La situation démographique en 2017État civil et estimations de population - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats
Paru le : 12/06/2019

La situation démographique en 2017 permet de cerner en détail la situation actuelle et les évolutions de la population. Cette édition contient des données au niveau de la France métropolitaine mais également au niveau de la France entière (métropole et départements d'outre-mer). De nombreux tableaux au niveau départemental sont également disponibles.

Sommaire

Avertissement

Méthodes de calcul des populations antérieures à 1990

La répartition par sexe, âge et état matrimonial de la population métropolitaine, au premier janvier de chaque année de 1901 à 1993, a été publiée dans l'ouvrage « Un siècle de démographie française : structure et évolution de la population de 1901 à 1993 », Fabienne Daguet, collection Insee Résultats n° 434-435, décembre 1995. On reprend ici ces estimations pour les années 1901 à 1990. Pour réaliser celles-ci, on a rassemblé les données dispersées dans divers volumes, corrigé certaines évaluations manifestement incorrectes (celles des années de recensements 1901 à 1931, les personnes âgées de 1937 à 1945) et procédé à des estimations pour les années manquantes.

Des évaluations par sexe, âge et état matrimonial au premier janvier ont déjà été établies pour un grand nombre d'années :

  • les années de recensements ;
  • chaque année intercensitaire depuis 1932.

Nous avons repris les évaluations publiées dans les ouvrages suivants :

  • 1931 à 1967 : évaluations par sexe, âge et état matrimonial établies par Alain Léry, dans (Données de démographique générale - Population totale - Mortalité 1931-1971), les collections de l'Insee, n° D31, avril 1974. Les séries 1947 vers 1961 qui s'arrêtaient à 90 ans environ, ont été complétées par Gérard Calot. Les effectifs des personnes âgées des générations antérieures à 1866 ont été rectifiés pour les années 1937 à 1946 (cf. IV.2).
  • 1968 à 1982 : Mouvement de la population de chacune de ces années.
  • 1983 à 1990 : La situation démographique en 1990, Insee Résultats, série démographie-société.

Un document méthodologique est téléchargeable sur cette page.

Le contrôle de l'exhaustivité

L'état civil permet de disposer de statistiques a priori exhaustives puisque chaque naissance (d'enfant vivant ou sans vie), mariage, et décès en France fait l'objet d'un acte d'état civil. Le bulletin statistique rempli par l'officier d'état civil de la commune est transmis à l'Insee, soit sous forme dématérialisée (télétransmission), soit sous forme papier. L'ensemble des données est centralisé et contrôlé par l'Insee avant la diffusion de la base complète.

Le numéro d'acte inscrit sur chaque bulletin permet de contrôler cette exhaustivité pour les naissances et les décès. Pour les mariages, depuis 2012, les communes de 10 000 habitants ou plus pour lesquelles l'Insee observe une baisse significative du nombre de mariages par rapport à l'année précédente, sont contactées afin de vérifier que tous les actes ont bien été transmis. En complément, pour juger de l'exhaustivité des données, l'Insee réalise depuis 2001 des enquêtes spécifiques auprès des communes : les enquêtes « Exhaustivité ».

Selon ces enquêtes, la qualité des remontées sur les naissances et les décès semble s'être nettement améliorée. En revanche, celle sur les mariages reste insuffisante, notamment dans les communes rurales. Les données de l'état civil sur les mariages sont donc complétées depuis 1999.

Entre 2002 et 2010, un cinquième des communes françaises ont été enquêtées chaque année, à l'exception des communes disposant d'un système de transmission dématérialisé des données de l'état civil vers l'Insee, et de celles déjà dans le champ de l'enquête « Villes » (enquête réalisée jusqu'en 2010 par l'Insee auprès d'un échantillon de mairies sur le nombre mensuel d'événements d'état civil enregistrés dans la commune). On a cherché à avoir une bonne représentativité de l'ensemble de la métropole en équilibrant chaque année les communes sélectionnées entre les départements et leur nombre moyen d'événements enregistrés.

