Populations légales 2018 Commune de Formigny La Bataille (14281)
Cette commune a connu des changements de contours depuis 9 ans :
- 01/01/2017 – Formigny devient commune déléguée (chef-lieu) au sein de Formigny La Bataille (14281) (commune nouvelle).
- 01/01/2017 – Création de la commune nouvelle de Formigny La Bataille en lieu et place des communes d'Aignerville (14004), d'Écrammeville (14235), de Formigny (14281) et de Louvières (14382) devenues déléguées.
Dans le cas d’une fusion, lorsque la géographie de la source indiquée sous le tableau/graphique est postérieure à la date de fusion, les données correspondent à celles de la nouvelle commune.
Les populations légales millésimées 2018 entrent en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2021. Elles sont authentifiées par le décret N°2020-1706 du 24 décembre 2020. Elles sont calculées conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, modifié par le décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019. A partir des populations légales 2017, la population comptée à part n’intègre plus les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune.
tableauPOPLEG T1 - Populations légales
| 2008 | 2013 | 2018 | |
|---|---|---|---|
| Population municipale | 264 | 241 | 734 |
| Population comptée à part | 5 | 4 | 14 |
| Population totale | 269 | 245 | 748 |
- Sources : Insee, RP2018 (géographie au 01/01/2020), RP2013 (géographie au 01/01/2015) et RP2008 (géographie au 01/01/2010).
Sources
Les populations légales millésimées 2018 entrent en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2021. Elles sont calculées conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, modifié par le décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019 . A partir des populations légales 2017, la population comptée à part n’intègre plus les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune.
Ces populations sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1ᵉʳ janvier 2020 dans leurs limites territoriales à cette date. Les populations légales millésimées 2013 entrées en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2016 sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1ᵉʳ janvier 2015 dans leurs limites territoriales à cette date. Les populations légales millésimées 2008 entrées en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2011 sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1ᵉʳ janvier 2010 dans leurs limites territoriales à cette date.
Définitions
Le terme générique de « populations légales » regroupe pour chaque commune sa population municipale, sa population comptée à part et sa population totale qui est la somme des deux précédentes.
Les populations légales sont définies par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population, modifié par le décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019. Désormais, elles sont actualisées et authentifiées par un décret chaque année. Environ 350 textes législatifs ou réglementaires font référence à ces populations.
La population municipale est celle qui est utilisée à des fins statistiques ; la population totale est la plus souvent utilisée pour l'application de dispositions législatives ou réglementaires.
Remarque
Les populations légales millésimées 2018 sont établies à partir des informations collectées lors des enquêtes de recensement de 2016 à 2020 et ramenées à une même date : celle du milieu de la période.
Documentation complémentaire