Les revenus d’activité des non-salariés en 2016L’augmentation se poursuit dans la plupart des secteurs d’activité

Christophe Bertran et Guilhem Théron, division Salaires et revenus d’activité, Insee

Fin 2016, en France, 3,2 millions de personnes exercent une activité non salariée, dont 0,4 million dans le secteur agricole. Hors secteur agricole, 31 % des non-salariés sont micro-entrepreneurs. Entre 2015 et 2016, les effectifs de micro-entrepreneurs progressent de nouveau fortement et ceux de non-salariés classiques diminuent pour la troisième année consécutive.

En 2016, les non-salariés classiques des secteurs non agricoles perçoivent en moyenne 3 440 euros par mois, de 1 120 euros dans le commerce de détail hors magasin à 8 620 euros pour les médecins et les dentistes. À secteur donné, les femmes gagnent en moyenne un tiers de moins que les hommes. Les micro-entrepreneurs retirent en moyenne 450 euros mensuels de leur activité. Entre 2015 et 2016, le revenu d’activité moyen des micro-entrepreneurs augmente de 3,4 %, celui des non-salariés classiques progresse de 2,7 %. Ces hausses concernent presque tous les secteurs d’activité.

Christophe Bertran et Guilhem Théron, division Salaires et revenus d’activité, Insee
Insee Première  No 1732 - janvier 2019

Fin 2016, 3,2 millions de personnes exercent une activité non salariée

Fin 2016, en France, 3,2 millions de personnes exercent une activité non salariée, en tant qu’entrepreneurs individuels ou en tant que gérants majoritaires de société. Environ un non-salarié sur sept exerce une activité agricole (encadré).

Parmi les 2,8 millions de non-salariés hors secteur agricole, 31 % sont des micro-entrepreneurs. Toutes catégories confondues, la moitié des non-salariés se concentre dans le commerce et l’artisanat commercial (19 %), la santé (17 %) et la construction (13 %), alors que ces secteurs ne rassemblent qu’un tiers des salariés non agricoles du privé. Les non-salariés sont par ailleurs relativement nombreux dans les services : 13 % exercent dans les activités spécialisées scientifiques et techniques (professions juridiques, comptables, conseil de gestion, architecture, ingénierie, publicité, design, etc.) et 21 % dans les services destinés aux particuliers (restauration, hébergement, activités artistiques et récréatives, enseignement, coiffure, etc.). En revanche, moins de 5 % d’entre eux travaillent dans l’industrie (hors artisanat commercial), soit une part trois fois moindre que celle des salariés du privé.

Les effectifs augmentent modérément en 2016

Hors secteur agricole, la population non salariée croît de nouveau en 2016 : + 0,3 % (figure 1), après + 0,7 % en 2015 et + 0,2 % en 2014. Ces hausses sont nettement plus modérées que les années précédentes (+ 4,9 % par an en moyenne entre 2010 et 2013) : d’une part le nombre de non-salariés « classiques » baisse pour la troisième année consécutive (– 2,7 % en 2016) ; d’autre part, la progression du nombre de micro-entrepreneurs est moins vive depuis 2014.

Les non-salariés classiques représentent 1,9 million de personnes fin 2016, dont 57 % sont entrepreneurs individuels et 43 % gérants majoritaires de sociétés. En 2016, le nombre d’entrepreneurs individuels classiques baisse (– 2,9 %), comme chaque année depuis l'instauration du régime de l’auto-entreprise en 2009. En outre, les effectifs de gérants de sociétés diminuent pour la troisième année consécutive (– 2,3 % en 2016), alors qu’ils ont vivement augmenté entre 2009 et 2013 (+ 6,2 % en moyenne chaque année).

Le nombre de non-salariés classiques baisse dans la quasi-totalité des secteurs, et plus particulièrement dans la construction (– 5,5 %), le commerce et l’artisanat commercial (– 4,9 %) et l’hébergement-restauration (– 4,4 %). Il progresse uniquement pour les professions paramédicales, les taxis et voitures de transport avec chauffeur (VTC) et les activités juridiques et comptables.