L'échantillon sélectionné était donc « tournant » : les communes enquêtées une fois ne l'étaient plus les années suivantes. Il y a une exception cependant : étant donné leur petit nombre de communes, les départements d'outre-mer étaient couverts exhaustivement chaque année.

En 2011, l'enquête « Exhaustivité » n'ayant pas été réalisée, les résultats de l'enquête « Exhaustivité 2010 » (portant sur les mariages 2009) et de l'enquête « Villes » 2009 (portant sur les mariages 2009) ont été utilisés pour redresser les mariages enregistrés en 2010.

L'enquête mensuelle « Villes » auprès des mairies a été supprimée en 2010 du fait de l'amélioration de la rapidité des remontées des mairies vers l'état civil. Le redressement du nombre de mariages ne s'appuie donc plus que sur l'enquête « Exhaustivité ». La dernière a été réalisée en mai/juin 2018 pour redresser les données 2017 : elle s'est déroulée par téléphone et seules les communes qui ne transmettaient par leurs données sous forme dématérialisée ont été enquêtées car la dématérialisation des échanges avec l'Insee permet a priori un meilleur contrôle de l'exhaustivité. L'échantillon (3 038 communes en 2018) n'est plus tournant depuis 2012 et les DOM sont toujours enquêtés de manière exhaustive pour les communes appartenant au champ de l'enquête.

Estimation des mariages à partir de 1999

Les résultats des enquêtes « Exhaustivité » et « Villes » réalisées jusqu'en 2010 puis de la seule enquête « Exhaustivité » permettent d'estimer le nombre de mariages manquants dans les données d'état civil. Ces derniers sont « créés » et ajoutés aux mariages enregistrés initialement dans le fichier détaillé des mariages de l'année. Un fichier détaillé redressé est ainsi constitué par imputation. Un nombre de mariages à imputer par commune est d'abord estimé. Ensuite, pour les communes déclarant déjà des mariages avant redressement, on tire le nombre de mariages supplémentaires à imputer parmi les mariages existants, triés aléatoirement. Pour les communes sans mariage avant redressement, on prend aléatoirement des mariages célébrés dans le même département et la même tranche d'unité urbaine. Cette technique d'imputation assure que les mariages imputés ont les mêmes caractéristiques que les mariages de l'année. Comme toutes les techniques d'imputation, elle peut introduire un biais si les mariages dont les bulletins n'ont pas été récupérés sont significativement différents des mariages dont les bulletins ont été récupérés. Les résultats présentés pour les mariages de 1999 à 2017 sont produits à partir des données redressées.

Les réponses aux différentes enquêtes aboutissent à des réévaluations détaillées dans le tableau ci-dessous.

Les départements d'outre-mer n'ont pas fait l'objet d'une évaluation en 1999 et 2000, faute d'information à leur sujet.

Réévaluation du nombre de mariages après redressement

Réévaluation du nombre de mariages après redressement ()
Année Mariages supplémentaires Taux de redressement
2001 12 800 4,5 %
2002 12 600 4,6 %
2003 12 400 4,6 %
2004 13 000 4,9 %
2005 17 400 6,5 %
2006 12 800 4,5 %
2007 14 000 5,4 %
2008 9 703 3,8 %
2009 10 550 4,4 %
2010 10 614 4,4 %
2011 13 586 6,1 %
2012 11 680 5,0 %
2013 11 064 4,9 %
2014 11 004 4,8 %
2015 8 092 3,5 %
2016 5 783 2,5 %
2017 7 467 3,3 %
  • Champ : France hors Mayotte jusqu'en 2013, avec Mayotte à partir de 2014.

Sources

Les sources statistiques de l'état civil

Une présentation générale de la source état civil est accessible dans la rubrique « Définitions, Méthodes et qualité » du site insee.fr.

Estimations de population

Une présentation générale de la source estimations de population est accessible dans la rubrique « Définitions, Méthodes et qualité » du site insee.fr.

