Insee Flash Normandie · Janvier 2023 · n° 127

La Métropole Rouen Normandie au dixième rang des établissements publics de coopération intercommunale les plus peuplés de France

Dans cette étude un EPCI est qualifié d’urbain si plus de 50 % de sa population réside dans une ou plusieurs communes urbaines au sens de la grille de densité de population. Les EPCI non urbains sont ruraux. Parmi les EPCI ruraux, on distingue ceux dénommés ruraux sous influence si plus de 50 % de leur population rurale réside dans des communes rurales sous influence. Une commune rurale est dite « sous influence » si elle appartient à une aire d’attraction des villes de plus de 50 000 habitants. Dans le cas contraire, l’EPCI est qualifié de rural autonome.

La suroccupation et la sous-occupation des logements sont mesurées par un indicateur d’occupation (aussi appelé indice de peuplement), différence entre le nombre de pièces du logement et un nombre de pièces attendu pour une « occupation normale », fonction de la composition du ménage. Selon cette norme, l'occupation « normale » d'un logement est définie ainsi :

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les métropoles ont été créées par la loi du 16 décembre 2010 et leur statut a été remanié par la loi du 27 janvier 2014. Elles concernent des territoires de plus de 400 000 habitants à la création. Les communautés d’agglomérations créées par la loi du 12 juillet 1999 doivent former lors de leur création, un ensemble de plus de 50 000 habitants, autour d’une ou plusieurs communes centres de 15 000 habitants. Ce seuil n’est toutefois pas exigé lorsque la communauté d’agglomération comprend le chef-lieu du département ou la commune la plus importante du département. Les communautés urbaines créées par la loi du 24 février 1996 sont constituées lors de leur création d’un ensemble de plus de 250 000 habitants. Les communautés de communes ont été créées par la loi du 6 février 1992. Par ailleurs, la loi NOTRe du 7 août 2015, portant la nouvelle organisation territoriale de la République, vise à renforcer les intercommunalités. Les intercommunalités passent de 5 000 à 15 000 habitants et sont organisées autour de bassins de vie. Des dérogations pour les zones de montagne et les territoires peu denses sont possibles avec un seuil minimal à 5 000 habitants. En outre, les intercommunalités de 12 000 habitants au moins récemment constituées peuvent être maintenues. Le transfert obligatoire aux communautés de communes et aux communes d’agglomération des compétences communales en matière d'eau et d'assainissement a été reporté au 1^er janvier 2020.

La grille communale de densité permet de classer les communes en fonction du nombre d’habitants et de la répartition de ces habitants sur leur territoire. Plus la population est concentrée et nombreuse, plus la commune est considérée comme dense. Les territoires ruraux désignent l’ensemble des communes peu denses ou très peu denses définies avec cette grille. La densité de population ne permet pas d’appréhender toutes les dimensions de l’espace rural. En y associant des critères de degré d’influence d’un pôle d’emploi, deux catégories d’espaces ruraux se dessinent : le rural sous influence d’un pôle et le rural autonome.

Un logement est considéré suroccupé dès lors qu’il lui manque une pièce au regard du ménage qui l’occupe (suroccupation modérée) ou plus (suroccupation accentuée).

Un logement est considéré sous-occupé dès lors qu’il comprend une pièce supplémentaire au regard du ménage qui l’occupe (sous-occupation modérée), deux pièces supplémentaires (sous-occupation prononcée), ou plus (sous-occupation très accentuée).

Tous les autres logements sont considérés en occupation normale. C’est aussi le cas des studios occupés par une personne.