Figure 1 - Effectifs et revenus d'activité par secteur (hors agriculture)

Figure 1 - Effectifs et revenus d'activité par secteur (hors agriculture)
Effectifs
au 31 décembre1
Revenu mensuel moyen Proportion de revenus nuls
(en %)
Rapport interquartile3
(hors revenus nuls)
Niveau
en 2016
(en milliers)
Évolution 2015-2016 (en %) Niveau en 2016 (en euros) Évolution 2015-2016 en euros constants (en %) Évolution à structure constante2 (en %)
Non-salariés, hors micro-entrepreneurs 1 901 – 2,7 3 440 2,7 1,7 8,8 3,9
dont : gérants de société 825 – 2,3 3 070 2,6 2,8 12,4 3,5
          entrepreneurs
          individuels
1 076 – 2,9 3 720 2,8 1,0 6,0 4,2
Industrie (hors artisanat commercial) 74 – 4,3 2 770 2,7 2,0 10,1 4,1
Construction 254 – 5,5 2 490 2,9 2,6 5,8 2,5
Commerce et artisanat commercial 369 – 4,9 2 560 2,1 1,3 10,8 4,1
  Commerce
  et réparation
  d'automobiles
50 – 3,6 2 270 2,4 2,1 10,2 3,1
  Commerce
  de gros
61 – 5,5 3 090 3,1 3,1 15,5 4,4
  Commerce
  pharmaceutique
27 – 0,8 6 990 – 3,4 – 2,8 1,7 2,5
  Métiers
  de bouche
48 – 4,6 2 310 1,5 2,1 5,9 2,7
  Commerce
  de détail
  en magasin
146 – 4,9 2 040 2,9 2,0 12,1 3,8
  Commerce
  de détail
  hors magasin
38 – 8,8 1 120 5,7 3,8 12,0 6,3
Transports 59 – 2,6 1 920 1,3 2,1 8,4 3,0
          dont : taxis et VTC 34 1,0 1 370 0,8 0,5 6,1 2,4
Services aux entreprises et services mixtes 391 – 2,0 4 510 3,1 2,4 12,0 4,1
  Information
  et communication
42 – 3,4 3 330 3,6 3,3 14,7 4,0
  Activités financières
  et d'assurance
31 – 1,1 5 750 0,9 1,1 10,2 3,7
  Activités
  immobilières
38 – 1,4 2 560 6,3 6,6 24,4 4,9
  Activités  spécialisées,
  scientifiques
  et techniques
240 – 1,6 5 130 3,0 2,1 9,3 3,9
  dont : activités juridiques
  et comptables
87 1,1 8 060 1,8 1,8 3,2 3,7
          conseil de gestion 56 – 3,4 3 480 3,4 3,4 16,9 4,7
          architecture,
          ingénierie
53 – 2,9 3 450 2,7 2,5 10,6 3,3
  Services administratifs
  et de soutien
  aux entreprises
40 – 4,3 2 790 3,1 2,8 15,7 4,1
Services aux particuliers (hors santé) 331 – 4,1 1 590 3,4 3,3 11,5 3,2
  Hébergement
  et restauration
156 – 4,4 1 730 3,3 3,4 13,6 3,4
  Arts, spectacles
  et activités
  récréatives
27 – 4,3 1 430 5,2 4,5 20,1 5,5
  Enseignement 50 – 3,7 1 580 1,6 1,5 10,5 4,0
  Services personnels 98 – 4,0 1 420 4,0 3,6 6,7 2,6
  dont : coiffure
  et soins de beauté
65 – 3,2 1 400 4,0 3,8 4,9 2,3
Santé humaine et action sociale 422 2,3 5 510 – 0,5 0,5 2,1 2,8
  dont : médecins
  et dentistes
171 – 0,2 8 620 1,5 1,4 1,6 2,7
          professions
          paramédicales
224 4,4 3 520 – 1,4 – 1,4 1,7 2,1
Micro-entrepreneurs (ME) économiquement actifs4 856 7,7 450 3,4 3,2 1,0 8,6
Ensemble y compris ME économiquement actifs 2 757 0,3 2 540 0,4 1,7 6,4 8,0
  • Note : les non-salariés taxés d’office sont pris en compte dans les effectifs mais pas dans les revenus.
  • 1. Les non-salariés dont le secteur d’activité est inconnu ont été répartis dans les différents secteurs pour le calcul des effectifs. Dans les indicateurs relatifs aux revenus, ils sont en revanche pris en compte uniquement pour les totaux, mais pas dans le détail par secteur.
  • 2. L’évolution (en euros constants) a été calculée en utilisant la même structure par secteur d’activité et forme juridique en 2015 et en 2016.
  • 3. Dans le secteur de la construction, hors micro-entrepreneurs et hors revenus nuls, le revenu plancher des 25 % de non-salariés les mieux payés est 2,5 fois supérieur au revenu plafond des 25 % les moins rémunérés (rapport interquartile).
  • 4. Voir définitions.
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2016, hors agriculture.
  • Source : Insee, bases non-salariés.