Les autres sources

Le solde migratoire

Le solde migratoire est estimé de manière différente selon l'année. Jusqu'en 2005, il était évalué à partir d'une combinaison entre données administratives de l'année et report des tendances passées, appréciées à partir des recensements. Depuis que le recensement est annuel (2006), il est estimé indirectement par différence entre l'évolution de la population mesurée à deux recensements successifs et le solde naturel de l'année déduit de l'état civil : on parle alors de solde migratoire apparent. Les évolutions de ce solde migratoire apparent peuvent refléter des fluctuations des entrées et des sorties du territoire, mais également l'aléa de sondage du recensement. Le dernier recensement disponible étant celui du 1ᵉʳ janvier 2016, les soldes migratoires de 2016, 2017 et 2018 doivent être estimés autrement. Le solde 2016 est estimé par la moyenne des trois derniers soldes apparents définitifs (2013, 2014 et 2015). Ce solde est reporté pour 2017 et 2018 de façon provisoire.

Les divorces

Jusqu'en 1969, les statistiques sur les divorces provenaient essentiellement de l'exploitation des bulletins statistiques de l'état civil. Il existait également un comptage des divorces prononcés par tribunal et par année civile publié dans le "compte général de la justice". Le jugement de divorce était, antérieurement à l'ordonnance du 23 août 1958, transcrit sur le registre des actes de mariages. Depuis lors, le jugement de divorce ne donne lieu qu'à une mention en marge de l'acte de mariage. De 1946 à 1975, la transcription (jusqu'en 1958) ou la mention en marge de l'acte de mariage d'un jugement de divorce donnait lieu à l'établissement d'un bulletin statistique de divorce. Depuis 1976, il est établi un bulletin statistique de mention en marge.

De 1970 à 1978, une "enquête statistique spéciale sur le divorce" a été réalisée, à l'initiative du ministère de la justice et de l'Insee. A chaque étape de la procédure de divorce, les secrétariats des greffes des tribunaux de grande instance, des cours d'appel et de la Cour de Cassation ont établi des bulletins contenant des informations sur les caractéristiques sociodémographiques des époux et sur les aspects judiciaires de leur affaire.

Depuis 1980, la statistique des divorces est obtenue en "sous-produit" de la gestion des procédures : il n'y a donc plus établissement de bulletins spécialement conçus, mais transmission au centre d'exploitation statistique du ministère de la justice du double des imprimés de gestion. Les séries des demandes de divorce, de même que celles des divorces prononcés selon certaines caractéristiques des ex-époux, sont publiées dans l'annuaire statistique de la justice du ministère de la justice.

Le pacte civil de solidarité (pacs)

Le pacte civil de solidarité (pacs), établi par la loi du 15 novembre 1999, est un contrat entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il établit des droits et des obligations entre les deux contractants, en terme de soutien matériel, de logement, de patrimoine, d'impôts et de droits sociaux. Par contre, il est sans effet sur les règles de filiation et de l'autorité parentale si l'un des contractants est déjà parent. Contrairement au mariage, le pacs n'est pas enregistré à la mairie par un officier d'état civil. La déclaration est faite au greffe du tribunal d'instance ou, à partir de 2011, auprès des notaires. Le pacs peut être dissous par la volonté de l'un ou des deux contractants, qui adresse(nt) une déclaration au tribunal d'instance. Il est automatiquement rompu par le mariage ou par le décès de l'un ou des deux contractants.

Les interruptions volontaires de grossesse (IVG)

Aux termes de la loi du 17 janvier 1975, reconduite le 23 novembre 1979, toute femme résidant en France depuis six mois au moins peut, sur sa demande et en suivant une procédure précise, faire interrompre une grossesse dont la durée est inférieure à dix semaines (durée portée à douze semaines depuis 2001). L'interruption de grossesse doit faire l'objet d'une déclaration établie par le médecin et adressée par l'établissement où elle est pratiquée au médecin inspecteur régional de la santé. Ces déclarations, prévues par la loi, sont faites sur un "bulletin statistique d'interruption volontaire de la grossesse". Ces bulletins ont donné lieu à une exploitation statistique réalisée par le ministère de la santé et l'Institut national d'études démographiques (INED) jusqu’en 2015. Les données publiées dans les précédentes éditions de La Situation démographique s'appuient sur cette statistique et sur les données issues des bases de données médico-administratives : PMSI (Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information hospitaliers), SAE (statistique annuelle des établissements de santé) et SNIIRAM (Système national d’information interrégimes de l’assurance maladie) pour les années les plus récentes. Les chiffres des années 1990 à 2013 s'appuient principalement sur la SAE, établie par le ministère de la santé. La structure par âge a été calculée à partir des bulletins statistiques d'IVG jusqu'en 1997 et à partir des données du PMSI pour la période plus récente. Depuis 2014 c’est le nombre d’IVG issu du PMSI qui fait référence, complété par les données du SNIIRAM pour les forfaits IVG réalisés en dehors des structures hospitalières, concernant des IVG médicamenteuses autorisées depuis 2005.

