Populations légales 2017 Commune de Belforêt-en-Perche (61196)
Le décret n°2019-1302 du 5 décembre 2019 modifiant le décret n°485-2003 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population supprime du champ de la population comptée à part les personnes sans domicile fixe rattachées, au sens de la loi du 3 janvier 1969, à la commune. Les populations légales à partir du 1er janvier 2017 tiennent compte de cette évolution.
Cette commune a connu des changements de contours depuis 9 ans :
- 01/01/2017 – Le Gué-de-la-Chaîne devient commune déléguée (chef-lieu) au sein de Belforêt-en-Perche (61196) (commune nouvelle).
- 01/01/2017 – Création de la commune nouvelle de Belforêt-en-Perche en lieu et place des communes d'Eperrais (61154), du Gué-de-la-Chaîne (61196), d'Origny-le-Butin (61318), de La Perrière (61325), de Saint-Ouen-de-la-Cour (61437) et de Sérigny (61471) devenues déléguées.
Dans le cas d’une fusion, lorsque la géographie de la source indiquée sous le tableau/graphique est postérieure à la date de fusion, les données correspondent à celles de la nouvelle commune.
Les populations légales millésimées 2017 entrent en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2020. Elles sont calculées conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, modifié par le décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019.
tableauPOPLEG T1 - Populations légales
| 2007 | 2012 | 2017 | |
|---|---|---|---|
| Population municipale | 754 | 757 | 1 678 |
| Population comptée à part | 16 | 14 | 43 |
| Population totale | 770 | 771 | 1 721 |
- Sources : Insee, RP2017 (géographie au 01/01/2019), RP2012 (géographie au 01/01/2014) et RP2007 (géographie au 01/01/2009).
Sources
Les populations légales millésimées 2017 entrent en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2020. Elles sont calculées conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, modifié par le décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019.
Ces populations sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1ᵉʳ janvier 2019 dans leurs limites territoriales à cette date. Les populations légales millésimées 2012 entrées en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2015 sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1ᵉʳ janvier 2014 dans leurs limites territoriales à cette date. Les populations légales millésimées 2007 entrées en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2010 sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1ᵉʳ janvier 2009 dans leurs limites territoriales à cette date.
Définitions
Le terme générique de « populations légales » regroupe pour chaque commune sa population municipale, sa population comptée à part et sa population totale qui est la somme des deux précédentes.
Les populations légales sont définies par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population, modifié par le décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019. Désormais, elles sont actualisées et authentifiées par un décret chaque année. Environ 350 textes législatifs ou réglementaires font référence à ces populations.
La population municipale est celle qui est utilisée à des fins statistiques ; la population totale est la plus souvent utilisée pour l'application de dispositions législatives ou réglementaires.
Remarque
Les populations légales millésimées 2017 sont établies à partir des informations collectées lors des enquêtes de recensement de 2015 à 2019 et ramenées à une même date : celle du milieu de la période.
Documentation complémentaire