Le nombre de micro-entrepreneurs accélère à nouveau

Fin 2016, 856 000 micro-entrepreneurs sont économiquement actifs ; ils représentent 31 % des non-salariés hors agriculture. Leurs effectifs progressent nettement (+ 7,7 %), de façon plus soutenue qu’en 2015 (+ 5,9 %), sans pour autant retrouver le rythme des années précédentes (+ 8,2 % en 2014, + 15,8 % en 2013). Le durcissement des conditions d’accès à ce statut a notamment pesé sur les affiliations en 2015. La part de micro-entrepreneurs augmente dans presque tous les secteurs d’activité. Ils représentent plus de 60 % des non-salariés dans le commerce de détail hors magasin, dans certains services personnels (réparation de biens, entretien corporel) et activités spécialisées (design, photographie, traduction), dans les arts et spectacles ou encore dans l’enseignement. Ils sont au contraire quasiment absents des secteurs surtout composés de professions réglementées n’ouvrant pas droit à ce statut.

En 2016, les micro-entrepreneurs économiquement actifs retirent en moyenne 450 euros par mois de leur activité non salariée, soit près de huit fois moins que les non-salariés classiques. Un sur quatre gagne moins de 80 euros, la moitié moins de 260 euros et un sur dix plus de 1 190 euros. Leur faible revenu est lié à la nature du régime qui impose des plafonds sur le chiffre d’affaires. Il s’agit éventuellement d’une activité d’appoint, trois micro-entrepreneurs sur dix occupant également un emploi salarié.

Les disparités de revenu d’activité sont particulièrement marquées parmi les non-salariés

En 2016, hors secteur agricole, les non-salariés classiques retirent en moyenne 3 440 euros par mois de leur activité : 3 720 euros pour les entrepreneurs individuels et 3 070 euros pour les gérants de sociétés.

En moyenne, 9 % des non-salariés classiques déclarent un revenu nul, car ils n’ont pas dégagé de bénéfices ou ne se sont pas versés de rémunération. Cette part varie de moins de 2 % pour les professionnels de santé et les pharmaciens, à plus de 20 % dans les arts et spectacles et les activités immobilières.

Hors revenus nuls, les disparités de revenu d’activité sont plus marquées que pour les salariés du privé : un non-salarié classique sur dix gagne moins de 500 euros par mois (figure 2) ; ce seuil est 1,7 fois plus élevé pour les salariés du privé. En haut de l’échelle des rémunérations, un non-salarié classique sur dix perçoit plus de 8 090 euros par mois. Ce montant est 2,3 fois supérieur au rang équivalent chez les salariés du privé.

Le commerce de détail hors magasin génère les revenus les plus faibles (1 120 euros par mois en moyenne), derrière les taxis et VTC, les services personnels et les activités artistiques et récréatives (de 1 370 à 1 430 euros mensuels). Les médecins et dentistes perçoivent en moyenne les revenus les plus élevés (8 620 euros), devant les juristes et comptables (8 060 euros) et les pharmaciens (6 990 euros).

