Populations légales 2018 Commune de Pusy-et-Épenoux (70429)

Chiffres-clés

Paru le :28/12/2020

Les populations légales millésimées 2018 entrent en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2021. Elles sont authentifiées par le décret N°2020-1706 du 24 décembre 2020. Elles sont calculées conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, modifié par le décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019. A partir des populations légales 2017, la population comptée à part n’intègre plus les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune.

POPLEG T1 - Populations légales

POPLEG T1 - Populations légales
2008 2013 2018
Population municipale 534 550 549
Population comptée à part 7 13 14
Population totale 541 563 563
  • Sources : Insee, RP2018 (géographie au 01/01/2020), RP2013 (géographie au 01/01/2015) et RP2008 (géographie au 01/01/2010).

Sources

Les populations légales millésimées 2018 entrent en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2021. Elles sont calculées conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, modifié par le décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019 . A partir des populations légales 2017, la population comptée à part n’intègre plus les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune.

Ces populations sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1ᵉʳ janvier 2020 dans leurs limites territoriales à cette date. Les populations légales millésimées 2013 entrées en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2016 sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1ᵉʳ janvier 2015 dans leurs limites territoriales à cette date. Les populations légales millésimées 2008 entrées en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2011 sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1ᵉʳ janvier 2010 dans leurs limites territoriales à cette date.

Définitions

Le terme générique de « populations légales » regroupe pour chaque commune sa population municipale, sa population comptée à part et sa population totale qui est la somme des deux précédentes.

Les populations légales sont définies par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population, modifié par le décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019. Désormais, elles sont actualisées et authentifiées par un décret chaque année. Environ 350 textes législatifs ou réglementaires font référence à ces populations.

La population municipale est celle qui est utilisée à des fins statistiques ; la population totale est la plus souvent utilisée pour l'application de dispositions législatives ou réglementaires.

Remarque

Les populations légales millésimées 2018 sont établies à partir des informations collectées lors des enquêtes de recensement de 2016 à 2020 et ramenées à une même date : celle du milieu de la période.

Documentation complémentaire