Les données internationales

Les données proviennent de l'office statistique des communautés européennes (Eurostat). Celui-ci réalise en collaboration avec le Conseil de l'Europe une collecte biannuelle d'informations démographiques auprès des pays européens (membres de l'Union européenne ou non). Les données sont de qualité inégale selon les pays. Elles peuvent avoir un caractère définitif ou provisoire. Pour plus de détails, les lecteurs sont invités à consulter les publications d'Eurostat sur le sujet.

À propos de la situation démographique en 2017

La situation démographique en 2017 permet de cerner en détail la situation actuelle et les évolutions de la population. Cette édition contient des données au niveau de la France métropolitaine mais également au niveau de la France entière (métropole et départements d'outre-mer). De nombreux tableaux au niveau départemental sont également disponibles.

L'Insee Résultats sur « la situation démographique en 2017 » propose un ensemble de séries démographiques définitives ou quasi définitives (arrêtées à fin décembre 2018). Les indicateurs démographiques relatifs à 2018 n'y figurent pas car ils ne reposent pas encore sur des données d'état civil définitives (les principaux indicateurs provisoires pour cette année-là sont publiés dans le bilan démographique 2018 arrêté à fin 2018). En contrepartie, « la situation démographique » contient des séries beaucoup plus détaillées que celles qui sont produites chaque année en janvier à l'occasion du bilan démographique.

  • Les informations détaillées relatives aux événements d'état civil 2017 (naissances, décès, mariages) sont définitives. Elles ont déjà été publiées dans des Insee Résultats indépendants : respectivement en septembre et octobre 2018 pour les naissances et les décès et en février 2019 pour les mariages.
  • Les comptages des naissances et des décès présentés dans la collection Insee Résultats incluent à partir de l'année 2011 les jugements déclaratifs respectivement de naissance et de décès.
  • Les estimations de population présentées ici sont identiques à celles déjà publiées lors du bilan démographique 2017 début 2018 et sont définitives jusqu'au 1ᵉʳ janvier 2015. Le un niveau de la population au 1ᵉʳ janvier 2016 est donné par la population légale municipale authentifiée par le décret n° 2018-1328 du 28 décembre 2018. Les estimations de population restent provisoires aux 1ᵉʳˢ janvier 2017 et 2018 en l'attente de la publication des populations légales correspondantes.
  • Les estimations de population par état matrimonial depuis le 1ᵉʳ janvier 2013 ont été révisées par rapport à celles publiées dans les situations démographiques 2014, 2015 et 2016. En effet, à partir de 2013, l’état matrimonial légal n’est plus disponible dans les données du recensement de la population. Les répartitions par état matrimonial légal publiées ici ont été estimées en combinant les données du recensement et de l'enquête emploi (voir Insee Analyses n°35 " Le recensement de la population évolue : de l'état matrimonial légal à la situation conjugale de fait", octobre 2017). Les personnes mineures ont été classées en célibataires. La répartition par état matrimonial légal est à prendre avec précaution aux jeunes âges adultes. Les indicateurs découlant de la population par état matrimonial ont également été révisés depuis 2012.
  • Les principaux indicateurs démographiques rapportent les statistiques d'événements à des statistiques de population en milieu d'année ; ces indicateurs sont donc définitifs jusqu'en 2015 et provisoires pour les années 2016 et 2017. Ceux déjà publiés lors du Bilan démographique 2018 n'ont pas été modifiés et sont repris à l'identique ici.