Figure 2 - Dispersion des revenus d’activité non salariaux en 2016 (hors agriculture, hors micro-entrepreneurs et hors revenus nuls) selon le secteur d’activité

revenu mensuel en euros
Figure 2 - Dispersion des revenus d’activité non salariaux en 2016 (hors agriculture, hors micro-entrepreneurs et hors revenus nuls) selon le secteur d’activité (revenu mensuel en euros) - Lecture : dans la construction, hors micro-entrepreneurs et hors revenus nuls, un non-salarié sur dix perçoit moins de 650 euros mensuels (D1), un quart gagne moins de 1 270 euros (Q1) et la moitié moins de 2 110 euros (médiane) ; en haut de l’échelle, un quart perçoit plus de 3 240 euros (Q3) et un sur dix gagne plus de 4 930 euros (D9).
9e décile
(D9)
3e quartile
(Q3)
Médiane 1er quartile
(Q1)
1er décile
(D1)
Services aux particuliers 3 570 2 150 1 270 670 260
Commerce 6 210 3 520 1 850 850 310
Industrie 6 570 3 900 2 100 940 360
Construction 4 930 3 240 2 110 1 270 650
Services aux entreprises et mixtes 10 830 6 010 3 160 1 480 560
Santé 11 530 6 810 3 990 2 420 1 300
Ensemble 8 090 4 460 2 370 1 150 500
  • Lecture : dans la construction, hors micro-entrepreneurs et hors revenus nuls, un non-salarié sur dix perçoit moins de 650 euros mensuels (D1), un quart gagne moins de 1 270 euros (Q1) et la moitié moins de 2 110 euros (médiane) ; en haut de l’échelle, un quart perçoit plus de 3 240 euros (Q3) et un sur dix gagne plus de 4 930 euros (D9).
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2016, hors agriculture, hors micro-entrepreneurs, hors revenus nuls et hors taxés d’office.
  • Source : Insee, base non-salariés.

Figure 2 - Dispersion des revenus d’activité non salariaux en 2016 (hors agriculture, hors micro-entrepreneurs et hors revenus nuls) selon le secteur d’activité

  • Lecture : dans la construction, hors micro-entrepreneurs et hors revenus nuls, un non-salarié sur dix perçoit moins de 650 euros mensuels (D1), un quart gagne moins de 1 270 euros (Q1) et la moitié moins de 2 110 euros (médiane) ; en haut de l’échelle, un quart perçoit plus de 3 240 euros (Q3) et un sur dix gagne plus de 4 930 euros (D9).
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2016, hors agriculture, hors micro-entrepreneurs, hors revenus nuls et hors taxés d’office (définitions).
  • Source : Insee, base non-salariés.

Le revenu d’activité moyen des non-salariés augmente de 2,7 % en 2016

En 2016, hors secteur agricole, le revenu d’activité moyen des non-salariés classiques progresse de 2,7 % en euros constants, après + 2,5 % en 2015 (figure 3). Il s’accroît de 2,8 % pour les entrepreneurs individuels (après + 3,0 % en 2015) et de 2,6 % pour les gérants de sociétés (après + 1,6 %). Le revenu des micro-entrepreneurs augmente de nouveau en 2016 (+ 3,4 %, après + 6,1 %) alors qu’il a baissé régulièrement entre 2009 et 2014 (– 1,9 % en moyenne par an). Ces hausses s’inscrivent dans un contexte d’amélioration de la conjoncture économique. En outre, depuis fin 2014, les nouvelles conditions d’accès au statut de micro-entrepreneur peuvent le rendre moins attractif pour les plus faibles revenus.

