Populations légales 2018 Commune de Lys-Haut-Layon (49373)
Cette commune a connu des changements de contours depuis 9 ans :
- 01/01/2016 – Vihiers devient commune déléguée (chef-lieu) au sein de Lys-Haut-Layon (49373) (commune nouvelle).
- 01/01/2016 – Création de la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon en lieu et place des communes des Cerqueux-sous-Passavant (49059), de La Fosse-de-Tigné (49142), de Nueil-sur-Layon (49232), de Tancoigné (49342), de Tigné (49348), de Trémont (49356) et de Vihiers (49373).
Dans le cas d’une fusion, lorsque la géographie de la source indiquée sous le tableau/graphique est postérieure à la date de fusion, les données correspondent à celles de la nouvelle commune.
Les populations légales millésimées 2018 entrent en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2021. Elles sont authentifiées par le décret N°2020-1706 du 24 décembre 2020. Elles sont calculées conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, modifié par le décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019. A partir des populations légales 2017, la population comptée à part n’intègre plus les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune.
tableauPOPLEG T1 - Populations légales
| 2008 | 2013 | 2018 | |
|---|---|---|---|
| Population municipale | 4 226 | 4 290 | 7 830 |
| Population comptée à part | 144 | 123 | 178 |
| Population totale | 4 370 | 4 413 | 8 008 |
- Sources : Insee, RP2018 (géographie au 01/01/2020), RP2013 (géographie au 01/01/2015) et RP2008 (géographie au 01/01/2010).
Sources
Les populations légales millésimées 2018 entrent en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2021. Elles sont calculées conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, modifié par le décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019 . A partir des populations légales 2017, la population comptée à part n’intègre plus les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune.
Ces populations sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1ᵉʳ janvier 2020 dans leurs limites territoriales à cette date. Les populations légales millésimées 2013 entrées en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2016 sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1ᵉʳ janvier 2015 dans leurs limites territoriales à cette date. Les populations légales millésimées 2008 entrées en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2011 sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1ᵉʳ janvier 2010 dans leurs limites territoriales à cette date.
Définitions
Le terme générique de « populations légales » regroupe pour chaque commune sa population municipale, sa population comptée à part et sa population totale qui est la somme des deux précédentes.
Les populations légales sont définies par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population, modifié par le décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019. Désormais, elles sont actualisées et authentifiées par un décret chaque année. Environ 350 textes législatifs ou réglementaires font référence à ces populations.
La population municipale est celle qui est utilisée à des fins statistiques ; la population totale est la plus souvent utilisée pour l'application de dispositions législatives ou réglementaires.
Remarque
Les populations légales millésimées 2018 sont établies à partir des informations collectées lors des enquêtes de recensement de 2016 à 2020 et ramenées à une même date : celle du milieu de la période.
Documentation complémentaire