La situation démographique en 2014 État civil et estimations de population - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats– No 182
Paru le :Paru le02/06/2016
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Vanessa Bellamy, division Enquêtes et études démographiques, Insee
Insee Résultats No 182- Juin 2016

La situation démographique en 2014 permet de cerner en détail la situation actuelle et les évolutions de la population. Cette édition contient des données au niveau de la France métropolitaine mais également au niveau de la France entière (métropole et départements d'outre-mer). De nombreux tableaux au niveau départemental sont également disponibles.

Sommaire

123 500 divorces en 2014 Des divorces en légère baisse depuis 2010

Vanessa Bellamy, division Enquêtes et études démographiques, Insee

En 2014, 123 500 divorces ont été prononcés contre 134 000 en 2010. Après avoir atteint un pic en 2005, le nombre de divorces était resté relativement stable jusqu'en 2010. Depuis, la tendance est à la baisse.

Cette baisse récente des divorces est due pour l'essentiel à un léger recul de la propension à divorcer, et très peu à la baisse du nombre des mariages. La propension au divorce, après avoir augmenté régulièrement depuis les années 1970, baisse légèrement depuis la fin des années 2000. Si les conditions de divorce de 2014 se maintenaient, 44 % des mariages de l'année se termineraient par un divorce. Par ailleurs, aujourd'hui, comme depuis les années 1970, le risque de divorce est maximal à cinq ans de mariage.

En 2014, un quart des mariages sont des remariages pour au moins un des deux conjoints et un sur dix l'est pour les deux conjoints. L'âge au remariage augmente depuis 1980. En 2014, les hommes mariés cette année-là et précédemment divorcés avaient 50 ans en moyenne, les femmes 46 ans. Avec près de 2 divorces pour 1 000 habitants, la France se situe en 2013 dans la moyenne européenne.

Insee Première

No 1599

Paru le :02/06/2016

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8 % de divorces en moins en 2014 qu'en 2010

En 2014, le nombre de divorces poursuit la baisse observée depuis 2010 : 123 500 ont été prononcés, soit 1 400 de moins qu'en 2013 (- 1,1 %).

Depuis 1950, on distingue plusieurs périodes d'évolution. Entre 1950 et 1970, le nombre de divorces était relativement stable et s'établissait à 33 000 par an en moyenne (figure 1). Durant les quinze ans qui ont suivi, en revanche, de plus en plus de couples mariés ont divorcé. La nouvelle législation du 11 juillet 1975 (loi n° 75-617) sur le divorce, qui introduit notamment le divorce par consentement mutuel, a en effet accéléré un mouvement déjà en cours. En 1986, 108 400 divorces ont été prononcés. S'en est suivi une période de relative stabilité, jusqu'au début des années 2000.

Une nouvelle augmentation du nombre de divorces s'est amorcée en 2003, avec un pic en 2005 (155 300 divorces). 2005 est en effet l'année qui suit l'adoption de la loi visant à simplifier les procédures de divorce : loi du 26 mai 2004 entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Les premières années qui suivent la réforme cumulent des divorces sur des demandes introduites avant 2005 et des divorces plus rapides introduits à partir de 2005. Le phénomène est à peu près stabilisé en 2007, année où l'on enregistre autant de divorces qu'en 2004 (environ 134 500). Par la suite, le nombre annuel de divorces tend à diminuer légèrement, de 133 900 divorces en 2010 à 123 500 en 2014, soit un recul de 8 %.

Figure 1 – Les mariages et les divorces depuis 1950

Les mariages et les divorces depuis 1950
Nombre de mariages dont premier mariage de chacun des époux dont remariage d'au moins un des époux Nombre de divorces prononcés
1950 331 091 272 385 58 706 34 663
1951 319 651 263 957 55 694 33 420
1952 313 892 259 860 54 032 33 013
1953 308 426 258 333 50 093 30 996
1954 314 453 264 937 49 516 30 218
1955 312 703 264 634 48 069 31 268
1956 293 450 245 529 47 921 31 254
1957 310 509 263 503 47 006 30 673
1958 312 133 265 214 46 919 31 300
1959 320 821 274 157 46 664 29 924
1960 319 944 273 818 46 126 30 182
1961 314 841 269 324 45 517 30 809
1962 316 873 272 038 44 835 30 570
1963 339 463 295 034 44 429 30 298
1964 347 525 301 763 45 762 33 250
1965 346 308 301 526 44 782 34 877
1966 339 746 296 502 43 244 36 732
1967 345 578 301 997 43 581 37 194
1968 356 615 315 049 41 566 36 063
1969 380 829 336 669 44 160 37 926
1970 393 686 348 397 45 289 38 949
1971 406 416 359 601 46 815 41 628
1972 416 521 366 860 49 661 44 738
1973 400 740 351 744 48 996 47 319
1974 394 755 344 603 50 152 53 106
1975 387 379 333 783 53 596 55 612
1976 374 003 319 399 54 604 60 490
1977 368 166 309 115 59 051 71 319
1978 354 628 294 510 60 118 74 416
1979 340 405 280 689 59 716 78 571
1980 334 377 273 911 60 466 81 156
1981 315 117 255 289 59 828 87 615
1982 312 405 251 849 60 556 93 892
1983 300 513 239 767 60 746 98 730
1984 281 402 221 792 59 610 104 012
1985 269 419 208 811 60 608 107 505
1986 265 678 204 375 61 303 108 380
1987 265 177 200 993 64 184 106 527
1988 271 124 206 283 64 841 106 096
1989 279 900 212 289 67 611 105 295
1990 287 099 218 304 68 795 105 813
1991 280 175 212 736 67 439 108 086
1992 271 427 205 781 65 646 107 994
1993 255 190 192 199 62 991 110 759
1994 253 746 190 370 63 376 115 658
1995 254 651 189 981 64 670 119 189
1996 280 072 206 242 73 830 117 382
1997 283 984 209 571 74 413 116 158
1998 278 525 207 315 71 210 118 884
1999 293 544 219 191 74 353 119 549
2000 305 234 225 333 79 901 116 723
2001 295 720 221 338 74 382 115 388
2002 286 169 212 131 74 038 118 686
2003 282 756 207 967 74 789 127 966
2004 278 439 202 609 75 830 134 601
2005 283 036 202 677 80 359 155 253
2006 273 914 195 146 78 768 139 147
2007 273 669 194 754 78 915 134 477
2008 265 404 188 826 76 578 132 594
2009 251 478 179 165 72 313 130 601
2010 251 654 179 811 71 843 133 909
2011 236 826 168 583 68 243 132 977
2012 245 930 177 561 68 369 128 371
2013 238 592 170 798 67 794 124 948
2014 241 292 173 203 68 089 123 537
  • Champ : France métropolitaine jusqu'en 1997. France hors Mayotte de 1998 à 2013. France y compris Mayotte à partir de 2014.
  • Sources : ministère de la Justice et Insee, statistiques de l'état civil.