Définitions

Mortalité foeto-infantile ou Taux de mortalité foeto-infantile

La mortalité foeto-infantile désigne les enfants sans vie et les décès d'enfants de moins d'un an.

Le taux de mortalité foeto-infantile est le rapport du nombre d'enfants nés sans vie et d'enfants décédés à moins d'un an à l'ensemble des enfants nés vivants et des enfants sans vie.

Mortalité néonatale ou Mortalité néonatale précoce

La mortalité néonatale désigne les décès d'enfants nés vivants et décédés à moins de 28 jours.

La mortalité néonatale précoce désigne les décès d'enfants nés vivants et décédés à moins de 7 jours.

Le taux de mortalité néonatale est le rapport du nombre d'enfants décédés à moins de 28 jours à l'ensemble des enfants nés vivants.

Le taux de mortalité néonatale précoce est le rapport du nombre d'enfants décédés à moins de 7 jours à l'ensemble des enfants nés vivants.

Mortalité périnatale ou Taux de mortalité périnatale

La mortalité périnatale désigne les enfants nés sans vie et les décès d'enfants de moins de 7 jours.

Le taux de mortalité périnatale est le rapport du nombre d'enfants sans vie et d'enfants décédés à moins de 7 jours à l'ensemble des enfants nés vivants et des enfants sans vie.

Mortalité post-néonatale ou Taux de mortalité post-néonatale

La mortalité post-néonatale désigne les décès d'enfants nés vivants et décédés entre plus de 28 jours et moins d'un an.

Le taux de mortalité post-néonatale est le rapport du nombre d'enfants décédés entre plus de 28 jours et moins d'un an à l'ensemble des nés vivants.

Mortinatalité ou Taux de mortinatalité

La mortinatalité désigne les enfants sans vie.

Le taux de mortinatalité est le rapport du nombre d'enfants nés sans vie à l'ensemble des nés vivants et des enfants sans vie.

Remplacement des générations

Une génération assure son remplacement à la naissance si le nombre de filles dans la génération des enfants est égal au nombre de femmes dans la génération des parents. En l'absence de mortalité, 2,05 enfants par femme serait suffisant pour assurer le remplacement d'une génération. 2,05 et non 2 car il naît 105 garçons pour 100 filles.

Traitement des jugements déclaratifs de naissance

Toute naissance survenue sur le territoire français doit faire l'objet dans les trois jours suivant l'accouchement d'une déclaration à l'état civil donnant lieu à un acte. Si cette déclaration n'a pas été faite dans ce délai légal, elle fait l'objet d'un jugement déclaratif de naissance donnant lieu à une transcription sur les registres de l'état civil.

Jusqu'en juin 2010, avant la refonte de l'état civil, les jugements déclaratifs de naissance n'étaient pas pris en compte en tant que tels dans les chaînes statistiques. Depuis la refonte, ils sont traités de manière spécifique, séparément des déclarations de naissance.

Les jugements déclaratifs de naissance traités de juin à décembre 2010 n'ont pas été pris en compte dans les tableaux de cet Insee Résultats. De ce fait, les comptages publiés ici sont légèrement différents de ceux proposés dans la rubrique des données détaillées localisées. Entre ces deux dates, il y a eu 390 jugements déclaratifs de naissance enregistrés en France métropolitaine et 2 dans les DOM.

À partir de 2011, les jugements déclaratifs de naissance sont comptabilisés dans les statistiques de naissances vivantes de l'Insee Résultats et les données des deux sources sont cohérentes.

Traitement des jugements déclaratifs de décès

Un jugement déclaratif de décès est établi lorsque le décès est assuré mais que le corps n’a pu être retrouvé (accident d’avion, disparition en mer…).