Figure 3 - Revenu mensuel moyen (hors micro-entrepreneurs), en euros constants

en euros de 2016
Figure 3 - Revenu mensuel moyen (hors micro-entrepreneurs), en euros constants (en euros de 2016)
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Industrie (hors artisanat commercial) 2 290 2 260 2 320 2 370 2 410 2 360
2 740 2 580 2 660 2 690 2 770
Construction 2 470 2 420 2 370 2 380 2 300 2 260
2 550 2 430 2 410 2 420 2 490
Commerce et artisanat commercial 2 210 2 240 2 330 2 350 2 330 2 290
2 540 2 440 2 470 2 500 2 560
Services aux entreprises et services mixtes 4 000 3 900 4 150 4 330 4 250 3 970
4 530 4 160 4 220 4 380 4 510
Services aux particuliers (hors santé) 1 420 1 480 1 530 1 520 1 500 1 430
1 600 1 500 1 520 1 540 1 590
Santé humaine et action sociale 5 630 5 700 5 750 5 750 5 570 5 490
5 590 5 510 5 530 5 540 5 510
Ensemble 3 030 3 040 3 160 3 210 3 170 3 090
3 350 3 220 3 270 3 350 3 440
  • Note : la définition du revenu a changé en 2013. Pour chaque secteur, la première ligne illustre les évolutions selon la définition du revenu en vigueur avant 2013, la deuxième celles avec la nouvelle définition.
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre, hors agriculture, hors micro-entrepreneurs et hors taxés d’office.
  • Source : Insee, bases non-salariés.

Figure 3 - Revenu mensuel moyen des non-salariés classiques hors agriculture

  • Note : la définition du revenu a changé en 2013 (définitions).
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre, hors agriculture, hors micro-entrepreneurs et hors taxés d’office (définitions).
  • Source : Insee, bases non-salariés.

L’évolution de la répartition des non-salariés par secteur contribue à la hausse du revenu d’activité moyen

Une partie de l’augmentation du revenu moyen des non-salariés classiques résulte d’un effet de composition sectorielle. En 2016, ils exercent plus souvent dans les secteurs les plus rémunérateurs comme la santé et les activités juridiques et comptables, alors que leur nombre diminue dans les secteurs les moins rémunérateurs (commerce de détail, services aux particuliers). Ainsi, à structure constante par secteur d’activité et forme juridique, la hausse du revenu moyen des non-salariés classiques serait moindre : + 1,7 % en 2016 sur l’ensemble des secteurs non agricoles, au lieu de + 2,7 %.

Pour autant, entre 2015 et 2016, le revenu moyen des non-salariés classiques progresse dans presque tous les secteurs d’activité. La hausse est plus vive dans les activités immobilières, le commerce de détail hors magasin et les activités artistiques et récréatives. À l’inverse, le revenu moyen baisse dans le commerce pharmaceutique et les activités paramédicales.

À secteur égal, les femmes gagnent un tiers de moins que les hommes

En 2016, les femmes représentent 37 % des non-salariés, contre 42 % des salariés du privé. Néanmoins, leur part s’accroît progressivement (+ 3 points en cinq ans). Elles sont de plus en plus nombreuses dans les métiers les plus qualifiés tels que médecins, professions du droit, architectes, mais aussi dans des secteurs où elles ont profité du statut de micro-entrepreneur pour lancer leur activité : industrie (habillement, fabrication de bijoux fantaisie), services administratifs et de soutien ou encore enseignement.

En 2016, les femmes non salariées classiques gagnent en moyenne 22 % de moins que leurs confrères : 2 900 euros par mois contre 3 730 euros. Pourtant, elles exercent dans des secteurs souvent plus rémunérateurs : si elles se répartissaient de la même façon que les hommes dans les différents secteurs, leur revenu moyen serait inférieur d’un tiers à celui des hommes. Une partie de l’écart s’expliquerait par un volume de travail moins important ; elles sont aussi plus jeunes et dirigent en moyenne des entreprises plus petites. L’écart de revenu entre femmes et hommes est stable par rapport à 2015.

Encadré

Les revenus d’activité des non-salariés du secteur agricole

Fin 2016, en France, 448 000 personnes exercent une activité non salariée dans l’agriculture, la sylviculture ou les services d’aménagement paysager (figure). Près de 17 % d’entre elles bénéficient du régime du micro-bénéfice agricole, leur revenu moyen en 2016 est de 450 euros par mois. Les autres sont imposées au régime réel et se concentrent majoritairement dans la production de bovins (28 %), la production de céréales et grandes cultures (21 %) et la culture et l’élevage combinés (13 %).