Figure 1 – Les mariages et les divorces depuis 1950

  • Champ : France métropolitaine jusqu'en 1997. France hors Mayotte de 1998 à 2013. France y compris Mayotte à partir de 2014.
  • Sources : ministère de la Justice et Insee, statistiques de l'état civil.

Entre 2010 et 2014, la baisse des divorces est bien plus forte que la baisse du nombre des mariés

Le nombre de divorces est lié au nombre de personnes mariées dans la population ainsi qu'au risque qu'a chaque couple marié de divorcer. Entre 1970 et 1983, bien que le nombre de nouveaux mariés ait diminué d'année en année, le nombre de personnes mariées dans la population a augmenté d'environ 10 % (figure 2). Différents facteurs ont permis cette croissance : par exemple, le nombre important des mariages par le passé (en 1970, les trois quarts des 20-59 ans étaient mariés) et la moindre propension au divorce dans les générations antérieures.

Dans le même temps, les divorces ont été multipliés par 2,5, soit une augmentation de 150 %. Sur cette période, la hausse des divorces a donc été sans commune mesure avec l'augmentation du nombre de personnes mariées. Par la suite, entre 1983 et 2010, la population mariée a diminué de 7 %, alors même que le nombre de divorces croissait toujours (+ 32 %). Entre 2010 et 2014, le nombre de personnes mariées a diminué dans une bien moindre mesure que les divorces (- 1 % contre - 8 %). Ainsi, l'évolution du nombre de divorces depuis 1970 ne s'explique pas pour l'essentiel par le nombre de personnes mariées. Elle provient de l'évolution de la propension à divorcer.

Figure 2 – Nombre de personnes mariées au 1er janvier de chaque année

Nombre de personnes mariées au 1er janvier de chaque année
Nombre de personnes mariées au 1er janvier, en milliers
1970 23 618
1971 23 970
1972 24 308
1973 24 649
1974 24 958
1975 25 218
1976 25 396
1977 25 569
1978 25 721
1979 25 820
1980 25 886
1981 25 938
1982 25 954
1983 25 955
1984 25 909
1985 25 824
1986 25 703
1987 25 583
1988 25 485
1989 25 416
1990 25 376
1991 25 339
1992 25 290
1993 25 228
1994 25 114
1995 24 984
1996 24 835
1997 24 741
1998 24 661
1999 24 560
2000 24 566
2001 24 612
2002 24 645
2003 24 656
2004 24 638
2005 24 620
2006 24 554
2007 24 501
2008 24 441
2009 24 352
2010 24 258
2011 24 157
2012 24 068
2013 24 129
2014 23 946
  • Note : le nombre de mariés est provisoire pour 2013 et 2014.
  • Champ : France métropolitaine.
  • Sources : ministère de la Justice et Insee, statistiques de l'état civil.

Figure 2 – Nombre de personnes mariées au 1er janvier de chaque année

  • Note : le nombre de mariés est provisoire pour 2013 et 2014.
  • Champ : France métropolitaine.
  • Sources : ministère de la Justice et Insee, statistiques de l'état civil.

En 2014, le risque de divorcer a reculé pour toutes les durées de mariage

Les en 2014 sont plus faibles que ceux de l'année 2010 pour presque toutes les durées de mariage, alors qu'ils avaient tendance à augmenter depuis 1970 (figure 3). Cette baisse récente a été plus marquée à trois, quatre et cinq ans de mariage. Pour autant, le risque de divorcer en 2014 reste le plus élevé à cinq ans de mariage. Pour les divorces prononcés depuis 1970, les troisième, quatrième et cinquième années de mariage sont celles pour lesquelles les taux de divorces sont maximums.

De 1970 à la fin des années 2000, les taux de divorce ont augmenté pour toutes les durées de mariage, mais proportionnellement plus pour les durées les plus longues. De ce fait, la durée moyenne de mariage au moment du divorce a progressé. En quarante ans, elle est passée de 12 ans environ pour les divorces de 1970 à 15 ans depuis ceux prononcés en 2008. Elle est stable depuis cette date.

