10 EPCI couvrent le département des Hautes-Pyrénées
Après la mise en place de la loi du 7 août 2015, dite loi « NOTRe » (Nouvelle organisation territoriale de la République), 10 intercommunalités à fiscalité propre couvrent le département des Hautes-Pyrénées au 1er janvier 2017, contre 30 auparavant.
Cette étude fait partie d'une série de publications sur les EPCI de l'Occitanie.
Au 1er janvier 2017, 10 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) couvrent le département des Hautes-Pyrénées, dont 1 communauté d’agglomération (CA) et 9 communautés de communes (CC). Parmi ces dernières la CC Pays de Nay a son siège dans les Pyrénées-Atlantiques et ne comprend que 2 communes des Hautes-Pyrénées. À l’inverse, 11 communes des Pyrénées-Atlantiques appartiennent à une communauté de communes des Hautes-Pyrénées, la CC Adour Madiran. En 2016, 1 communauté d’agglomération et 29 communautés de communes composaient le paysage intercommunal haut-pyrénéen.
Seule la CC de la Haute-Bigorre n’a pas été modifiée. Les autres nouvelles structures proviennent de la fusion d’anciens EPCI. Par exemple, la CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées regroupe 86 communes après fusion de 6 anciennes communautés de communes et de l’ancienne CA du Grand Tarbes (15 communes).
Plus d’un Haut-Pyrénéen sur deux vit dans la CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées
Avec 123 000 1 habitants, la CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées est de loin l’EPCI le plus peuplé du département. Parmi les communautés de communes ayant leur siège dans le département, 5 comptent entre 10 000 et 25 000 habitants et les 3 autres aux alentours de 7 000. Les communautés de communes dont le siège se situe dans les Hautes-Pyrénées comptent en moyenne 13 500 habitants.
1 Population au 1er janvier 2014.
tableauFigure 1 – 1 communauté de communes2 atteint presque les 25 000 habitants Population des EPCI à fiscalité propre dans les Hautes-Pyrénées
| Nom de l' EPCI | Nombre de communes | Population au 1er janvier 2014 |
|---|---|---|
| CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées | 86 | 122 970 |
| CC Adour Madiran* | 72 | 24 583 |
| CC du Plateau de Lannemezan | 57 | 17 900 |
| CC de la Haute-Bigorre | 24 | 16 926 |
| CC Pyrénées Vallées des Gaves | 46 | 15 556 |
| CC des Coteaux de Pouyastruc et du Canton de Tournay | 54 | 11 484 |
| CC Neste Barousse | 43 | 7 223 |
| CC Aure-Louron | 47 | 7 055 |
| CC du Pays de Trie et du Magnoac | 50 | 6 962 |
| CC Pays de Nay | 28 | 28 063 |
| dont partie située dans les Hautes-Pyrénées | 2 | 187 |
- ² Parmi les communautés de communes dont le siège est dans le département.
- * dont 11 communes situées dans les Pyrénées-Atlantiques.
- Source : Insee, recensement de la population 2014
graphiqueFigure 2 – 1 communauté d’agglomération et 9 communautés de communes couvrent le départementEPCI à fiscalité propre au 1ᵉʳ janvier 2017 dans les Hautes-Pyrénées
- Sources : ministère de l'Intérieur, base nationale sur l’intercommunalité ; Insee, code officiel géographique au 1ᵉʳ janvier 2017
Cadre réglementaire
La loi du 7 août 2015, dite loi « NOTRe » (Nouvelle organisation territoriale de la République), vise notamment à rationaliser l’organisation territoriale en facilitant le regroupement de collectivités. Après une phase de consultation menée par les préfets de département qui a conduit à l’établissement de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale, les arrêtés de fusion ont été adoptés en 2016, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2017.
Les EPCI à fiscalité propre doivent compter au moins 15 000 habitants. Un régime dérogatoire permet toutefois d'abaisser ce seuil à 5 000 habitants dans certains cas (zone de densité faible ou montagneuse).
EPCI et arrondissements
Le regroupement des EPCI a parfois conduit à une mise en cohérence du périmètre administratif. Ainsi, les limites des arrondissements ont pu être modifiées au 1er janvier 2017 afin d’articuler le périmètre des EPCI et des arrondissements. Dans les Hautes-Pyrénées, l’arrondissement de Bagnères-de-Bigorre s’accroît de 13 communes au détriment de celui de Tarbes, celui d’Argelès-Gazost restant inchangé.
Pour en savoir plus
« L'essentiel des zonages en Occitanie - La population des principaux zonages », sur insee.fr
« Ouvrir dans un nouvel onglet1 266 EPCI à fiscalité propre au 1ᵉʳ janvier 2017 », bulletin d’information statistique de la DGCL, n° 113, janvier 2017
« Ouvrir dans un nouvel ongletLa carte intercommunale au 1ᵉʳ janvier 2016 », bulletin d’information statistique de la DGCL, n° 109, mars 2016
