Insee FocusLes investissements pour protéger l’environnement continuent de fléchir en 2015

Maud Micollet, division Enquêtes thématiques et études transversales, Insee

En 2015, les établissements industriels de 20 salariés ou plus ont consacré 1,6 milliard d’euros à des investissements ou des études pour protéger l’environnement, soit 1 % de moins qu’en 2014. Les dépenses proviennent pour 71 % de quatre secteurs dont les activités sont davantage susceptibles d’affecter l’environnement : l'énergie, la métallurgie et l’industrie des produits métalliques, ainsi que l’industrie agroalimentaire et la chimie. 39 % des montants investis visent à protéger la qualité de l’air ou à limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Insee Focus
No 94
Paru le :Paru le11/09/2017
Maud Micollet, division Enquêtes thématiques et études transversales, Insee
Insee Focus No 94- Septembre 2017

Les investissements reculent légèrement et les dépenses d’études se stabilisent

En 2015, 40 % des établissements industriels employant 20 salariés ou plus ont réalisé des investissements ou des études pour protéger l’environnement. Ils y ont consacré 1,6 milliard d’euros (- 1 % par rapport à 2014, après - 3 % l’année précédente). Près de 90 % des établissements de 500 salariés ou plus ont engagé de telles dépenses antipollution contre 26 % des établissements de 20 à 49 salariés. Ces derniers représentent 57 % des établissements du champ et seulement 11 % des dépenses réalisées.

Les investissements constituent l’essentiel de la dépense (83 %, soit 1,3 milliard d’euros). Ils ont légèrement diminué en 2015 (- 2 % après - 3 % en 2014). Les montants consacrés aux études sont quasiment stables par rapport à 2014 (267 millions d’euros ; figure 1).

Figure 1 - Évolution des investissements et des études antipollution

en millions d'euros
Figure 1 - Évolution des investissements et des études antipollution ( en millions d'euros)
Investissements antipollution Investissements antipollution (nouvelle série à partir de 2012) Études antipollution Études antipollution (nouvelle série à partir de 2012)
2000 1 380 168
2001 1 469 212
2002 1 331 331
2003 1 311 345
2004 1 276 420
2005 1 456 311
2006 1 498 320
2007 1 447 287
2008 1 531 292
2009 1 422 361
2010 1 285 315
2011 1 232 359
2012 1 351 1 401 354 319
2013 1 399 269
2014 1 360 265,5
2015 1 337 267
  • Champ :
  • - à partir de 2012 : France, industries extractive et manufacturière (y compris artisanat commercial) et énergie, établissements de 20 salariés ou plus.
  • - avant 2012 : France, industries extractive (hors extractions de houille et d'hydrocarbures) et manufacturière (hors artisanat commercial), établissements de 20 salariés ou plus.
  • Sources : Insee, SSP, enquête sur les investissements pour protéger l'environnement (Antipol).

Figure 1 - Évolution des investissements et des études antipollution

  • Champ :
  • - à partir de 2012 : France, industries extractive et manufacturière (y compris artisanat commercial) et énergie, établissements de 20 salariés ou plus.
  • - avant 2012 : France, industries extractive (hors extractions de houille et d'hydrocarbures) et manufacturière (hors artisanat commercial), établissements de 20 salariés ou plus.
  • Sources : Insee, SSP, enquête sur les investissements pour protéger l'environnement (Antipol).

Les secteurs à plus fort risque pour l’environnement dépensent le plus

Les sommes destinées aux investissements et aux études sont naturellement plus élevées pour les activités susceptibles d’avoir des impacts importants sur l’environnement. Ainsi, quatre secteurs concentrent 71 % des dépenses engagées : l’énergie (391 millions d’euros), la métallurgie et l’industrie des produits métalliques (275 millions d’euros), les industries agroalimentaires (260 millions d'euros) et la chimie (215 millions d’euros) (figure 2). À lui seul, le secteur de l’énergie, et plus particulièrement celui de l’électricité, finance près de la moitié des dépenses d’études réalisées dans les établissements industriels pour protéger l’environnement.

Figure 2 - Les dépenses de l'industrie en faveur de l'environnement en 2015

en millions d'euros
Figure 2 - Les dépenses de l'industrie en faveur de l'environnement en 2015 (en millions d'euros)
Secteur Investissements pour protéger l'environnement Études Total
Spécifiques* Intégrés* Total En vue d'un investissement Autres études Total
Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné 244 22 266 18 107 125 391
Métallurgie et produits métalliques 223 24 247 20 8 28 275
Industries agroalimentaires 197 45 242 13 5 18 260
Industrie chimique 147 37 184 13 18 31 215
Industrie des produits minéraux 52 5 57 4 3 7 64
Bois et papier 45 6 50 3 2 5 55
Production de combustibles et de carburants 17 0 17 3 1 4 21
Autres industries 225 48 273 29 20 49 322
Ensemble 1 149 187 1 337 103 164 267 1 604
  • * Voir définitions.
  • Champ : France, industries extractive et manufacturière (y compris artisanat commercial) et énergie, établissements de 20 salariés ou plus.
  • Source : Insee, enquête sur les investissements pour protéger l'environnement (Antipol).

