Services à la personne en Île-de-France : les conditions d’emploi demeurent précaires

L’emploi dans les services à la personne (SAP) recouvre des prestations variées réalisées au domicile des particuliers. Il comprend une vingtaine d’activités définies sur le plan réglementaire, elles-mêmes classées entre les activités de services à destination des « publics fragiles » (garde d’enfants de moins de trois ans, assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou ayant besoin d’une aide personnelle…) et les autres services tels que les activités de ménage, de bricolage-jardinage, de soutien scolaire et de cours à domicile... Dans un contexte de vieillissement de la population, de dynamisme de la natalité entre 2000 et 2015, d’une bi-activité élevée chez les couples, les besoins potentiels en services à la personne s’accroissent. Cependant, l’emploi dans les services à la personne, très sensible aux dispositifs d'incitation fiscale qui le régissent, est resté stable en Île-de-France, comme au niveau national, entre 2010 et 2013. Ce secteur compte 213 000 salariés en mars 2013 (définitions), qui représentent 4 % de l’emploi salarié total en Île-de-France (4,5 % en France métropolitaine) pour un volume de 180 millions d’heures de travail dans l’année.

Les créations d’emplois et l’amélioration des conditions de travail des salariés constituent des enjeux importants du secteur (Les plans d’action en faveur de la structuration et la professionnalisation du secteur).

Un salarié des services à la personne peut être employé directement par un particulier employeur (PE) ou/et par un organisme de services à la personne (OSP). En 2013, huit salariés franciliens sur dix travaillent uniquement pour les particuliers employeurs (figure 1).

Cette prédominance de l’emploi direct par des particuliers est plus marquée en Île-de-France qu’en province (sept salariés sur dix), en lien notamment avec l’importance de l’activité de garde d’enfants au domicile parental. En effet, l’Île-de-France est une région jeune où la part des enfants de moins de cinq ans est la plus élevée de France métropolitaine.
La région capitale se distingue également des autres régions par un recours plus important à la Paje (prestation d’accueil du jeune enfant, qui couvre une partie des frais de garde d’enfants de moins de 6 ans) : 41 % des heures rémunérées par les particuliers en Île-de-France le sont au titre de cette prestation contre seulement 7 % dans les autres régions. Le niveau plus élevé des revenus de la population francilienne et des temps de transports domicile travail plus importants expliquent sans doute également que la garde d’enfants au domicile parental, particulièrement onéreuse, soit plus répandue dans la région. En France, la moitié des parents faisant garder leurs enfants à leur domicile résident en Île-de-France.

En Île-de-France, le recours aux services à la personne est particulièrement prisé par les couples avec deux enfants : un sur cinq utilise ces services.

À l’autre bout de la vie, la demande d’aide à domicile des personnes âgées est également importante, liée à une offre de places d’hébergement plus restreinte en Île-de-France (113 pour 1 000 personnes de 75 ans ou plus contre 125 en province).

Les salariés des services à la personne n’exercent que rarement une activité à plein temps même en cumulant les employeurs. En effet, la moitié des salariés des SAP, qu'ils soient employés par un particulier employeur ou un OSP, sont rémunérés pour moins de 1 000 heures par an, en comptant les heures éventuellement exercées dans un secteur hors SAP. Ce volume horaire annuel est très au-dessous du temps plein légal (hors congés payés), qui est de 1 880 heures pour les particuliers employeurs et de 1 607 heures par an pour les OSP.

Le nombre d’heures travaillées est le plus élevé pour les salariés âgés de 35 à 44 ans et pour ceux âgés de 55 à 64 ans. À partir de 65 ans, les volumes horaires diminuent, l’activité peut alors être un complément à une retraite dont le montant est faible.

En dépit des plans d’action pour favoriser l’emploi des hommes dans les SAP, la part des emplois masculins reste faible : neuf salariés sur dix sont des femmes. Leur temps de travail est deux fois plus important que celui des hommes, du fait de la nature des activités pratiquées. Les femmes exercent en effet le plus souvent une activité dans l’aide à domicile ou la garde d’enfants, alors que les hommes sont plus souvent employés dans des activités telles que le bricolage ou le jardinage, plus ponctuelles et moins pourvoyeuses en heures de travail.

