Populations légales 2020 Commune de Salles-Courbatiès (12252)
Les populations légales millésimées 2020 entrent en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2023. Elles sont authentifiées par le décret n° 2022-1702 du 29 décembre 2022. Elles sont calculées conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, modifié par le décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019. A partir des populations légales 2017, la population comptée à part n’intègre plus les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune.
Du fait de la crise sanitaire de la Covid-19, l'enquête annuelle de recensement qui devait se tenir en 2021 a été reportée en 2022. L'Insee a adapté ses méthodes de calcul des populations légales pour pallier ce report et continuer à produire des populations légales de qualité chaque année. L'adaptation des méthodes de calcul est présentée dans le document :
tableauPOPLEG T1 - Populations légales
| 2009 | 2014 | 2020 | |
|---|---|---|---|
| Population municipale | 401 | 405 | 439 |
| Population comptée à part | 15 | 10 | 12 |
| Population totale | 416 | 415 | 451 |
- Sources : Insee, RP2020 (géographie au 01/01/2022), RP2014 (géographie au 01/01/2016) et RP2009 (géographie au 01/01/2011).
Sources
Les populations légales millésimées 2020 entrent en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2023. Elles sont calculées conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, modifié par le décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019 . A partir des populations légales 2017, la population comptée à part n’intègre plus les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune.
Ces populations sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1ᵉʳ janvier 2022 dans leurs limites territoriales à cette date. Les populations légales millésimées 2014 entrées en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2017 sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1ᵉʳ janvier 2016 dans leurs limites territoriales à cette date. Les populations légales millésimées 2009 entrées en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2012 sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1ᵉʳ janvier 2011 dans leurs limites territoriales à cette date.
Définitions
Le terme générique de « populations légales » regroupe pour chaque commune sa population municipale, sa population comptée à part et sa population totale qui est la somme des deux précédentes.
Les populations légales sont définies par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population, modifié par le décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019. Désormais, elles sont actualisées et authentifiées par un décret chaque année. Environ 350 textes législatifs ou réglementaires font référence à ces populations.
La population municipale est celle qui est utilisée à des fins statistiques ; la population totale est la plus souvent utilisée pour l'application de dispositions législatives ou réglementaires.
Remarque
Du fait de la crise sanitaire de la Covid-19, l'enquête annuelle de recensement qui devait se tenir en 2021 a été reportée en 2022. L'Insee a adapté ses méthodes de calcul des populations légales pour pallier ce report et continuer à produire des populations légales de qualité chaque année. L'adaptation des méthodes de calcul est présentée dans le document :
Documentation complémentaire