39 % des investissements visent à protéger l’air ou le climat

En 2015, 39 % des investissements antipollution visent à éviter ou à limiter les effets de l’activité sur la qualité de l’air (337 millions d’euros) ou, via les émissions de gaz à effet de serre, sur l’équilibre du climat (182 millions d’euros). Pour mémoire, dans le cadre de la loi de transition énergétique de 2015, l’État français fixe l'objectif de diminuer de 40 % ces émissions d’ici à 2030, par rapport au niveau de 1990, au-delà de l’orientation européenne fixée à – 20 % d’ici 2020. Les autres dépenses importantes concernent les eaux usées (251 millions d’euros), les sols (173 millions d’euros) et les déchets (166 millions d’euros) (figure 3).

Les « investissements spécifiques », c’est-à-dire l’achat de matériels entièrement dédiés à la protection de l’environnement, représentent 86 % des montants investis, loin devant les « investissements intégrés » (14 %). Ces derniers correspondent aux surcoûts liés à l’intégration dans l’outil de production de produits ou procédés moins polluants que ceux disponibles de manière standard sur le marché.

Figure 3 - Investissements par domaine en 2015

en millions d'euros
Figure 3 - Investissements par domaine en 2015 (en millions d'euros)
Domaine 2015
Protection de l'air 337
Eaux usées 251
Limitation des gaz à effet de serre 182
Sols, eaux souterraines et de surface 173
Déchets hors radioactifs 166
Sites, paysages et biodiversité 124
Bruit et vibrations 29
Autres 75
Ensemble 1 337
  • Champ : France, industries extractive et manufacturière (y compris artisanat commercial) et énergie, établissements de 20 salariés ou plus.
  • Source : Insee, enquête sur les investissements pour protéger l'environnement (Antipol).

Figure 3 - Investissements par domaine en 2015

  • Champ : France, industries extractive et manufacturière (y compris artisanat commercial) et énergie, établissements de 20 salariés ou plus.
  • Source : Insee, enquête sur les investissements pour protéger l'environnement (Antipol).

D’abord pour prévenir des pollutions… ensuite pour les traiter ou les éliminer

La prévention des pollutions est désormais le premier objectif des investissements spécifiques (46 % des dépenses), ce qui traduit une volonté des établissements d’agir en amont du processus de production. Cette tendance n’a cessé de progresser depuis 2013 (+ 11 points). Viennent ensuite (40 % des montants) les investissements spécifiques destinés au prétraitement, au traitement ou à l’élimination de la pollution : ils permettent aux établissements de réduire l’impact négatif de leur activité sur l’environnement (figure 4).

Figure 4 - Investissements spécifiques* par nature en 2015

en millions d'euros
Figure 4 - Investissements spécifiques* par nature en 2015 (en millions d'euros)
Nature 2015
Prévention des pollutions 533
Prétraitement, traitement et élimination 455
Recyclage, tri, valorisation 104
Mesure et contôle 58
Ensemble 1 149
  • * Ils correspondent aux achats de matériels entièrement dédiés à la protection de l’environnement.
  • Champ : France, industries extractive et manufacturière (y compris artisanat commercial) et énergie, établissements de 20 salariés ou plus.
  • Source : Insee, enquête sur les investissements pour protéger l'environnement (Antipol).

Figure 4 - Investissements spécifiques* par nature en 2015

  • * Ils correspondent aux achats de matériels entièrement dédiés à la protection de l’environnement.
  • Champ : France, industries extractive et manufacturière (y compris artisanat commercial) et énergie, établissements de 20 salariés ou plus.
  • Source : Insee, enquête sur les investissements pour protéger l'environnement (Antipol).

Sources

Les données sont issues de l'enquête annuelle sur les investissements pour protéger l’environnement (Antipol) ; celle-ci porte sur les investissements dans des matériels entièrement dédiés à la protection de l’environnement, ainsi que dans des achats d’équipements de production plus performants en matière environnementale. Les investissements de renouvellement des équipements qui ne sont pas dédiés à lutter contre la pollution, mais qui bénéficient de technologies plus propres, réduisant les nuisances environnementales, ne font pas partie du champ de l’enquête. L'enquête couvre les établissements de 20 salariés ou plus, implantés en France, appartenant aux secteurs des industries extractive, manufacturière et de la production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné (divisions 05 à 35 de la NAF rév. 2). L’échantillon est composé de 11 025 établissements ; le taux de sondage est de 51 %.

Définitions

Investissements spécifiques : ils correspondent aux achats de matériels entièrement dédiés à la protection de l’environnement.

Investissements intégrés : ils correspondent aux surcoûts liés à l’intégration dans l’outil de production de produits ou procédés moins polluants que ceux disponibles de manière standard sur le marché.