Les non-salariés imposés au régime réel des secteurs de la production agricole retirent 1 370 euros en moyenne par mois de leur activité, en considérant qu’un revenu est nul lorsque l’exercice est déficitaire. Ces revenus varient fortement d’une année sur l’autre, en raison des fluctuations des prix et des aléas climatiques qui pèsent sur les récoltes. En 2016, les non-salariés exerçant dans la culture de vignes (2 650 euros par mois en 2016) et la culture de légumes, fleurs ou plantes (2 100 euros) perçoivent les revenus moyens les plus élevés. À l’inverse, l’élevage (hors granivores) génère les revenus les plus faibles : 1 060 euros par mois en moyenne pour la production de bovins, marquée en 2016 par une baisse de la collecte laitière et l’effondrement du prix du lait, 1 010 euros pour la production d’ovins, caprins, équidés et autres animaux et 1 120 euros pour la culture et l’élevage combinés. Toutefois, 28 % des non-salariés des secteurs de la production agricole déclarent un revenu nul ou déficitaire. Cette part est particulièrement élevée dans la production d’ovins, caprins, équidés et autres animaux (39 %), et la production de céréales et grandes cultures (37 %), marquée en 2016 par des accidents climatiques. En intégrant les revenus négatifs, les non-salariés imposés au régime réel des secteurs de la production agricole ne perçoivent en moyenne que 1 110 euros par mois en 2016.

Fin 2016, 13 % des non-salariés agricoles cumulent leur activité non salariée avec une activité salariée : 12 % de ceux imposés au régime réel et 20 % de ceux bénéficiant du régime du micro-bénéfice agricole.

Figure - Effectifs et revenus d'activité dans les secteurs agricoles en 2016

Figure - Effectifs et revenus d'activité dans les secteurs agricoles en 2016
Effectifs
au
31 décembre
(en milliers)
Revenu mensuel moyen (en euros) Proportion de revenus nuls ou déficitaires (en %) Rapport interquartile1
(hors revenus
nuls ou
déficitaires)
Déficits mis à 0 Déficits pris en compte
Non-salariés du secteur agricole imposés au régime réel 374 n.c. n.c. n.c. n.c.
Production agricole 331 1 370 1 110 27,5 3,4
  Céréales
  et grandes cultures
77 1 280 840 36,5 4,1
  Culture de légumes,
  fleurs, plantes
21 2 100 1 920 31,4 3,9
  Culture de vignes 33 2 650 2 490 24,3 3,3
  Arboriculture 10 1 970 1 730 33,0 3,6
  Production de bovins 106 1 060 900 20,5 2,8
  Production d'ovins,
  caprins, équidés,
  autres animaux
21 1 010 570 39,4 3,1
  Production de granivores 16 1 710 1 560 18,4 3,1
  Culture et
  élevage combinés
47 1 120 830 27,4 3,3
Sylviculture et exploitation forestière 6 n.c. n.c. n.c. n.c.
Chasse et services de soutien à l'agriculture 12 n.c. n.c. n.c. n.c.
Services d'aménagement paysager 24 n.c. n.c. n.c. n.c.
Micro-bénéfice agricole économiquement actifs 75 450 450 0,6 3,8
Ensemble y compris micro-BA économiquement actifs 448 n.c. n.c. n.c. n.c.
  • n.c. : données non connues.
  • 1. Hors micro-BA et hors revenus nuls ou déficitaires, dans le secteur de la production de bovins, le revenu plancher des 25 % de non-salariés les mieux payés est 2,8 fois supérieur au revenu plafond des 25 % les moins rémunérés (rapport interquartile).
  • Champ : France hors Mayotte pour les effectifs, France métropolitaine pour les revenus. Personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2016 dans l’agriculture, la sylviculture et les services d’aménagement paysager.
  • Source : Insee, base non-salariés.

Sources

La base non-salariés est issue de deux sources administratives, gérées par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA). Ces deux organismes collectent les cotisations sociales et la CSG-CRDS assises sur les rémunérations des non-salariés. Cette étude se limite aux non-salariés en activité au 31 décembre. La majorité des résultats portent sur les secteurs non agricoles. Le secteur agricole fait l’objet d’un encadré spécifique ; les cotisants de solidarité, dont l’importance de l’activité ne leur permet pas de bénéficier du statut de chef d’exploitation agricole, sont exclus du champ de l’étude.