Figure 3 – Taux de divorce selon la durée de mariage

pour 1000 mariages
Taux de divorce selon la durée de mariage (pour 1000 mariages) - Lecture : pour 1 000 mariages célébrés en 2009, 24,6 ont été rompus par un divorce en 2014, soit 5 ans après.
Durée du mariage 2014 2010 2000 1990 1980 1970
0 an 0,4 0,5 0,1 0,2 0,2 0,2
1 an 5,7 6,5 3,9 5,2 3,3 1,9
2 ans 14,0 14,6 14,1 13,0 9,7 5,2
3 ans 20,4 19,8 18,7 17,3 12,9 7,2
4 ans 23,1 24,4 20,4 19,1 14,2 7,7
5 ans 24,6 26,5 21,4 18,7 14,5 7,7
6 ans 23,6 25,5 19,6 17,9 13,8 7,4
7 ans 23,0 23,8 19,3 16,3 13,2 7,5
8 ans 21,3 21,6 19,0 16,2 12,2 7,4
9 ans 19,7 19,8 18,0 14,9 12,4 6,5
10 ans 18,6 19,4 16,6 14,4 11,4 5,3
11 ans 17,1 17,7 15,7 12,9 10,3 4,7
12 ans 16,1 17,8 14,5 12,7 9,5 4,7
13 ans 15,5 15,9 14,0 11,6 8,9 4,3
14 ans 15,4 15,4 12,6 11,1 8,3 4,3
15 ans 14,1 14,4 12,0 10,4 7,5 3,6
16 ans 13,8 14,3 11,6 10,0 6,7 3,2
17 ans 12,6 13,0 11,1 9,5 6,1 3,2
18 ans 12,2 13,1 10,8 8,9 5,5 2,9
19 ans 11,6 12,4 10,1 8,7 4,9 2,6
20 ans 10,6 11,2 9,1 8,6 4,3 2,3
21 ans 10,6 10,9 9,2 7,4 4,0 2,1
22 ans 9,8 9,9 8,4 6,8 3,8 1,9
23 ans 9,0 9,6 7,8 6,1 3,5 1,5
24 ans 8,4 8,8 7,4 5,8 3,1 1,3
25 ans 7,7 8,3 6,6 5,2 2,8 1,6
26 ans 6,8 7,6 6,2 4,6 2,4 2,9
27 ans 6,6 6,6 5,9 4,1 2,0 1,9
28 ans 5,9 6,2 5,0 3,3 1,7 0,8
29 ans 5,4 5,8 4,4 3,0 1,7 0,8
30 ans
  • Lecture : pour 1 000 mariages célébrés en 2009, 24,6 ont été rompus par un divorce en 2014, soit 5 ans après.
  • Champ : France métropolitaine jusqu'en 1990. Puis France hors Mayotte jusqu'en 2013. France y compris Mayotte à partir de 2014.
  • Sources : ministère de la Justice et Insee, statistiques de l'état civil.

Figure 3 – Taux de divorce selon la durée de mariage

  • Lecture : pour 1 000 mariages célébrés en 2009, 24,6 ont été rompus par un divorce en 2014, soit 5 ans après.
  • Champ : France métropolitaine jusqu'en 1990. Puis France hors Mayotte jusqu'en 2013. France y compris Mayotte à partir de 2014.
  • Sources : ministère de la Justice et Insee, statistiques de l'état civil.

La propension à divorcer diminue depuis 2010

L' est une mesure synthétique, pour une année donnée, de ces taux de divorce par durée de mariage. En 2014, il s'élève à 44 divorces pour 100 mariages. Cela signifie que si les taux de divorce par durée de mariage observés en 2014 se maintenaient, 44 % des mariages célébrés cette année-là se termineraient par un divorce.

L'indicateur conjoncturel de divortialité a augmenté régulièrement depuis les années 1970 jusqu'au milieu des années 1990 (figure 4). Il a ensuite stagné avant de progresser rapidement à partir de 2002 et de culminer en 2005. De 12 divorces pour 100 mariages en 1970, puis 38 en 1995, il a atteint 52 divorces pour 100 mariages en 2005. L'effet conjoncturel de la loi de 2004 s'atténue dès 2007. Depuis 2010, cet indicateur a légèrement diminué, passant de 46 divorces pour 100 mariages en 2010 à 44 en 2014.

Figure 4 – Indicateur conjoncturel de divortialité

pour 100 mariages
Indicateur conjoncturel de divortialité (pour 100 mariages)
ICD pour 100 mariages
1970 12,0
1971 12,6
1972 13,3
1973 13,8
1974 15,3
1975 15,8
1976 17,0
1977 20,0
1978 20,6
1979 21,7
1980 22,4
1981 24,3
1982 26,2
1983 27,7
1984 29,3
1985 30,6
1986 31,2
1987 31,1
1988 31,4
1989 31,6
1990 32,2
1991 33,2
1992 33,5
1993 34,8
1994 36,7
1995 38,2
1996 38,0
1997 38,0
1998 38,5
1999 39,0
2000 38,2
2001 38,0
2002 39,2
2003 42,6
2004 44,9
2005 52,3
2006 46,9
2007 45,5
2008 45,0
2009 44,7
2010 46,2
2011 46,2
2012 45,0
2013 44,3
2014 44,2
  • Champ : France métropolitaine.
  • Sources : ministère de la Justice et Insee, statistiques de l'état civil.

Figure 4 – Indicateur conjoncturel de divortialité

  • Champ : France métropolitaine.
  • Sources : ministère de la Justice et Insee, statistiques de l'état civil.

Une moindre augmentation des divorces pour les mariages célébrés après 1990

Des mariages célébrés à la fin des années 1960 à ceux de 1990, la proportion des mariages rompus par un divorce augmente régulièrement (figure 5). Ainsi, au bout de quarante ans, 26 % des mariages célébrés en 1968, 29 % de ceux de 1970 et 32 % de ceux de 1974 ont été rompus (en 2014, les mariages de l'année 1974 sont les derniers à pouvoir être observés après quarante ans de mariage). Vingt ans après leur mariage, les mariés les plus récents ont aussi davantage divorcé que les plus anciens. En effet, si un mariage sur cinq contracté en 1970 a été rompu avant son vingtième anniversaire, c'est le cas d'un mariage sur quatre pour les mariages de 1980 et de près d'un sur trois pour ceux de 1990.

La hausse de la proportion des divorces est moins régulière pour les mariages postérieurs à 1990. La part des mariages de 1995 rompus par un divorce est identique à celle des mariages de 1990 pour toutes les durées de mariage connues. À quinze ans de mariage par exemple, 26 % des mariages de 1990 comme de 1995 ont été rompus. La hausse de la divortialité reprend pour les mariages de 2000, sans que cette évolution ne se poursuive pour les mariages de 2005, pour lesquels on dispose il est vrai de peu de recul. À cinq ans de mariage, 10 % des mariages de 2000 et de 2005 ont été rompus. C'était le cas de 8 % des mariages de 1990 et de 1995.