Jusqu’en juin 2010, avant la refonte de l’état civil, les jugements déclaratifs de décès n’étaient pas pris en compte en tant que tels dans les chaînes statistiques. Depuis la refonte, ils sont traités de manière spécifique, séparément des déclarations de décès. Les jugements déclaratifs de décès traités de juin à décembre 2010 n’ont pas été pris en compte dans les tableaux de cet Insee Résultats. De ce fait, les comptages publiés ici sont légèrement différents de ceux proposés dans la rubrique des données détaillées localisées. Entre ces deux dates, il y a eu 33 jugements déclaratifs de décès enregistrés en France métropolitaine et 1 dans les DOM. À partir de 2011, les jugements déclaratifs de décès sont comptabilisés dans les statistiques de décès de l'Insee Résultats et les données des deux sources sont cohérentes.





Le solde naturel (ou accroissement naturel ou excédent naturel de population) est la différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès enregistrés au cours d'une période. Les mots « excédent » ou « accroissement » sont justifiés par le fait qu'en général le nombre de naissances est supérieur à celui des décès. Mais l'inverse peut se produire, et le solde naturel est alors négatif.

L'accroissement total (ou variation totale) de population est la variation de l'effectif d'une population au cours de l'année, qu'il s'agisse d'une augmentation ou d'une diminution. C'est la somme de l'accroissement naturel, du solde migratoire, et parfois d'un ajustement destiné à rétablir la cohérence entre les différences sources statistiques.

L'âge est la durée écoulée depuis la naissance. Il peut être calculé selon deux définitions : l'âge par génération ou âge atteint dans l'année, l'âge en années révolues. L'âge généralement utilisé est l'âge atteint dans l'année. Il correspond à la différence entre l'année de l'événement et l'année de naissance de l'individu. L'âge en années révolues est l'âge au dernier anniversaire. Aussi, à la date de l'événement, dans une même génération, l'âge en années révolues n'est pas le même pour toutes les personnes. Par exemple, un individu né le 10 octobre 1925 décède le 18 avril 1999. Il a 74 ans en âge atteint dans l'année : 1999 moins 1925 égale 74. Mais il a 73 ans en années révolues : 18 avril 1999 moins 10 octobre 1925 égale 73 ans 6 mois et 8 jours. Ainsi, pour un individu ayant x ans en âge atteint dans l'année, si l'événement a eu lieu à la date d : l'individu ayant son anniversaire après la date d aura comme âge en années révolues (x-1) ; l'individu ayant son anniversaire à la date d ou avant aura comme âge en années révolues (x). Seule exception : l'événement a lieu le 31 décembre. A cette date, le classement par âge atteint dans l'année et par âge en années révolues sont identiques. Et au 1er janvier, l'âge atteint dans l'année est égal à l'âge en années révolues plus un.

Aux termes de la loi du 17 janvier 1975, reconduite le 23 novembre 1979, toute femme résidant en France depuis six mois au moins peut, sur sa demande et en suivant une procédure précise, faire interrompre une grossesse dont la durée est inférieure à douze semaines (cette durée légale était de dix semaines avant 2001). L'interruption de grossesse doit faire l'objet d'une déclaration établie par le médecin et adressée par l'établissement où elle est pratiquée au médecin inspecteur régional de la santé.

La descendance finale est le nombre moyen d'enfants mis au monde par une génération de femmes donnée tout au long de leur vie féconde, en ne tenant pas compte de leur mortalité. C'est la somme des taux de fécondité par âge d'une génération.

Il existe plusieurs formes de divorce (loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005) : par consentement mutuel (sur requête conjointe ou demande acceptée), par acceptation du principe de la rupture du mariage, pour altération définitive du lien conjugal (après 2 ans de séparation), pour faute. Trois types de jugements entérinant la séparation d'un couple marié peuvent être prononcés : un jugement de séparation de corps. Ce jugement doit être mentionné en marge de l'acte de mariage, mais ne rompt pas le mariage. Il est révocable sur simple accord des époux en cas de reprise de la vie commune ; une conversion de séparation de corps. Elle transforme une séparation de corps en divorce et permet le remariage ; un divorce sur demande directe accueillie. Ce jugement doit être mentionné en marge de l'acte de mariage. Il est irrévocable et permet le remariage.

