Populations légales 2020 Commune de Vaux d'Amognes (58204)
Cette commune a connu des changements de contours depuis 10 ans :
- 01/01/2017 – Ourouër devient commune déléguée (chef-lieu) au sein de Vaux d'Amognes (58204) (commune nouvelle).
- 01/01/2017 – Création de la commune nouvelle de Vaux d'Amognes en lieu et place des communes de Balleray (58022) et d'Ourouër (58204) devenues déléguées.
Dans le cas d’une fusion, lorsque la géographie de la source indiquée sous le tableau/graphique est postérieure à la date de fusion, les données correspondent à celles de la nouvelle commune.
Les populations légales millésimées 2020 entrent en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2023. Elles sont authentifiées par le décret n° 2022-1702 du 29 décembre 2022. Elles sont calculées conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, modifié par le décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019. A partir des populations légales 2017, la population comptée à part n’intègre plus les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune.
Du fait de la crise sanitaire de la Covid-19, l'enquête annuelle de recensement qui devait se tenir en 2021 a été reportée en 2022. L'Insee a adapté ses méthodes de calcul des populations légales pour pallier ce report et continuer à produire des populations légales de qualité chaque année. L'adaptation des méthodes de calcul est présentée dans le document :
tableauPOPLEG T1 - Populations légales
| 2009 | 2014 | 2020 | |
|---|---|---|---|
| Population municipale | 347 | 333 | 538 |
| Population comptée à part | 7 | 6 | 7 |
| Population totale | 354 | 339 | 545 |
- Sources : Insee, RP2020 (géographie au 01/01/2022), RP2014 (géographie au 01/01/2016) et RP2009 (géographie au 01/01/2011).
Sources
Les populations légales millésimées 2020 entrent en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2023. Elles sont calculées conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, modifié par le décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019 . A partir des populations légales 2017, la population comptée à part n’intègre plus les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune.
Ces populations sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1ᵉʳ janvier 2022 dans leurs limites territoriales à cette date. Les populations légales millésimées 2014 entrées en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2017 sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1ᵉʳ janvier 2016 dans leurs limites territoriales à cette date. Les populations légales millésimées 2009 entrées en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2012 sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1ᵉʳ janvier 2011 dans leurs limites territoriales à cette date.
Définitions
Le terme générique de « populations légales » regroupe pour chaque commune sa population municipale, sa population comptée à part et sa population totale qui est la somme des deux précédentes.
Les populations légales sont définies par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population, modifié par le décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019. Désormais, elles sont actualisées et authentifiées par un décret chaque année. Environ 350 textes législatifs ou réglementaires font référence à ces populations.
La population municipale est celle qui est utilisée à des fins statistiques ; la population totale est la plus souvent utilisée pour l'application de dispositions législatives ou réglementaires.
Remarque
Du fait de la crise sanitaire de la Covid-19, l'enquête annuelle de recensement qui devait se tenir en 2021 a été reportée en 2022. L'Insee a adapté ses méthodes de calcul des populations légales pour pallier ce report et continuer à produire des populations légales de qualité chaque année. L'adaptation des méthodes de calcul est présentée dans le document :
Documentation complémentaire