Les investissements pour protéger l'environnement diminuent nettement en 2016

Hélène Genuit, division Enquêtes thématiques et études transversales, Insee

En 2016, les établissements industriels de 20 salariés ou plus ont consacré 1,4 milliard d’euros à des investissements ou des études pour protéger l’environnement, soit 13 % de moins qu'en 2015. Quatre secteurs réalisent 69 % des dépenses : l’énergie, la chimie, les industries agroalimentaires et la métallurgie. 40 % des montants investis visent à protéger l'air ou le climat. Outre ces investissements, 2,9 milliards d’euros de dépenses courantes sont destinées à la protection de l’environnement.

Les investissements reculent et les dépenses d’études augmentent

En 2016, 38 % des établissements industriels employant 20 salariés ou plus ont réalisé des investissements ou des études pour protéger l’environnement. Ils y ont consacré 1,4 milliard d’euros (– 13 % par rapport à 2015). Ces dépenses sont plus fréquentes dans les grands établissements : 86 % des établissements de 500 salariés ou plus ont engagé des dépenses antipollution contre 25 % des établissements de 20 à 49 salariés. Si ces derniers représentent 56 % des établissements de 20 salariés ou plus, ils réalisent 12 % des dépenses.

Les investissements constituent l’essentiel des dépenses (80 %, soit 1,1 milliard d'euros) (figure 1). Ils ont nettement diminué en 2016 (– 17 % après – 2 % en 2015 et – 3 % en 2014). Les montants consacrés aux études ont pour leur part augmenté de 5 % par rapport à 2015.

Figure 1 - Évolution des investissements et des études antipollution

Montants en milliards d'euros
Figure 1 - Évolution des investissements et des études antipollution
Année Investissements antipollution Investissements antipollution (à partir de 2012) Études antipollution Études antipollution (à partir de 2012)
2000 1,380 0,168
2001 1,469 0,212
2002 1,331 0,331
2003 1,311 0,345
2004 1,276 0,42
2005 1,456 0,311
2006 1,498 0,32
2007 1,447 0,287
2008 1,531 0,292
2009 1,422 0,361
2010 1,285 0,315
2011 1,232 0,359
2012 1,351 1,401 0,354 0,319
2013 1,399 0,269
2014 1,360 0,2655
2015 1,337 0,2666
2016 1,111 0,279
  • Note : rupture de série en 2012, changement de champ.
  • Champ :
  • - à partir de 2012 : France, industries extractive et manufacturière (y compris artisanat commercial) et énergie, établissements de 20 salariés ou plus ;
  • - avant 2012 : France, industries extractive (hors extractions de houille et d'hydrocarbures) et manufacturière (hors artisanat commercial), établissements de 20 salariés ou plus.
  • Sources : Insee, enquête sur les investissements pour protéger l'environnement (Antipol).

Figure 1 - Évolution des investissements et des études antipollution

Les secteurs à plus fort risque pour l’environnement dépensent le plus

Les sommes destinées aux investissements et aux études sont naturellement plus élevées pour les activités susceptibles d’avoir des impacts importants sur l’environnement. Ainsi, quatre secteurs concentrent 69 % des dépenses engagées (figure 2) : l’énergie (397 millions d'euros), la chimie (219 millions d'euros), les industries agroalimentaires (206 millions d'euros) ainsi que la métallurgie et les produits métalliques (133 millions d'euros).

Figure 2 - Les dépenses de l'industrie en faveur de l'environnement en 2016 par secteur

en millions d'euros
Figure 2 - Les dépenses de l'industrie en faveur de l'environnement en 2016 par secteur
Investissements Études Total investissements et études Dépenses courantes
Spécifiques* Intégrés* Total En vue d'un investissement Autres études Total
Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné 212 45 258 22 118 140 397 496
Industrie chimique 154 31 185 26 8 34 219 464
Industries agroalimentaires 158 27 184 14 8 22 206 554
Métallurgie et produits métalliques 90 19 109 15 10 25 133 327
Industrie des produits minéraux 49 10 59 3 3 6 65 100
Bois et papier 36 9 45 5 1 6 52 137
Production de combustibles et de carburants 38 1 39 2 1 3 42 49
Autres industries 183 49 232 28 17 44 276 783
Ensemble 919 192 1 111 115 165 279 1 391 2 909
  • Investissements spécifiques ; Investissements intégrés.
  • Champ : France, industries extractive et manufacturière (y compris artisanat commercial) et énergie, établissements de 20 salariés ou plus.
  • Source : Insee, enquête sur les investissements pour protéger l'environnement (Antipol).

Par rapport à 2015, deux secteurs, la métallurgie et dans une moindre mesure les industries agroalimentaires, ont réduit leurs « investissements spécifiques », c’est-à-dire l’achat de matériels entièrement dédiés à la protection de l’environnement. Ce repli pourrait en partie s’expliquer par la fin de cycles d’investissement antipollution dans certaines grandes entreprises, dans un contexte de législation environnementale inchangée.

À lui seul, le secteur de l’énergie finance la moitié des dépenses d’études réalisées dans les établissements industriels pour protéger l’environnement.

40 % des investissements visent à protéger l’air ou le climat

En 2016, 40 % des investissements antipollution visent à éviter ou à limiter les effets de l’activité sur la qualité de l’air (288 millions d'euros) ou sur l’équilibre du climat via les émissions de gaz à effet de serre (159 millions d'euros) (figure 3). Pour mémoire, dans le cadre de la loi de transition énergétique de 2015, l’État français s'est fixé l'objectif de diminuer de 40 % les émissions de gaz à effet de serre de la France d’ici à 2030, par rapport au niveau de 1990, au-delà de l’orientation européenne fixée à – 20 % d’ici 2020. Les autres dépenses importantes concernent les eaux usées (197 millions d'euros), les déchets (145 millions d'euros) et les sols (123 millions d'euros).