Définitions

Non-salariés : ensemble des personnes affiliées à un régime de protection sociale des travailleurs non salariés. Sont concernés, d’une part, les micro-entrepreneurs (ME) et, d’autre part, les non-salariés « classiques » (i.e. hors ME). Ces derniers sont pour l’essentiel des entrepreneurs individuels ou des gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL). Les dirigeants « assimilés salariés » (gérants minoritaires de SARL, dirigeants de sociétés par actions simplifiées, de sociétés anonymes...) ne font pas partie du champ. Tous les pluriactifs (percevant à la fois des revenus d’activité salariaux et non salariaux) sont pris en compte, y compris ceux exerçant à titre principal une activité salariée.

Secteur agricole : dans cette étude, il regroupe les activités de production agricole (culture, production animale), la sylviculture, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, ainsi que les services d’aménagement paysager.

Micro-entrepreneuriat, auto-entrepreneuriat : régime mis en place au 1er janvier 2009, accessible si le chiffre d’affaires reste au-dessous de seuils fixés, qui offre des formalités de création d’entreprise allégées ainsi qu’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations et contributions sociales. Le régime est requalifié de micro-entrepreneuriat le 19 décembre 2014 et s’accompagne de nouvelles obligations (comme l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers) et de la fin de certaines exonérations spécifiques à ce régime (suppression de la taxe pour frais de chambre consulaire par exemple). Un micro-entrepreneur est économiquement actif s’il a déclaré un chiffre d’affaires positif dans l’année ou, en cas d’affiliation en cours d’année, s’il a déclaré au moins un chiffre d’affaires positif au cours des quatre trimestres suivant l’affiliation.

Micro-bénéfice agricole (micro-BA) : régime mis en place au 1er janvier 2016, en remplacement de l’ancien régime fiscal du forfait agricole, visant à simplifier l’imposition et le calcul des cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles dont la moyenne des chiffres d’affaires des trois années précédentes est inférieure à un seuil fixé.

Revenu d’activité : rémunération issue de l’activité non salariée, déduction faite des cotisations sociales payées dans l’année mais pas des contributions sociales (CSG, CRDS). Il est calculé à partir du revenu professionnel imposable auquel sont réintégrés certains allègements fiscaux et cotisations sociales facultatives : chiffre d’affaires des micro-entrepreneurs après abattement pour frais professionnels (dépendant du type d’activité exercée), bénéfice net des entrepreneurs individuels classiques, rémunération des gérants majoritaires (incluant à partir de 2013, pour les gérants d’entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés, une partie des dividendes et la déduction fiscale forfaitaire de 10 % pour frais professionnels). En cas d’exercice déficitaire, le revenu des entrepreneurs individuels des secteurs non agricoles est considéré comme nul.
Pour le secteur agricole, les revenus sont élaborés à la date de clôture comptable de l’entreprise : pour les 43 % d’exploitants clôturant au 1er semestre, le revenu traduit plutôt la conjoncture de l’année précédente. Pour les 57 % restants, il traduit plutôt celle de l’année en cours.

Le revenu est rapporté à la durée d’affiliation dans l’année. Il peut correspondre à une activité à temps complet ou à temps partiel. Le concept de salaire le plus proche est le salaire net annualisé (c’est-à-dire rapporté à la durée de paie), augmenté des contributions sociales (CSG, CRDS). Les non-salariés classiques ne déclarant pas leur revenu sont taxés d’office par l’Acoss pour le recouvrement des cotisations. Ils sont pris en compte dans les effectifs, mais pas dans les indicateurs de revenus.

Pour en savoir plus

« Emploi et revenus des indépendants », Insee Références, édition 2015.

Bertran C., « Le revenu d’activité des non-salariés : plus élevé en moyenne dans les départements du nord que dans ceux du sud », Insee Première n° 1672, novembre 2017.