L'espérance de vie à la naissance (ou à l'âge 0) représente la durée de vie moyenne- autrement dit l'âge moyen au décès- d'une génération fictive soumise aux conditions de mortalité de l'année. Elle caractérise la mortalité indépendamment de la structure par âge. C'est un cas particulier de l'espérance de vie à l'âge x. Cette espérance représente le nombre moyen d'années restant à vivre pour une génération fictive d'âge x qui aurait, à chaque âge, la probabilité de décéder observée cette année-là. Autrement dit, c'est le nombre moyen d'années restant à vivre au-delà de cet âge x (ou durée de survie moyenne à l'âge x), dans les conditions de mortalité par âge de l'année considérée.

La génération désigne l'ensemble des personnes nées la même année civile. Exemple : « la génération 1946 ».

L'indicateur conjoncturel de divortialité ou somme des divorces réduits indique le nombre de divorces dans une promotion fictive de 1 000 mariages dont les taux de divorces seraient à chaque durée de mariage égaux à ceux observés l'année considérée.

L'indicateur conjoncturel de fécondité, ou somme des naissances réduites, mesure le nombre d'enfants qu'aurait une femme tout au long de sa vie, si les taux de fécondité observés l'année considérée à chaque âge demeuraient inchangés.

L'indice de primo-nuptialité, ou somme des premiers mariages réduits, mesure la proportion d'hommes ou de femmes non célibataires à 50 ans dans une génération fictive dont les mariages réduits seraient à chaque âge égaux à ceux observés l'année considérée.

Le lieu du domicile est celui du domicile conjugal pour les mariages, du domicile de la mère pour les naissances et du domicile du défunt pour les décès.

Le lieu d'enregistrement est le lieu où s'est produit l'évènement : lieu du mariage, de la naissance ou du décès.

Le solde migratoire est la différence entre le nombre de personnes qui sont entrées sur le territoire et le nombre de personnes qui en sont sorties au cours de l'année. Ce concept est indépendant de la nationalité.

La mortalité infantile désigne les décès d'enfants âgés de moins d'un an.

La qualité juridique d'un enfant à la naissance désigne le statut matrimonial de sa mère. Les enfants « légitimes » sont ceux dont les parents sont mariés. La naissance est qualifiée de « hors mariage » (anciennement qualifiée de « naturelle » ou encore « illégitime ») dans le cas contraire. Un enfant né hors mariage dont la mère se marie est dit légitimé par le mariage. Mais, la distinction entre enfants « légitimes » et enfants « naturels » n'existe plus en France. L'ordonnance du 5 juillet 2005, entrée en vigueur en juillet 2006, a en effet fait disparaître du code civil ces deux notions devenues caduques dans la mesure où les droits des enfants nés hors mariage sont les mêmes que ceux des enfants nés de couples mariés.

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il a été promulgué par la loi du 15 novembre 1999. Il établit des droits et des obligations entre les deux contractants, en termes de soutien matériel, de logement, de patrimoine, d'impôts et de droits sociaux. Par contre, il est sans effet sur les règles de filiation et de l'autorité parentale si l'un des contractants est déjà parent. Il était à l’origine conclu au tribunal d'instance puis, à compter du 28 mars 2011, devant un notaire ou au tribunal d'instance. L'enregistrement des Pacs a été transféré des tribunaux vers les mairies à compter du 1er novembre 2017. Depuis cette date, l'enregistrement d'un Pacs se fait donc en mairie ou devant un notaire. Le Pacs peut être dissous par la volonté de l'un ou des deux contractants, qui adresse(nt) une déclaration au service d'état civil de la commune ayant enregistré le Pacs (ou de la commune du lieu du greffe du tribunal d'instance ayant enregistré le Pacs pour les pacs enregistrés avant le 1er novembre 2017), ou au notaire ayant contractualisé le Pacs. Il est automatiquement rompu par le mariage ou par le décès de l'un ou des deux contractants.

Le concept de population municipale est défini par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population. La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle (au sens du décret) sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans-abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensée sur le territoire de la commune. La population municipale d'un ensemble de communes est égale à la somme des populations municipales des communes qui le composent. Le concept de population municipale correspond désormais à la notion de population utilisée usuellement en statistique. En effet, elle ne comporte pas de doubles comptes : chaque personne vivant en France est comptée une fois et une seule. En 1999, c'était le concept de population sans doubles comptes qui correspondait à la notion de population statistique.