Figure 5 – Proportion de mariages déjà rompus en 2014 selon l'année et la durée du mariage

en %
Proportion de mariages déjà rompus en 2014 selon l'année et la durée du mariage (en %) - Lecture : 26 % des mariages célébrés en 1968 ont été rompus avant 40 ans de mariage.
durée du mariage 1 an 5 ans 10 ans 15 ans 20 ans 25 ans 30 ans 35 ans 40 ans
1968 0,2 3,3 8,3 13,2 17,6 20,9 23,2 24,7 25,7
1970 0,2 3,6 9,7 15,2 20,0 23,7 26,1 27,7 28,7
1975 0,3 5,2 12,5 18,5 23,3 27,2 29,8 31,5
1980 0,4 6,5 14,3 20,7 26,0 30,2 33,1
1985 0,4 7,1 15,7 22,7 28,4 33,0
1990 0,5 8,2 17,8 25,5 31,6
1995 0,3 7,6 18,0 25,8
2000 0,4 10,0 20,8
2005 0,7 9,6
  • Lecture : 26 % des mariages célébrés en 1968 ont été rompus avant 40 ans de mariage.
  • Champ : France métropolitaine.
  • Sources : ministère de la Justice et Insee, statistiques de l'état civil.

Figure 5 – Proportion de mariages déjà rompus en 2014 selon l'année et la durée du mariage

  • Lecture : 26 % des mariages célébrés en 1968 ont été rompus avant 40 ans de mariage.
  • Champ : France métropolitaine.
  • Sources : ministère de la Justice et Insee, statistiques de l'état civil.

Plus d'un quart des mariages sont des remariages pour au moins un des deux conjoints

Depuis 1972, le nombre de premiers mariages fléchit, alors que celui des remariages reste stable voire progresse légèrement. De ce fait, la part des mariages impliquant au moins une personne qui se marie pour la deuxième fois ou plus (qui peut être divorcée ou veuve) est en progression depuis cette date : 18 % en 1980, 24 % en 1990, 26 % en 2000 et 28 % en 2014. En 2014, 18 % des mariages sont des remariages pour un seul des deux conjoints, 10 % sont des remariages pour les deux conjoints et 72 % sont donc des mariages entre personnes ne s'étant encore jamais mariées (figure 6).

482 600 personnes se sont mariées en 2014 ; pour 93 700 d'entre elles (19 %), c'est la deuxième fois (ou plus) qu'elles se marient. Les personnes contractant un nouveau mariage sont quasiment toutes divorcées (94 %), plus rarement veuves (6 %). La moitié environ de ces personnes (45 %), divorcées ou veuves, ont choisi un conjoint qui n'avait jamais été marié auparavant.

L'âge moyen des hommes et des femmes qui se remarient après un divorce a baissé tout au long des années 1970, pour atteindre un point bas en 1980 (figure 7). Les hommes mariés cette année-là et précédemment divorcés avaient 38 ans en moyenne, et les femmes dans ce cas, 35 ans. Par la suite, l'âge moyen des remarié(e)s n'a cessé de progresser, et plus fortement que celui des marié(e)s précédemment célibataires. Ainsi, l'écart entre les âges moyens au remariage et au premier mariage s'est creusé : de 1980 à 2014, il est passé de 13 ans à 15 ans pour les hommes et de 12 ans à 14 ans pour les femmes. Les hommes qui se sont mariés en 2014 avaient en moyenne 50 ans s'ils étaient précédemment divorcés et 35 ans s'ils étaient célibataires ; les femmes avaient respectivement 46 et 32 ans.

La durée écoulée entre le divorce et un éventuel remariage progresse aussi. En 1980, parmi les personnes anciennement divorcées qui s'étaient remariées, environ une sur dix était divorcée depuis au moins dix ans (7 % des hommes et 11 % des femmes). En 2014, c'est le cas de près de quatre personnes sur dix (36 % des hommes et 39 % des femmes).

Figure 6 – Les mariages de 2014 selon l'état matrimonial des mariés

Les mariages de 2014 selon l'état matrimonial des mariés - Lecture : parmi les mariages célébrés en 2014, 18 % ont uni une personne qui n’avait jamais été mariée par le passé à une personne déjà mariée par le passé. Parmi les personnes qui se sont mariées en 2014, 19 % ont déjà été mariées par le passé (remariage).
Premier mariage pour les deux 71,8
Premier mariage pour l'un des deux, remariage pour l'autre 17,6
Remariage pour les deux 10,6
Premier mariage 80,6
Remariage 19,4
  • Lecture : parmi les mariages célébrés en 2014, 18 % ont uni une personne qui n’avait jamais été mariée par le passé à une personne déjà mariée par le passé. Parmi les personnes qui se sont mariées en 2014, 19 % ont déjà été mariées par le passé (remariage).
  • Champ : France y compris Mayotte.
  • Source : Insee, statistiques de l’état civil.

Figure 6 – Les mariages de 2014 selon l'état matrimonial des mariés

  • Lecture : parmi les mariages célébrés en 2014, 18 % ont uni une personne qui n’avait jamais été mariée par le passé à une personne déjà mariée par le passé. Parmi les personnes qui se sont mariées en 2014, 19 % ont déjà été mariées par le passé (remariage).
  • Champ : France y compris Mayotte.
  • Source : Insee, statistiques de l’état civil.

