Populations légales 2017 Commune de Mesnil-en-Ouche (27049)
Le décret n°2019-1302 du 5 décembre 2019 modifiant le décret n°485-2003 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population supprime du champ de la population comptée à part les personnes sans domicile fixe rattachées, au sens de la loi du 3 janvier 1969, à la commune. Les populations légales à partir du 1er janvier 2017 tiennent compte de cette évolution.
Cette commune a connu des changements de contours depuis 9 ans :
- 01/01/2016 – Beaumesnil devient commune déléguée (chef-lieu) au sein de Mesnil-en-Ouche (27049) (commune nouvelle).
- 01/01/2016 – Création de la commune nouvelle de Mesnil-en-Ouche en lieu et place des communes d'Ajou (27007), de La Barre-en-Ouche (27041), de Beaumesnil (27049), de Bosc-Renoult-en-Ouche (27088), d'Épinay (27221), de Gisay-la-Coudre (27283), de Gouttières (27292), de Granchain (27296), de Jonquerets-de-Livet (27356), de Landepéreuse (27362), de La Roussière (27499), de Saint-Aubin-des-Hayes (27513), de Saint-Aubin-le-Guichard (27515), de Sainte-Marguerite-en-Ouche (27566), de Saint-Pierre-du-Mesnil (27596) et de Thevray (27628) devenues déléguées.
Dans le cas d’une fusion, lorsque la géographie de la source indiquée sous le tableau/graphique est postérieure à la date de fusion, les données correspondent à celles de la nouvelle commune.
Les populations légales millésimées 2017 entrent en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2020. Elles sont calculées conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, modifié par le décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019.
tableauPOPLEG T1 - Populations légales
| 2007 | 2012 | 2017 | |
|---|---|---|---|
| Population municipale | 527 | 562 | 4 684 |
| Population comptée à part | 73 | 73 | 128 |
| Population totale | 600 | 635 | 4 812 |
- Sources : Insee, RP2017 (géographie au 01/01/2019), RP2012 (géographie au 01/01/2014) et RP2007 (géographie au 01/01/2009).
Sources
Les populations légales millésimées 2017 entrent en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2020. Elles sont calculées conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, modifié par le décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019.
Ces populations sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1ᵉʳ janvier 2019 dans leurs limites territoriales à cette date. Les populations légales millésimées 2012 entrées en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2015 sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1ᵉʳ janvier 2014 dans leurs limites territoriales à cette date. Les populations légales millésimées 2007 entrées en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2010 sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1ᵉʳ janvier 2009 dans leurs limites territoriales à cette date.
Définitions
Le terme générique de « populations légales » regroupe pour chaque commune sa population municipale, sa population comptée à part et sa population totale qui est la somme des deux précédentes.
Les populations légales sont définies par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population, modifié par le décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019. Désormais, elles sont actualisées et authentifiées par un décret chaque année. Environ 350 textes législatifs ou réglementaires font référence à ces populations.
La population municipale est celle qui est utilisée à des fins statistiques ; la population totale est la plus souvent utilisée pour l'application de dispositions législatives ou réglementaires.
Remarque
Les populations légales millésimées 2017 sont établies à partir des informations collectées lors des enquêtes de recensement de 2015 à 2019 et ramenées à une même date : celle du milieu de la période.
Documentation complémentaire