Patrimoine et endettement des ménages en 2015 et en séries longues Enquête Patrimoine - Insee Résultats
Le 28 novembre 2017, un ensemble de tableaux de séries longues sur le patrimoine vient compléter la première mise en ligne de cet Insee Résultats.
Sources
Les enquêtes Patrimoine de l’Insee permettent depuis 1986 de décrire les biens immobiliers, financiers et professionnels des ménages ainsi que leur endettement et leurs parcours familial et professionnel. Depuis l’édition 2009-10, l’enquête permet également d’évaluer la valeur de leurs véhicules, biens durables, bijoux et œuvres d’art ; les hauts patrimoines sont surreprésentés dans l’échantillon et les départements d’outre-mer (DOM, hors Mayotte) ont été intégrés au champ de l’enquête. La dernière édition 2014-15 a été réalisée d’octobre 2014 à février 2015 auprès d’un échantillon d’environ 20 000 ménages ordinaires, représentatif de la France entière. Un peu plus de 12 000 ménages y ont répondu. Les données ici présentées sont fondées sur les réponses de ces ménages, avant calage sur les masses des comptes de patrimoine de la comptabilité nationale. Deux organismes publics ont cofinancé la réalisation de l’enquête : la Banque de France et la Caisse des dépôts et consignations. L’enquête s’inscrit désormais dans un cadre européen ; en partenariat avec la Banque de France, l’Insee produit les données de l’enquête Patrimoine qui servent à renseigner la partie française du Household Finance and Consumption Survey (HFCS), dispositif d’harmonisation des enquêtes sur le patrimoine piloté par la Banque centrale européenne.
Séries longues sur le patrimoine
Depuis 2014-15, une meilleure prise en compte du patrimoine restant : biens durables, objets de valeur, etc.
Dans l’enquête Patrimoine 2014-15, la méthode utilisée pour mesurer la valeur des véhicules, biens durables, bijoux et œuvres d’art a été modifiée par rapport aux vagues d'enquête précédentes, pour satisfaire les objectifs d’harmonisation des questionnements poursuivis par le dispositif européen HFCS (Household Finance and Consumption Survey). L’enquête demande désormais directement aux ménages d'évaluer la valeur de ces actifs restants, plutôt que de calculer la composante « reste des actifs » par la différence entre le patrimoine total déclaré par les ménages et les composantes financière, immobilière et professionnelle. Cette évolution a eu pour effet d’augmenter de manière significative la part de la composante « reste des actifs » dans le total des actifs déclarés par les ménages (de 4,7 % à 7,8 %) d’une enquête à l’autre, notamment parmi les ménages les plus modestes pour lesquels ce type de patrimoine a un poids particulièrement important : début 2015, les 10 % de ménages aux plus faibles patrimoines (D1) possèdent au maximum 4 300 euros de patrimoine brut si on inclut les véhicules, l’équipement de la maison, les bijoux et les œuvres d’art (respectivement 2 700 euros début 2010) contre 700 euros sinon « hors reste » (respectivement 900 euros).
Le patrimoine brut issu de l’enquête Patrimoine 2014-15 n’est donc comparable à celui des précédentes éditions, qu’en se restreignant à ses composantes immobilière, financière et professionnelle (« patrimoine brut hors reste »).
Des séries longues sur la France métropolitaine, depuis 2009-10 pour les Dom
Les Dom hors Mayotte sont intégrées dans le champ de l'enquête depuis l'enquête 2009-10. Les séries longues portent de ce fait sur la France métropolitaine, sauf pour les évolutions entre 2010 et 2015 pouvant porter sur l'ensemble de la France hors Mayotte.
Une amélioration continue de la qualité
D'autres changements dans la méthodologie de l'enquête ont pu affecter les montants des agrégats de patrimoine (tableau). Les résultats issus des séries longues sont en euros courants (sans tenir compte de l’évolution des prix à la consommation sur la période).
tableau – Récapitulatif des principales innovations des enquêtes sur le patrimoine de l’Insee, de 1998 à 2014-15
| 1997-98 | 2003-04 | 2009-10 | 2014-15 | |
|---|---|---|---|---|
| Champ géographique | France métropolitaine | France hors Mayotte | ||
| Échantillonnage et collecte | Passage à une collecte face-à-face assistée par ordinateur portable | Sur-représentation des hauts patrimoines, et de ce fait meilleure qualité du patrimoine professionnel | ||
| Questionnaire et agrégats | Meilleure qualité du questionnaire (davantage de filtres, contrôles de cohérence) grâce à l’informatisation | Améliorations du questionnaire et des imputations de montants si non-réponse | Tranches plus fines pour les hauts patrimoines | Collecte de la valeur du patrimoine restant, et rupture de série sur le patrimoine brut.Questions de montants posés d’abord en clair puis en tranches |
Une présentation générale de l'enquête Patrimoine est accessible dans la rubrique « Définitions, Méthodes et Qualité » du site insee.fr.
Définitions
Le patrimoine brut hors reste est le patrimoine brut réduit à ses seules composantes immobilière, financière et professionnelle, sans prendre en compte la valeur des biens durables (voiture, équipement de la maison, etc.), bijoux, œuvres d’art et autres objets de valeur (patrimoine résiduel).
Il s’agit du montant total des actifs détenus par un ménage incluant la résidence principale, les éventuelles résidences secondaires, l’immobilier de rapport - c’est-à-dire rapportant un revenu foncier -, les actifs financiers du ménage, et les actifs professionnels lorsque le ménage a une activité d’indépendant à titre principal ou secondaire. Il inclut également les biens durables (voiture, équipement de la maison, etc.), les bijoux, les œuvres d’art et autres objets de valeur, soit tout ce qui relève du patrimoine matériel, négociable et transmissible des ménages.
Il s’agit du patrimoine du ménage net de l’endettement, soit le patrimoine brut, duquel ont été retranchées les sommes restant dues par le ménage au titre des emprunts qu’il a contractés, pour des motifs privés (achat d’un bien immobilier, crédit à la consommation) et/ou professionnels.
Il s’agit de l’ensemble des actifs professionnels détenus par un ménage (terres, machines, bâtiments, cheptel, stocks, etc.), que ce dernier les exploite dans le cadre de son activité professionnelle ou pas. Dans ce dernier cas, les biens sont en général mis en location et deviennent des actifs de rapport. Si le ménage n’est propriétaire que d’une partie d’un actif professionnel, seule la part lui revenant en cas de vente est incluse dans son patrimoine professionnel.
Il s’agit du revenu à la disposition du ménage pour consommer et épargner. Il comprend les revenus déclarés au fisc (revenus d’activité, retraites et pensions, indemnités de chômage et certains revenus du patrimoine), les revenus financiers non déclarés imputés (produits d’assurance-vie, livrets exonérés, PEA, LEP, CEL, PEL) et les prestations sociales, nets des impôts directs (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, contribution sociale généralisée – CSG –, contribution à la réduction de la dette sociale – CRDS – et prélèvements sociaux). Ce revenu disponible est ainsi proche du concept de revenu disponible brut (RDB) au sens de la comptabilité nationale, mais son champ est un peu moins étendu.
Il permet de mesurer le degré d’inégalité de la distribution des patrimoines pour une population donnée. Il varie entre 0 et 1, la valeur 0 correspondant à l’égalité parfaite (tout le monde a le même patrimoine), la valeur 1 à l’inégalité extrême (une personne a tout le patrimoine, les autres n’ayant rien).
Pour en savoir plus
« La détention d'actifs patrimoniaux début 2015 », Insee Références « Les revenus et le patrimoine du ménage » édition 2016 - juin 2016.