Figure 7 – Âge moyen des époux selon le sexe et l'état matrimonial antérieur, par année de mariage

Âge moyen des époux selon le sexe et l'état matrimonial antérieur, par année de mariage
année du mariage Hommes veufs Femmes veuves Hommes divorcés Femmes divorcées Hommes célibataires Femmes célibataires
1970 55,1 48,1 40,3 37,8 24,4 22,4
1971 55,2 47,8 39,9 37,4 24,4 22,4
1972 54,9 47,8 39,5 37,1 24,4 22,4
1973 54,7 47,7 39,1 36,9 24,4 22,4
1974 54,5 47,4 38,4 36,4 24,5 22,4
1975 55,0 47,7 38,7 36,3 24,6 22,5
1976 55,2 47,9 38,3 35,8 24,7 22,6
1977 54,8 47,0 38,6 35,9 24,8 22,7
1978 54,6 47,2 38,5 35,8 25,0 22,8
1979 54,6 46,9 38,3 35,4 25,1 22,9
1980 54,9 46,8 38,1 35,2 25,2 23,0
1981 54,9 46,6 38,2 35,3 25,3 23,2
1982 55,1 46,5 38,2 35,3 25,5 23,4
1983 54,9 46,4 38,5 35,5 25,8 23,6
1984 55,2 46,4 38,8 35,7 26,0 23,9
1985 54,8 46,1 39,3 36,0 26,4 24,3
1986 55,6 46,6 39,7 36,4 26,6 24,6
1987 55,2 46,3 40,1 36,8 27,0 24,9
1988 56,3 47,7 40,6 37,2 27,2 25,2
1989 56,0 47,2 41,1 37,6 27,5 25,5
1990 56,4 47,2 41,4 38,0 27,8 25,7
1991 56,1 46,9 41,8 38,2 28,0 26,0
1992 56,4 47,3 42,3 38,8 28,3 26,3
1993 56,7 47,4 42,8 39,2 28,7 26,6
1994 56,6 47,9 43,2 39,7 29,0 27,0
1995 57,3 48,5 43,5 40,0 29,2 27,2
1996 57,3 48,3 43,8 40,1 29,8 27,8
1997 57,6 48,4 44,1 40,5 30,1 28,1
1998 57,9 49,0 44,6 41,1 30,2 28,2
1999 58,2 48,8 44,9 41,4 30,4 28,3
2000 58,2 48,8 45,3 41,9 30,7 28,6
2001 58,4 48,8 45,7 42,1 30,8 28,7
2002 58,2 49,0 46,2 42,4 31,0 28,9
2003 58,9 49,5 46,4 42,9 31,3 29,1
2004 58,8 50,0 47,2 43,5 31,6 29,5
2005 60,7 51,8 47,6 44,0 32,0 29,8
2006 60,5 52,0 47,9 44,2 32,2 30,0
2007 60,3 52,7 48,1 44,5 32,4 30,2
2008 61,1 52,3 48,3 44,8 32,6 30,5
2009 61,1 52,3 48,6 44,9 32,8 30,7
2010 61,2 53,2 48,9 45,2 33,0 31,0
2011 61,7 53,2 49,0 45,3 33,2 31,1
2012 62,1 53,5 49,4 45,5 33,3 31,3
2013 62,2 54,0 49,9 45,9 34,4 32,1
2014 63,0 54,5 50,3 46,3 34,7 32,4
  • Champ : France métropolitaine jusqu'en 1995. France hors Mayotte de 1996 à 2013. France y compris Mayotte en 2014.
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil.

Figure 7 – Âge moyen des époux selon le sexe et l'état matrimonial antérieur, par année de mariage

  • Champ : France métropolitaine jusqu'en 1995. France hors Mayotte de 1996 à 2013. France y compris Mayotte en 2014.
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil.

Europe : des écarts qui se réduisent

Dès les années 1990, le nombre de divorces pour 1 000 habitants était déjà très élevé dans certains pays baltes (Lettonie, Estonie et Lituanie - figure). À l'autre extrémité se situaient plutôt des pays du sud de l'Europe. En 1990, le nombre de divorces allait de 0,5 divorce pour 1 000 habitants en Italie à 4 divorces pour 1 000 habitants en Lettonie. Deux décennies plus tard, les écarts se sont réduits et la moyenne des pays de l'Union européenne (UE) à 28 a légèrement augmenté, passant de 1,6 à 2 divorces pour 1 000 habitants entre 1990 et 2013. Cette année-là, on retrouve toujours l'Italie et la Lettonie aux extrêmes mais avec des taux respectivement de 0,9 et 3,5 divorces pour 1 000 habitants. Dans le sud de l'UE, le nombre de divorces pour 1 000 habitants demeure modéré mais sa hausse est sensible, en particulier pour Chypre, l'Espagne et le Portugal. À Chypre et en Espagne, par exemple, le nombre de divorces pour 1 000 habitants a été multiplié par plus de 3 entre 1990 et 2013. Avec 1,9 divorce par an pour 1 000 habitants en 2013, la France se situe au niveau de la moyenne de l'UE à 28.

Figure – Divorces pour 1 000 habitants en Europe

nombre de divorces pour 1 000 habitants
Divorces pour 1 000 habitants en Europe (nombre de divorces pour 1 000 habitants)
1990 2013
Lettonie 4,0 3,5
Estonie 3,7 2,5
Lituanie 3,4 3,4
Rép. tchèque 3,1 2,7
Danemark 2,7 3,4
Royaume-Uni 2,7 2,0
Finlande 2,6 2,5
Hongrie 2,4 2,0
Suède 2,3 2,8
Autriche 2,1 2,0
Belgique 2,0 2,3
Luxembourg 2,0 2,1
Allemagne 1,9 2,1
Pays-Bas 1,9 2,0
France 1,9 1,9
Slovaquie 1,7 2,0
UE28 1,6 2,0
Roumanie 1,4 1,4
Bulgarie 1,3 1,5
Pologne 1,1 1,7
Croatie 1,1 1,4
Portugal 0,9 2,2
Slovénie 1,1 0,9
Chypre 0,6 2,4
Espagne 0,6 2,0
Grèce 0,6 1,3
Italie 0,5 0,9
  • Note : Malte et l'Irlande ne sont pas sur la figure car le divorce n'y existait pas en 1990. Le taux brut de divorces était de 0,6 pour 1000 habitants en Irlande et 1,1 à Malte en 2012.
  • Champ : France métropolitaine pour 1990 et France hors Mayotte pour 2013. Chiffres de 2011 pour l'UE28, 2012 pour l'Italie, la Grèce, Chypre, la Belgique, l'Autriche et le Royaume-Uni.
  • Sources : Eurostat (extraction au 15 mars 2016) ; données Insee pour la France.

