Patrimoine et endettement des ménages - 2015Enquête Patrimoine - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats
Paru le : 25/09/2017

Sources

Les enquêtes Patrimoine de l’Insee permettent depuis 1986 de décrire les biens immobiliers, financiers et professionnels des ménages ainsi que leur endettement et leurs parcours familial et professionnel. Depuis l’édition 2009-10, l’enquête permet également d’évaluer la valeur de leurs véhicules, biens durables, bijoux et œuvres d’art ; les hauts patrimoines sont surreprésentés dans l’échantillon et les départements d’outre-mer (DOM, hors Mayotte) ont été intégrés au champ de l’enquête. La dernière édition 2014-15 a été réalisée d’octobre 2014 à février 2015 auprès d’un échantillon d’environ 20 000 ménages ordinaires, représentatif de la France entière. Un peu plus de 12 000 ménages y ont répondu. Les données ici présentées sont fondées sur les réponses de ces ménages, avant calage sur les masses des comptes de patrimoine de la comptabilité nationale. Deux organismes publics ont cofinancé la réalisation de l’enquête : la Banque de France et la Caisse des dépôts et consignations. L’enquête s’inscrit désormais dans un cadre européen ; en partenariat avec la Banque de France, l’Insee produit les données de l’enquête Patrimoine qui servent à renseigner la partie française du Household Finance and Consumption Survey (HFCS), dispositif d’harmonisation des enquêtes sur le patrimoine piloté par la Banque centrale européenne.

Une présentation générale de l'enquête Patrimoine est accessible dans la rubrique « Définitions, Méthodes et Qualité » du site insee.fr.

Définitions

Patrimoine brut

Il s’agit du montant total des actifs détenus par un ménage incluant la résidence principale, les éventuelles résidences secondaires, l’immobilier de rapport - c’est-à-dire rapportant un revenu foncier -, les actifs financiers du ménage, et les actifs professionnels lorsque le ménage a une activité d’indépendant à titre principal ou secondaire. Il inclut également les biens durables (voiture, équipement de la maison, etc.), les bijoux, les œuvres d’art et autres objets de valeur, soit tout ce qui relève du patrimoine matériel, négociable et transmissible des ménages.

Patrimoine net

Il s’agit du patrimoine du ménage net de l’endettement, soit le patrimoine brut, duquel ont été retranchées les sommes restant dues par le ménage au titre des emprunts qu’il a contractés, pour des motifs privés (achat d’un bien immobilier, crédit à la consommation) et/ou professionnels.

Patrimoine professionnel

Il s’agit de l’ensemble des actifs professionnels détenus par un ménage (terres, machines, bâtiments, cheptel, stocks, etc.), que ce dernier les exploite dans le cadre de son activité professionnelle ou pas. Dans ce dernier cas, les biens sont en général mis en location et deviennent des actifs de rapport. Si le ménage n’est propriétaire que d’une partie d’un actif professionnel, seule la part lui revenant en cas de vente est incluse dans son patrimoine professionnel.

Revenu disponible

Il s’agit du revenu à la disposition du ménage pour consommer et épargner. Il comprend les revenus déclarés au fisc (revenus d’activité, retraites et pensions, indemnités de chômage et certains revenus du patrimoine), les revenus financiers non déclarés imputés (produits d’assurance-vie, livrets exonérés, PEA, LEP, CEL, PEL) et les prestations sociales, nets des impôts directs (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, contribution sociale généralisée – CSG –, contribution à la réduction de la dette sociale – CRDS – et prélèvements sociaux). Ce revenu disponible est ainsi proche du concept de revenu disponible brut (RDB) au sens de la comptabilité nationale, mais son champ est un peu moins étendu.

Pour en savoir plus

«  La détention d'actifs patrimoniaux début 2015 », Insee Références « Les revenus et le patrimoine du ménage » édition 2016 - juin 2016.