Populations légales 2019 Commune de Sainte-Mère-Église (50523)
Cette commune a connu des changements de contours depuis 10 ans :
- 01/01/2019 – Sainte-Mère-Église reste déléguée au sein de Sainte-Mère-Église (50523) (commune nouvelle).
- 01/01/2019 – Création de la commune nouvelle de Sainte-Mère-Église en lieu et place des communes de Carquebut (50103), de Ravenoville (50427) et de Sainte-Mère-Église (50523).
- 01/01/2016 – Sainte-Mère-Église devient commune déléguée (chef-lieu) au sein de Sainte-Mère-Église (50523) (commune nouvelle).
- 01/01/2016 – Création de la commune nouvelle de Sainte-Mère-Église en lieu et place des communes de Beuzeville-au-Plain (50051), de Chef-du-Pont (50127), d'Écoquenéauville (50170), de Foucarville (50191) et de Sainte-Mère-Église (50523) devenues déléguées.
Dans le cas d’une fusion, lorsque la géographie de la source indiquée sous le tableau/graphique est postérieure à la date de fusion, les données correspondent à celles de la nouvelle commune.
Les populations légales millésimées 2019 entrent en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2022. Elles sont authentifiées par le décret N°2021-1946 du 31 décembre 2021. Elles sont calculées conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, modifié par le décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019. A partir des populations légales 2017, la population comptée à part n’intègre plus les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune.
Du fait de la crise sanitaire de la Covid-19, l'enquête annuelle de recensement qui devait se tenir en 2021 a été reportée en 2022. L'Insee a adapté ses méthodes de calcul des populations légales pour pallier ce report et continuer à produire des populations légales de qualité chaque année. L'adaptation des méthodes de calcul est présentée dans le document :
tableauPOPLEG T1 - Populations légales
| 2008 | 2013 | 2019 | |
|---|---|---|---|
| Population municipale | 1 629 | 1 630 | 3 076 |
| Population comptée à part | 47 | 28 | 51 |
| Population totale | 1 676 | 1 658 | 3 127 |
- Sources : Insee, RP2019 (géographie au 01/01/2021), RP2013 (géographie au 01/01/2015) et RP2008 (géographie au 01/01/2010).
Sources
Les populations légales millésimées 2019 entrent en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2022. Elles sont calculées conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, modifié par le décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019 . A partir des populations légales 2017, la population comptée à part n’intègre plus les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune.
Ces populations sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1ᵉʳ janvier 2021 dans leurs limites territoriales à cette date. Les populations légales millésimées 2013 entrées en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2016 sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1ᵉʳ janvier 2015 dans leurs limites territoriales à cette date. Les populations légales millésimées 2008 entrées en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2011 sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1ᵉʳ janvier 2010 dans leurs limites territoriales à cette date.
Définitions
Le terme générique de « populations légales » regroupe pour chaque commune sa population municipale, sa population comptée à part et sa population totale qui est la somme des deux précédentes.
Les populations légales sont définies par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population, modifié par le décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019. Désormais, elles sont actualisées et authentifiées par un décret chaque année. Environ 350 textes législatifs ou réglementaires font référence à ces populations.
La population municipale est celle qui est utilisée à des fins statistiques ; la population totale est la plus souvent utilisée pour l'application de dispositions législatives ou réglementaires.
Remarque
Du fait de la crise sanitaire de la Covid-19, l'enquête annuelle de recensement qui devait se tenir en 2021 a été reportée en 2022. L'Insee a adapté ses méthodes de calcul des populations légales pour pallier ce report et continuer à produire des populations légales de qualité chaque année. L'adaptation des méthodes de calcul est présentée dans le document :
Documentation complémentaire