Figure – Divorces pour 1 000 habitants en Europe

  • Note : Malte et l'Irlande ne sont pas sur la figure car le divorce n'y existait pas en 1990. Le taux brut de divorces était de 0,6 pour 1000 habitants en Irlande et 1,1 à Malte en 2012.
  • Champ : France métropolitaine pour 1990 et France hors Mayotte pour 2013. Chiffres de 2011 pour l'UE28, 2012 pour l'Italie, la Grèce, Chypre, la Belgique, l'Autriche et le Royaume-Uni.
  • Sources : Eurostat (extraction au 15 mars 2016) ; données Insee pour la France.

Sources

Les statistiques d'état civil sur les mariages sont issues d'une exploitation des informations transmises par les mairies à l'Insee. Le code civil oblige à déclarer tout événement relatif à l'état civil (naissances, mariages, décès, reconnaissances) à un officier d'état civil dans des délais prescrits. L'Insee s'assure de l'exhaustivité et de la qualité des données avant de produire les fichiers statistiques d'état civil. Les données présentées ici comprennent l'île de Mayotte à partir de 2014.

Les statistiques sur les divorces sont issues du répertoire général civil du ministère de la Justice. Celui-ci est alimenté par les logiciels de gestion des tribunaux (pour les divorces, des tribunaux de grande instance) dans lesquels les greffes enregistrent les affaires selon une nomenclature qui permet, en particulier, d'identifier les divorces et leur nature.

Définitions

Le divorce est la dissolution du mariage prononcée par un juge aux affaires familiales. Les divorces prononcés comprennent les divorces directs et les conversions de séparation de corps en divorce.

Le taux de divorce une année N pour une durée de mariage D rapporte le nombre de divorces ayant eu lieu l'année N après D années de mariage au nombre de mariages célébrés l'année N-D. Il est calculé sur la base de 1 000 mariages célébrés l'année N-D.

L'indicateur conjoncturel de divortialité (ou somme des divorces réduits) est le nombre de divorces dans une promotion fictive de 1 000 mariages, dont les taux de divorce seraient à chaque durée de mariage égaux à ceux observés l'année considérée. Il peut différer de la proportion finale de couples divorcés dans une promotion de mariage.

Pour en savoir plus

Bellamy V. et Beaumel C., « Bilan démographique 2015 - Le nombre de décès au plus haut depuis l'après guerre », Insee Première n° 1581, janvier 2016.

Beaumel C. et Bellamy V., « La situation démographique en 2014 », Insee Résultats n° 182 Société, juin 2016.

Belmokhtar Z., « Ouvrir dans un nouvel ongletDivorces : une procédure à deux vitesses », Infostat Justice n° 117, mai 2012.

Avertissement

Méthodes de calcul des populations antérieures à 1990

La répartition par sexe, âge et état matrimonial de la population métropolitaine, au premier janvier de chaque année de 1901 à 1993, a été publiée dans l'ouvrage « Un siècle de démographie française : structure et évolution de la population de 1901 à 1993 », Fabienne Daguet, collection Insee Résultats n° 434-435, décembre 1995. On reprend ici ces estimations pour les années 1901 à 1990. Pour réaliser celles-ci, on a rassemblé les données dispersées dans divers volumes, corrigé certaines évaluations manifestement incorrectes (celles des années de recensements 1901 à 1931, les personnes âgées de 1937 à 1945) et procédé à des estimations pour les années manquantes.

Des évaluations par sexe, âge et état matrimonial au premier janvier ont déjà été établies pour un grand nombre d'années :

  • les années de recensements ;
  • chaque année intercensitaire depuis 1932.

Nous avons repris les évaluations publiées dans les ouvrages suivants :

  • 1931 à 1967 : évaluations par sexe, âge et état matrimonial établies par Alain Léry, dans (Données de démographique générale - Population totale - Mortalité 1931-1971), les collections de l'Insee, n° D31, avril 1974. Les séries 1947 vers 1961 qui s'arrêtaient à 90 ans environ, ont été complétées par Gérard Calot. Les effectifs des personnes âgées des générations antérieures à 1866 ont été rectifiés pour les années 1937 à 1946 (cf. IV.2).
  • 1968 à 1982 : Mouvement de la population de chacune de ces années.
  • 1983 à 1990 : La situation démographique en 1990, Insee Résultats, série démographie-société.

Un document méthodologique est téléchargeable sur cette page.

Le contrôle de l'exhaustivité

L'état civil permet de disposer de statistiques a priori exhaustives puisque chaque naissance (d'enfant vivant ou sans vie), mariage, reconnaissance et décès en France fait l'objet d'un acte d'état civil. Le bulletin statistique rempli par l'officier d'état civil de la commune est transmis à l'Insee, soit sous forme informatique (télétransmission), soit sous forme papier. L'ensemble des données est centralisé et contrôlé par l'Insee avant la diffusion de la base complète.

Le numéro d'acte inscrit sur chaque bulletin permet de contrôler cette exhaustivité pour les naissances et les décès. Pour les mariages, depuis 2012, les communes de 10 000 habitants ou plus pour lesquelles l'Insee observe une baisse significative du nombre de mariages par rapport à l'année précédente, sont contactées afin de vérifier que tous les actes ont bien été transmis. En complément, pour juger de l'exhaustivité des mariages, décès, naissances, l'Insee a réalisé depuis 2001 des enquêtes spécifiques auprès des communes : les enquêtes « Exhaustivité ».

Selon ces enquêtes, la qualité des remontées sur les naissances et les décès semble s'être nettement améliorée. En revanche, celle sur les mariages reste insuffisante, notamment dans les communes rurales. Les données de l'état civil sur les mariages ont donc été complétées à partir de 1999.