Figure 3 - Investissements antipollution par domaine en 2016

en millions d'euros
Figure 3 - Investissements antipollution par domaine en 2016
Domaine 2016
Protection de l'air 288
Eaux usées 197
Limitation des gaz à effet de serre 159
Déchets, hors radioactifs 145
Sols, eaux souterraines et de surface 123
Sites, paysages et biodiversité 117
Bruit et vibrations 18
Autres 65
  • Champ : France, industries extractive et manufacturière (y compris artisanat commercial) et énergie, établissements de 20 salariés ou plus.
  • Source : Insee, enquête sur les investissements pour protéger l'environnement (Antipol).

Figure 3 - Investissements antipollution par domaine en 2016

Les investissements antipollution sont de deux types : les « investissements spécifiques » représentent 83 % des montants investis en 2016, loin devant les « investissements intégrés » (17 %). Ces derniers correspondent aux surcoûts liés à l’intégration dans l’outil de production de produits ou procédés moins polluants que ceux disponibles de manière standard sur le marché.

D’abord pour traiter ou éliminer les pollutions, ensuite pour les prévenir

En 2016, 46 % des investissements spécifiques sont destinés au prétraitement, au traitement ou à l’élimination de la pollution : ils permettent aux établissements de réduire l’impact négatif de leur activité sur l’environnement (figure 4). Par ailleurs, 40 % des dépenses ont pour objet la prévention des pollutions, ce qui traduit une volonté des établissements d’agir en amont du processus de production.

Figure 4 - Investissements spécifiques* pour protéger l'environnement par nature en 2016

en millions d'euros
Figure 4 - Investissements spécifiques* pour protéger l'environnement par nature en 2016
Nature 2016
Prétraitement, traitement et élimination de la pollution 424
Prévention des pollutions 371
Recyclage, tri, valorisation 95
Mesure et contrôle 29
  • * Achats de matériels entièrement dédiés à la protection de l’environnement.
  • Champ : France, industries extractive et manufacturière (y compris artisanat commercial) et énergie, établissements de 20 salariés ou plus.
  • Source : Insee, enquête sur les investissements pour protéger l'environnement (Antipol).

Figure 4 - Investissements spécifiques* pour protéger l'environnement par nature en 2016

2,9 milliards de dépenses courantes pour protéger l’environnement

En 2016, les dépenses courantes pour protéger l’environnement s’élèvent à 2,9 milliards d’euros, soit une baisse de 12 % par rapport à 2013. La moitié des dépenses courantes est affectée aux paiements de redevances, de cotisations et de taxes, 61 % de ces paiements étant liés à la récupération et au traitement des déchets (figure 5). Par ailleurs, 21 % des dépenses courantes contribuent au fonctionnement des équipements entièrement dédiés à l’environnement. 15 % correspondent à des achats de services et des frais internes consacrés au management environnemental (certifications aux normes Iso, bilan environnemental, frais de personnel ayant une activité en rapport avec l'environnement...). Enfin, 10 % concernent d’autres dépenses : primes d'assurance versées contre les risques de pollution, achats de produits destinés à la protection de l'environnement autres que ceux nécessaires au fonctionnement des équipements spécifiques.

Figure 5 - Dépenses courantes antipollution par nature en 2016

Part en %
Figure 5 - Dépenses courantes antipollution par nature en 2016
Nature des dépenses 2016
Fonctionnement des équipements entièrement dédiés à l’environnement 21,5
Paiements de diverses redevances, cotisations et taxes 53,7
Management environnemental 15,3
Autres dépenses 9,5
  • Champ : France, industries extractive et manufacturière (y compris artisanat commercial) et énergie, établissements de 20 salariés ou plus.
  • Source : Insee, enquête sur les investissements pour protéger l'environnement (Antipol).

Figure 5 - Dépenses courantes antipollution par nature en 2016

Sources

Les données sont issues de l'enquête sur les investissements pour protéger l’environnement (Antipol). Celle-ci porte sur les investissements dans des matériels entièrement dédiés à la protection de l’environnement, ainsi que dans des achats d’équipements de production plus performants en matière environnementale. Les investissements de renouvellement des équipements qui ne sont pas dédiés à lutter contre la pollution, mais qui bénéficient de technologies plus propres réduisant les nuisances environnementales, ne font pas partie du champ de l’enquête. L'enquête couvre les établissements de 20 salariés ou plus, implantés en France, appartenant aux secteurs des industries extractive, manufacturière et de la production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné (divisions 05 à 35 de la NAF rév. 2). L’échantillon est composé de 11 000 établissements ; le taux de sondage est de 50 %.

En 2016 et en 2013, l'enquête permet de mesurer les dépenses courantes en faveur de l'environnement.

Définitions

Investissements spécifiques : ils correspondent aux achats de matériels entièrement dédiés à la protection de l’environnement.

Investissements intégrés : ils correspondent aux surcoûts liés à l’intégration dans l’outil de production de produits ou procédés moins polluants que ceux disponibles de manière standard sur le marché.

Dépenses courantes : il peut s’agir de

  • paiements de taxes, cotisations et redevances ;
  • dépenses de fonctionnement des équipements entièrement dédiés à la protection de l’environnement ;
  • management environnemental ;
  • autres dépenses courantes.

Elles doivent être distinguées des investissements et des études en faveur de l'environnement.

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