Concernant les opérations des marchés financiers, la Banque de France tient un fichier des emprunts obligataires émis sur le marché domestique et sur le marché de l'euro. Ce fichier, complété par les données relatives aux marchés étrangers qui sont recensées par la balance des paiements, permet d'établir les statistiques d'émissions nettes et d'encours par secteur débiteur. La Banque de France établit également, en liaison avec la filiale française d'Euronext, une statistique des émissions d'actions à partir du dépouillement des journaux d'annonces légales.
Les méthodes de valorisation
Le concept de prix retenu par le SEC 2010 pour l'élaboration des flux et des encours est celui de « prix de marché ». Les opérations financières sont ainsi comptabilisées à la valeur de transaction :
- lorsque l'opération fait intervenir des moyens de paiement en monnaie nationale, la valeur de transaction est égale au montant des moyens de paiements échangés,
- lorsque l'opération financière fait intervenir des moyens de paiement en devises, la valeur de transaction est égale au montant des moyens de paiement échangés, converti en monnaie nationale à l'aide du taux de change en vigueur sur le marché à la date du paiement.
Les encours d'actifs et de passifs financiers doivent être évalués aux prix courants et comptabilisés pour une valeur identique, qu'ils soient enregistrés comme actifs ou comme passifs.
Le choix des méthodes de valorisation conditionne très largement la qualité des comptes financiers, non seulement en encours, mais aussi en flux.
Concernant les encours de titres, le principe général suivi est d'enregistrer les encours d'actions et d'obligations, à l'actif comme au passif, à leur valeur de marché. En revanche, les titres de créance sont enregistrés pour leur valeur nominale.
La valorisation des titres cotés, obligations ou actions, au passif des différents secteurs ne pose en général pas trop de problèmes. Une difficulté apparaît pour estimer la valeur des actions non cotées. La solution préconisée par le SEC 2010 consiste à appliquer au montant des fonds propres (capital plus réserves) des sociétés non cotées le ratio « capitalisation boursière sur fonds propres » des sociétés cotées équivalentes, sous réserve de l'application d'une décote d'illiquidité fixée forfaitairement à 25 %. Ce calcul est effectué pour une dizaine de secteurs économiques.
Avertissement
Méthodologie des comptes annuels
Depuis le 30 mai 2018, l’Insee publie les comptes nationaux en base 2014.
Les révisions les plus importantes par rapport à la base 2010 portent sur les transactions de l’économie nationale avec le reste du monde, ainsi que sur les estimations de flux de revenus de la propriété entre agents résidents (entreprises, ménages, administrations publiques...) puis entre les agents résidents et le reste du monde.
L’ensemble des évolutions induites par ce changement de base sont décrites dans le dossier « Les comptes passent en base 2014 » ainsi que dans les fiches méthodologiques de la base 2014.
Des aides à la compréhension en ligne facilitent la lecture des résultats (définitions, nomenclatures, lexique).
Présentation des comptes nationaux base 2014
Dossier
Fiches
Les notes méthodologiques détaillées ci-dessous décrivent les modalités d'élaboration des agrégats de la comptabilité nationale en base 2014.
Sources
Les comptes nationaux annuels en base 2014
Nomenclatures
Nomenclature d'activités française - NAF rév. 2, 2008 dans la rubrique « Définitions, méthodes et qualité »
Nomenclature agrégée - NA 2008 dans la rubrique « Définitions, méthodes et qualité »
Nomenclature d'opérations - Base 2010 :
Transferts
- TR11 Transferts de produits fatals
- TR12 Transferts agricoles
- TR13 Transferts de ventes résiduelles
P1 Production
- P11 Production marchande
- P119 Production de services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM)
- P12 Production pour emploi final propre
- P13 Production non marchande
P2 Consommation intermédiaire
P3 Dépense de consommation finale
- P31 Dépense de consommation finale individuelle
- P32 Dépense de consommation finale collective
P4 Consommation finale effective
- P41 Consommation individuelle effective
- P42 Consommation collective effective
P5 Formation brute de capital
- P51G Formation brute de capital fixe
- P511 Acquisitions moins cessions d'actifs fixes
- P512 Coût du transfert de propriété d'actifs non produits
- P51C Consommation de capital fixe (-)
- P51N Formation nette de capital fixe
- P52 Variations de stocks
- P52A Variations de stocks producteurs
- P52B Variations de stocks utilisateurs et de stocks commerce
- P53 Acquisitions moins cessions d'objets de valeur
NP Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits
- NP1 Acquisitions moins cessions de ressources naturelles
- NP2 Acquisitions moins cessions de contrats, baux, licences
- NP3 Acquisitions moins cessions de fonds commerciaux et autres actifs commerciaux
P6 Exportations de biens et services
- P61 Exportations de biens
- P62 Exportations de services
P7 Importations de biens et services
- P71 Importations de biens
- P72 Importations de services
- P73 Correction CAF/FAB
D1 Rémunération des salariés
- D11 Salaires et traitements bruts
- D111 Salaires et traitements en espèces
- D112 Salaires et traitements en nature
- D12 Cotisations sociales à la charge des employeurs