Entre 2002 et 2010, un cinquième des communes françaises ont été enquêtées chaque année, à l'exception des communes disposant d'un système de transmission informatisé des données de l'état civil vers l'Insee, et de celles dans le champ de l'enquête « Villes » (enquête réalisée jusqu'en 2010 par l'Insee auprès d'un échantillon de mairies sur le nombre mensuel d'événements d'état civil enregistrés dans la commune). On a cherché à avoir une bonne représentativité de l'ensemble de la métropole en équilibrant chaque année les communes sélectionnées entre les départements et leur nombre moyen d'événements enregistrés.

L'échantillon sélectionné est « tournant » : les communes enquêtées une fois ne le seront plus les années suivantes. Il y a une exception cependant : étant donné leur petit nombre de communes, les départements d'outre-mer sont couverts exhaustivement chaque année.

En 2011, l'enquête « Exhaustivité » n'ayant pas été réalisée, les résultats de l'enquête « Exhaustivité 2010 » (portant sur les mariages 2009) et de l'enquête « Villes » 2009 (portant sur les mariages 2009) ont été réutilisés pour redresser les mariages enregistrés en 2010.

L'enquête mensuelle « Villes » auprès des mairies a été supprimée en 2010 du fait de l'amélioration de la rapidité des remontées des mairies vers l'état civil. Le redressement du nombre de mariages ne s'appuie donc plus que sur l'enquête « Exhaustivité ». La dernière a été réalisée en mai 2014 pour redresser les données 2013 : elle est réalisée par téléphone et seules les communes non informatisées ont été enquêtées car l'informatisation des échanges avec l'Insee permet a priori un meilleur contrôle de l'exhaustivité. 3 007 communes ont été interrogées.

Estimation des mariages à partir de 1999

Les résultats des enquêtes « Exhaustivité » et « Villes » réalisées jusqu'en 2010 puis de la seule enquête « Exhaustivité » permettent d'estimer le nombre de mariages manquants dans les données d'état Civil. Ces derniers sont « créés » et ajoutés aux mariages enregistrés initialement dans le fichier détaillé des mariages de l'année. Un fichier détaillé redressé est ainsi constitué par imputation. Un nombre de mariages à imputer par commune est d'abord estimé. Ensuite, pour les communes déclarant déjà des mariages avant redressement, on tire le nombre de mariages supplémentaires à imputer parmi les mariages existants, triés aléatoirement. Pour les communes sans mariage avant redressement, on prend aléatoirement des mariages célébrés dans le même département et la même tranche d'unité urbaine. Cette technique d'imputation assure que les mariages imputés ont les mêmes caractéristiques que les mariages de l'année. Comme toutes les techniques d'imputation, elle peut introduire un biais si les mariages dont les bulletins n'ont pas été récupérés sont significativement différents des mariages dont les bulletins ont été récupérés. Les résultats présentés pour les mariages de 1999 à 2012 sont produits à partir des données redressées.

Les réponses aux enquêtes « Exhaustivité » et « Villes » aboutissent à des réévaluations détaillées dans le tableau ci-dessous.

Les départements d'outre-mer n'ont pas fait l'objet d'une évaluation en 1999 et 2000, faute d'information à leur sujet.

– Réévaluation du nombre de mariages après redressement

Réévaluation du nombre de mariages après redressement
Année Mariages supplémentaires Taux de redressement
2001 12 800 4.5 %
2002 12 600 4.6 %
2003 12 400 4.6 %
2004 13 000 4,9 %
2005 17 400 6.5 %
2006 13 200 5.1 %
2007 14 000 5.4 %
2008 9 703 3.8 %
2009 10 550 4.4 %
2010 10 614 4.4 %
2011 13 586 6.1 %
2012 11 680 5.0 %
2013 11 064 4.9 %
2014 11 004 4.8 %
  • Champ : France hors Mayotte jusqu'en 2013, avec Mayotte à partir de 2014.

Sources

Les sources statistiques de l'état civil

Une présentation générale de la source état civil est accessible dans la rubrique « Définitions, Méthodes et qualité » du site insee.fr.

Estimations de population

Une présentation générale de la source estimations de population est accessible dans la rubrique « Définitions, Méthodes et qualité » du site insee.fr.

Les autres sources

Le solde migratoire

Le solde migratoire est estimé de manière différente selon l'année. Jusqu'en 2005, il était évalué à partir d'une combinaison entre données administratives de l'année et report des tendances passées, appréciées à partir des recensements. Depuis que le recensement est annuel (2006), il est estimé indirectement par différence entre l'évolution de la population mesurée à deux recensements successifs et le solde naturel de l'année déduit de l'état civil : on parle alors de solde migratoire apparent. Les évolutions de ce solde migratoire apparent peuvent refléter des fluctuations des entrées et des sorties du territoire, mais également l'aléa de sondage du recensement. Le dernier recensement disponible étant celui du 1er janvier 2013, les soldes migratoires de 2013, 2014 et 2015 doivent être estimés autrement. Le solde 2013 est estimé par la moyenne des trois derniers soldes apparents définitifs (2010, 2011 et 2012). Ce solde est reporté pour 2014 et 2015 de façon provisoire.

Les divorces

Jusqu'en 1969, les statistiques sur les divorces provenaient essentiellement de l'exploitation des bulletins statistiques de l'état civil. Il existait également un comptage des divorces prononcés par tribunal et par année civile publié dans le "compte général de la justice". Le jugement de divorce était, antérieurement à l'ordonnance du 23 août 1958, transcrit sur le registre des actes de mariages. Depuis lors, le jugement de divorce ne donne lieu qu'à une mention en marge de l'acte de mariage. De 1946 à 1975, la transcription (jusqu'en 1958) ou la mention en marge de l'acte de mariage d'un jugement de divorce donnait lieu à l'établissement d'un bulletin statistique de divorce. Depuis 1976, il est établi un bulletin statistique de mention en marge.