En Île-de-France, les salariés des SAP ont tendance à cumuler les employeurs du fait de la faiblesse du nombre d’heures rémunérées (figure 2). En 2013, plus de la moitié d’entre eux (57 %) ont au moins deux employeurs, et un tiers en ont même trois ou plus.

Dans les services à la personne, il existe une certaine porosité entre les deux principales formes d’employeurs : un salarié sur cinq d’un organisme travaille aussi pour un particulier. Les salariés des organismes peuvent être mobilisés pour intervenir au domicile d’un particulier en mode prestataire ou mandataire. En mode prestataire, l’organisme est l’employeur des intervenants au domicile des particuliers, alors qu’en mode mandataire il prend en charge les démarches administratives du particulier, qui reste juridiquement l’employeur de l’intervenant.

Cette pluralité d’employeurs pose la question de la coordination des contrats, des emplois du temps et de la prise en charge des temps de transports. Les OSP relevant de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, et de celle des entreprises de services à la personne, comptabilisent cependant comme temps de travail une partie du temps de trajet pour établir la rémunération (variable selon la convention collective retenue), ce qui n’est pas le cas pour les salariés des particuliers employeurs.

En sus de leurs différents postes au sein du secteur, les salariés des services à la personne exercent également souvent un autre emploi dans un autre secteur. Ils peuvent par exemple exercer le même type de métier dans une entreprise ou une collectivité locale, hors SAP. Cette pluriactivité représente en 2013 plus du quart des heures exercées par les salariés des services à la personne (soit l’équivalent de 70 millions d’heures). Elle concerne davantage les salariés des particuliers employeurs : 29 % contre 19 % des salariés des OSP.

Au total, un salarié francilien des services à la personne est rémunéré en moyenne à hauteur de 1 175 heures en une année en incluant les heures exercées dans des emplois hors services à la personne.

En 2013, les salariés franciliens des services à la personne perçoivent un salaire horaire brut moyen de 15,6 euros (contre 15,4 euros pour l'ensemble des employés de la région). Ils sont mieux payés à l’heure par les particuliers employeurs que par les OSP, mais pour un plus faible volume d’heures total.

Cependant, dans les services à la personne, le salaire horaire brut cache de fortes disparités selon la durée du poste. Il est plus élevé pour les postes de courte durée : 18,5 euros en 2013 pour un poste entre 10 et 30 heures contre seulement 12,1 euros pour un poste de plus de 200 heures. Le salaire horaire perçu pour un emploi très occasionnel (cours de soutien ou bricolage par exemple), de moins de 10 heures, est exceptionnellement élevé, 27,3 euros. Le salaire horaire des hommes est plus élevé que celui des femmes, en lien avec la nature des activités exercées.

Les salaires annuels restent très faibles : ils n’atteignent que 9 740 euros en moyenne pour les salariés des particuliers employeurs et 9 641 euros pour les salariés des organismes employeurs. Les écarts de salaires traduisent des conditions d’emploi très hétérogènes : chez les particuliers employeurs, ils varient de un à neuf entre le quart des salariés les moins bien payés et celui des mieux payés, contre un à cinq chez les salariés des organismes.

Les salariés sont âgés : plus d’un sur cinq a 55 ans ou plus, contre un sur sept pour l’ensemble de la population active en emploi en Île-de-France (figure 3). Le maintien dans l’emploi et la prévention de l’inaptitude pour des métiers qui exposent à des risques physiques et organisationnels sont des enjeux d’autant plus forts pour des actifs qui vieillissent.

Au plan national, les métiers d’aide à domicile et d’aide-ménagère figurent parmi les métiers les plus exposés aux contraintes physiques intenses (61 % des salariés exposés contre 38 % pour l’ensemble des métiers, d’après les résultats de l’enquête SUMER 2010), mais également aux risques chimiques et biologiques.

