Caractéristiques comptables, financières et d'emploi des unités légales de 2009 à 2013 Élaboration des Statistiques Annuelles d'Entreprises (Ésane) - Insee Résultats
Les résultats des millésimes de 2008 à 2013 ont été publiés au niveau "unité légale".
À partir de 2013 – année qui a fait l'objet d'une double diffusion –, les résultats sont diffusés au niveau de l'entreprise telle que définie par le décret 2008-1354 qui repose sur la notion de groupe de sociétés (plutôt que d'unité légale). Cette notion permet de mieux prendre en compte les nouvelles réalités économiques provoquées par la mondialisation.
Chiffres d'affaires par branches des unités légales en 2011 Ésane - Insee Résultats
Un « secteur d'activité » S est formé de toutes les unités légales ayant l’activité principale S alors qu’une « branche d’activité B » décrit de façon conceptuelle une « activité » B, que celle-ci soit réalisée à titre principal ou à titre secondaire par des unités légales. Participent ainsi à une branche B toutes les unités légales qui fabriquent des produits (ou rendent des services) correspondant à la sous-classe B quelle que soit la part, même très faible, de ces produits (ou services) dans leur chiffre d’affaires.
Sources
Remarque
Les données publiées ici sont des données de statistiques d’entreprises pures. Elles sont fondées sur des déclarations de chiffres d’affaires des unités légales donc sur un concept de production vendue. Elles se distinguent donc du concept de branche en comptabilité nationale, plus complet, qui correspond au concept de production tout court et intègre donc diverses corrections dont en particulier une estimation de la variation des stocks.
Sources
Présentation d'Ésane
Une présentation générale d'Ésane (Élaboration des Statistiques Annuelles d'Entreprises) est disponible dans la rubrique "Définitions, Méthodes et Qualité" du site insee.fr.
Les résultats d'Ésane sont disponibles au niveau sous-classe (niveau 5) et groupe (niveau 3) de la Nomenclature d'activités française NAF rév. 2 - 2008.
Documentation
Liste et définitions des variables Ésane (pdf, 573 Ko )