Le quotient de mortalité à un âge mesure la probabilité, pour les personnes survivantes à cet âge, de décéder avant l'âge suivant.

Le quotient de nuptialité à un âge mesure la probabilité, pour les personnes célibataires à cet âge, de se marier avant l'âge suivant.

On distingue le rang biologique (ou rang total) et le rang dans le mariage. Le rang biologique ou total est l'ordre de naissance des enfants pour une femme au cours de sa vie, quelle que soit sa situation matrimoniale. L'aîné est donc l'enfant de rang un. Le rang dans le mariage ne concerne quant à lui que les enfants de femmes mariés : il s'agit de l'ordre de naissance des enfants nés pendant le mariage actuel de la femme. Il est toujours inférieur ou égal au rang total. Par exemple, une femme a eu trois enfants. Barnabé est né alors qu'elle était célibataire. Elle s'est ensuite mariée. Émile est né. Elle a ensuite divorcé et s'est remariée. Jeanne est née au cours du second mariage. Barnabé est de rang total un, Émile est de rang total deux et Jeanne de rang total trois. Barnabé n'a pas de rang dans le mariage, Émile est de rang un dans le mariage (le premier) et Jeanne est également de rang un dans le mariage (le second).

Une table de mortalité annuelle suit le cheminement d'une génération fictive de 100 000 nouveau-nés à qui l'on fait subir aux divers âges les conditions de mortalité observées sur les diverses générations réelles, durant l'année étudiée. Pour éviter les aléas des tables annuelles et pour disposer d'une table détaillée par âge aussi précise que possible, on calcule également une table de mortalité couvrant une période de trois années.

Le taux de divorce est le rapport du nombre de divorces prononcés dans l'année à la population totale moyenne de l'année.

Le taux de fécondité à un âge donné (ou pour une tranche d'âges) est le nombre d'enfants nés vivants des femmes de cet âge au cours de l'année, rapporté à la population moyenne de l'année des femmes de même âge. Par extension, le taux de fécondité est le rapport du nombre de naissances vivantes de l'année à l'ensemble de la population féminine en âge de procréer (nombre moyen des femmes de 15 à 50 ans sur l'année). A la différence de l'indicateur conjoncturel de fécondité, son évolution dépend en partie de l'évolution de la structure par âge des femmes âgées de 15 à 50 ans.

Le taux (brut) de mortalité est le rapport du nombre de décès de l'année à la population totale moyenne de l'année. Le taux de mortalité prématurée est le nombre de décès, au cours de l'année, d'individus âgés de moins de 65 ans, rapporté à la population totale des moins de 65 ans, de la même année.

Le taux de mortalité infantile est le rapport entre le nombre d'enfants décédés à moins d'un an et l'ensemble des enfants nés vivants.

Le taux de natalité est le rapport du nombre de naissances vivantes de l'année à la population totale moyenne de l'année.

Le taux de nuptialité est le rapport du nombre de mariages de l'année à la population totale moyenne de l'année.

Le taux de reproduction mesure dans quelles conditions se fait le remplacement des générations. Ce calcul peut être effectué en tenant compte de la mortalité (taux net de reproduction) ou en l'absence de mortalité (taux brut de reproduction).

Pour en savoir plus

« Bilan démographique 2018 », Insee Première, n° 1730 - janvier 2019.

« Les mariages en 2017 », Insee Résultats, février 2019.

« En 2017, dans deux tiers des mariages entre personnes de sexe différent, la femme est plus jeune que son mari », Insee Focus, n° 146 - février 2019.

« Les décès en 2017 », Insee Résultats, octobre 2018.

« 606 000 personnes sont décédées en France en 2017, la moitié avait plus de 83 ans », Insee Focus, n° 128 - octobre 2018.

« Les naissances en 2017 », Insee Résultats, septembre 2018.

« 770 000 bébés nés en France en 2017 : six sur dix sont nés hors mariage », Insee Focus, n° 124 - septembre 2018.