Les accidents du travail sont particulièrement fréquents pour les métiers d’aide à domicile. En Île-de-France, en 2015, on en recense 68,5 pour 1 000 salariés alors que ce taux est de 23,3 pour l’ensemble des secteurs d’activité. Ils sont également plus graves, d’après les données de la Caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France.

Différents régimes de reconnaissance encadrent l’activité des organismes des services à la personne : si une déclaration simple suffit généralement, un agrément délivré par les services des Direccte doit être obtenu pour les activités exercées auprès de publics dépendants ou handicapés ou de très jeunes enfants.

La part des emplois relevant des organismes dans l’emploi total des services à la personne est stable en Île-de-France depuis 2010 (deux emplois sur dix) malgré la croissance du nombre de structures (figure 4).

Entre 2010 et 2015, le statut sous la forme d’entreprise, « classique » ou auto-entrepreneur, a gagné du terrain au sein des OSP alors que celui des organismes publics et des associations a reculé. En 2015 en Île-de-France, la moitié des organismes sont des entreprises classiques (soit 2 650 sur un total de 5 150 organismes) et celles-ci représentent 58 % des heures rémunérées par l’ensemble des organismes.

L’activité des auto-entrepreneurs reste marginale bien qu’ils soient toujours plus nombreux. Ils ne réalisent que 1 % des heures rémunérées par des OSP (figure 5). Parmi l’ensemble des auto-entrepreneurs déclarés comme OSP auprès des Direccte, un certain nombre n’exercent aucune activité. Au niveau régional tous secteurs confondus, la part d’auto-entrepreneurs ne démarrant pas d’activité dans les six mois après leur immatriculation atteint 55 % en 2014.

Les organismes publics sont peu présents parmi les OSP : ils ne représentent que 4 % des entités juridiques et 5 % des heures rémunérées. Les associations perdent du terrain dans le secteur des services à la personne : elles représentent 12 % des OSP, mais 36 % des heures rémunérées.

Le recours au mode mandataire, mode traditionnel d’exercice des associations, diminue, passant de 32 % des heures en 2010 à 20 % en 2015, en Île-de-France comme au niveau national. Cela s’explique en partie par la baisse du nombre d’heures effectuées par les associations.

Si la garde d’enfants à domicile constitue l’activité dominante pour les particuliers employeurs, il n’en est pas de même pour les organismes. Parmi les 23 activités, l’assistance aux personnes âgées ou dépendantes et le ménage représentent plus de 80 % des heures réalisées en mode prestataire (figure 6). Ce chiffre s’élève à plus de 90 % chez les associations et organismes publics et à 75,5 % chez les entreprises.

Les travaux de prospective sur les métiers prévoient une forte dynamique de l’emploi pour les professions de soins et d’aide aux personnes fragiles. Les aides à domicile figureraient parmi les métiers qui gagneraient le plus d’emplois à l’horizon 2022. Cependant, malgré des besoins croissants, l’emploi ne semble pas progresser de façon significative et les conditions d’exercice des métiers restent dominées par des temps de travail réduits et des salaires faibles. Le développement du secteur des SAP pourrait passer notamment par une meilleure formation (initiale et continue) des salariés, en particulier ceux travaillant avec des publics fragiles. La professionnalisation des intervenants et les possibilités d'évolution dans les métiers pourraient constituer des atouts pour développer l'emploi dans ce secteur. Depuis 2012, une convention collective encadre le travail dans les entreprises de services à la personne, complétant la convention collective des associations, mais l’attractivité des emplois de services à la personne reste limitée. Toutefois, la généralisation du crédit d’impôt depuis le 1^er janvier 2017 semble avoir eu un impact positif sur l’activité de l’emploi à domicile, en particulier la garde d’enfants. Pour la première fois en cinq ans, le volume d'heures déclarées par les particuliers employeurs est en hausse de 1,5 % au premier trimestre 2017.