- D121 Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs
- D122 Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs
D2 Impôts sur la production et les importations
- D21 Impôts sur les produits
- D211 Impôts de type TVA
- D212 Impôts sur les importations autres que TVA
- D214 Autres impôts sur les produits
- D29 Autres impôts sur la production
- D291 Impôts sur les salaires et la main d'œuvre
- D292 Impôts divers sur la production
D3 Subventions
- D31 Subventions sur les produits
- D311 Subventions sur les importations
- D319 Autres subventions sur les produits
- D39 Subventions d'exploitation
- D391 Subventions sur rémunérations
- D392 Bonifications d'intérêts
- D393 Prise en charge d'autres coûts
- D399 Autres subventions d'exploitation
D4 Revenus de la propriété
- D41 Intérêts
- D42 Revenus distribués des sociétés
- D421 Dividendes
- D422 Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés
- D43 Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers
- D44 Revenus d'investissement
- D441 Revenus d'investissement attribués aux assurés
- D442 Revenus d'investissement à payer sur les droits à pension
- D443 Revenus d'investissement attribués aux détenteurs de parts de fonds d'investissement
- D45 Loyers
D5 Impôts courants sur le revenu et le patrimoine
- D51 Impôts sur le revenu
- D59 Autres impôts courants
D61 Cotisations sociales nettes
- D611 Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs
- D612 Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs
- D613 Cotisations sociales effectives à la charge des ménages
- D614 Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages
D62 Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature
- D621 Prestations de sécurité sociale en espèces
- D622 Autres prestations d'assurance sociale
- D623 Prestations d'assistance sociale en espèces
D63 Transferts sociaux en nature
- D631 Transferts sociaux en nature - production non marchande
- D632 Transferts sociaux en nature - production marchande achetée
D7 Autres transferts courants
- D71 Primes nettes d'assurance-dommage
- D72 Indemnités d'assurance-dommage
- D73 Transferts courants entre administrations publiques
- D74 Coopération internationale courante
- D75 Transferts courants divers
- D751 Transferts courants aux institutions sans but lucratif au service des ménages
- D752 Transferts courants entre ménages
- D759 Autres transferts courants divers
- D76 Ressources propres de l'UE fondées sur la TVA et le RNB
D8 Ajustement pour variation des droits des ménages à pension
D9 Transferts en capital
- D9r Transferts en capital à recevoir
- D91r Impôts en capital à recevoir
- D92r Aides à l'investissement à recevoir
- D99r Autres transferts en capital à recevoir
- D9p Transferts en capital à payer
- D91p Impôts en capital à payer
- D92p Aides à l'investissement à payer
- D99p Autres transferts en capital à payer
Opérations sur actifs et passifs financiers
- F1 Or monétaire et droits de tirage spéciaux
- F2 Numéraire et dépôts
- F3 Titres de créance
- F4 Crédits
- F5 Actions et parts de fonds d'investissement
- F6 Droits sur les provisions techniques d'assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standard
- F7 Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés
- F8 Autres comptes à recevoir / à payer
Soldes comptables
- B1G Valeur ajoutée brute / Produit intérieur brut
- B1N Valeur ajoutée nette / Produit intérieur net
- B2G Excédent brut d'exploitation
- B2N Excédent net d'exploitation
- B3G Revenu mixte brut
- B3N Revenu mixte net
- B4G Revenu d'entreprise brut
- B4N Revenu d'entreprise net
- B5G Solde brut des revenus primaires / Revenu national brut
- B5N Solde net des revenus primaires / Revenu national net
- B6G Revenu disponible brut
- B6N Revenu disponible net
- B7G Revenu disponible brut ajusté
- B7N Revenu disponible net ajusté
- B8G Épargne brute
- B8N Épargne nette
- B9 Capacité ( + ) / besoin ( - ) de financement
- B10 Variations de la valeur nette / patrimoine national
- B11 Solde des échanges extérieurs de biens et services
- B12 Solde des opérations courantes avec l'extérieur
- B90 Valeur nette
Emploi
- E10 Emploi intérieur total
- E20 Emploi intérieur salarié
- E30 Emploi intérieur non salarié
Nomenclature des secteurs institutionnels :
S1 Total des secteurs résidents
S11 Sociétés non financières (SNF)
SNFEI Sociétés non financières et entrepreneurs individuels
S12 Sociétés financières (SF)
- S12A Institutions financières (IF)
- S121 Banque centrale
- S122 Autres institutions de dépôt
- S123 Autres intermédiaires financiers
- S124 Auxiliaires financiers et d'assurance
- S125 Sociétés d'assurance et fonds de pension
S13 Administrations publiques (APU)
- S1311 Administration centrale (APUC)
- S13111 État
- S13112 Organismes divers d'administration centrale (ODAC)
- S1313 Administrations locales (APUL)
- S13131 Collectivités locales
- S13132 Organismes divers d'administration locale (ODAL)
- S1314 Administrations de sécurité sociale (ASSO)
- S13141 Régimes d'assurance sociale
- S13142 Organismes dépendant des assurances sociales (ODASS)
S14 Ménages (y compris entrepreneurs individuels)
- S14A Entrepreneurs individuels (EI)
- S14B Ménages hors entrepreneurs individuels
S15 Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)
S2 Reste du monde
- S21 Union européenne y compris institutions de l'Union européenne
- S22 Pays tiers y compris territoires d'outre-mer