De 1970 à 1978, une "enquête statistique spéciale sur le divorce" a été réalisée, à l'initiative du ministère de la justice et de l'Insee. A chaque étape de la procédure de divorce, les secrétariats des greffes des tribunaux de grande instance, des cours d'appel et de la Cour de Cassation ont établi des bulletins contenant des informations sur les caractéristiques sociodémographiques des époux et sur les aspects judiciaires de leur affaire.

Depuis 1980, la statistique des divorces est obtenue en "sous-produit" de la gestion des procédures : il n'y a donc plus établissement de bulletins spécialement conçus, mais transmission au centre d'exploitation statistique du ministère de la justice du double des imprimés de gestion. Les séries des demandes de divorce, de même que celles des divorces prononcés selon certaines caractéristiques des ex-époux, sont publiées dans l'annuaire statistique de la justice du ministère de la justice.

Le pacte civil de solidarité (pacs)

Le pacte civil de solidarité (pacs), établi par la loi du 15 novembre 1999, est un contrat entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il établit des droits et des obligations entre les deux contractants, en terme de soutien matériel, de logement, de patrimoine, d'impôts et de droits sociaux. Par contre, il est sans effet sur les règles de filiation et de l'autorité parentale si l'un des contractants est déjà parent. Contrairement au mariage, le pacs n'est pas enregistré à la mairie par un officier d'état civil. La déclaration est faite au greffe du tribunal d'instance ou, à partir de 2011, auprès des notaires. Le pacs peut être dissous par la volonté de l'un ou des deux contractants, qui adresse(nt) une déclaration au tribunal d'instance. Il est automatiquement rompu par le mariage ou par le décès de l'un ou des deux contractants.

Les interruptions volontaires de grossesse (IVG)

Aux termes de la loi du 17 janvier 1975, reconduite le 23 novembre 1979, toute femme résidant en France depuis six mois au moins peut, sur sa demande et en suivant une procédure précise, faire interrompre une grossesse dont la durée est inférieure à dix semaines (durée portée à douze semaines depuis 2001). L'interruption de grossesse doit faire l'objet d'une déclaration établie par le médecin et adressée par l'établissement où elle est pratiquée au médecin inspecteur régional de la santé. Ces déclarations, prévues par la loi, sont faites sur un "bulletin statistique d'interruption volontaire de la grossesse". Ces bulletins donnent lieu à une exploitation statistique réalisée par le ministère de la santé et l'Institut national d'études démographiques (INED). Les données publiées dans les précédentes éditions de La Situation démographique s'appuient sur cette statistique. Les données postérieures à 1997 n'étant à ce jour pas disponibles, les tableaux publiés dans cette édition s'appuient principalement sur la statistique annuelle des établissements de santé (SAE) établie par le ministère de la santé. La structure par âge a été calculée à partir des bulletins statistiques d'IVG jusqu'en 1997 et à partir des données du PMSI (Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information hospitaliers) pour la période plus récente.

Les données internationales

Les données proviennent de l'office statistique des communautés européennes (Eurostat). Celui-ci réalise en collaboration avec le Conseil de l'Europe une collecte biannuelle d'informations démographiques auprès des pays européens (membres de l'Union européenne ou non). Les données sont de qualité inégale selon les pays. Elles peuvent avoir un caractère définitif ou provisoire. Pour plus de détails, les lecteurs sont invités à consulter les publications d'Eurostat sur le sujet.

À propos de la situation démographique en 2014

La situation démographique en 2014 permet de cerner en détail la situation actuelle et les évolutions de la population. Cette édition contient des données au niveau de la France métropolitaine mais également au niveau de la France entière (métropole et départements d'outre-mer). De nombreux tableaux au niveau départemental sont également disponibles.

L'Insee Résultats sur « la situation démographique en 2014 » propose un ensemble de séries démographiques définitives ou quasi définitives (arrêtées à fin décembre 2015). Les indicateurs démographiques relatifs à 2015 n'y figurent pas car ils ne reposent pas encore sur des données d'état civil définitives (les principaux indicateurs provisoires pour cette année-là sont publiés dans le bilan démographique 2015 arrêté à fin 2015). En contrepartie, « la situation démographique » contient des séries beaucoup plus détaillées que celles qui sont produites chaque année en janvier à l'occasion du bilan démographique.

  • Les informations détaillées relatives aux événements d'état civil 2014 (naissances, décès, mariages) sont définitives. Elles ont déjà été publiées dans des Insee Résultats indépendants : respectivement en septembre et octobre 2015 pour les naissances et les décès et en mars 2016 pour les mariages.
  • Les comptages des naissances et des décès présentés dans la collection Insee Résultats incluent à partir de l'année 2011 les jugements déclaratifs respectivement de naissance et de décès.
  • Les estimations de population présentées ici sont identiques à celles déjà publiées lors du bilan démographique 2015 début 2016 et sont définitives jusqu'au 1er janvier 2013 (avec un niveau de la population au 1er janvier 2013 donné par la population légale municipale authentifiée par le Ouvrir dans un nouvel ongletdécret n° 2015-1851 du 29 décembre 2015). Les estimations de population restent provisoires aux 1ers janvier 2014 et 2015 en l'attente de la publication des populations légales correspondantes.
  • Les principaux indicateurs démographiques rapportent les statistiques d'événements à des statistiques de population en milieu d'année ; ces indicateurs sont donc définitifs jusqu'en 2012 et provisoires pour les années 2013 et 2014. Ceux déjà publiés lors du Bilan démographique 2015 n'ont pas été modifiés et sont repris à l'identique ici.

Définitions

Solde naturel / Accroissement naturel / Excédent naturel de population :

Le solde naturel est la différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès enregistrés au cours d'une période.

On parle d'accroissement naturel ou d'excédent naturel lorsque le nombre de naissances est supérieur à celui des décès.
Accroissement total de population / Variation totale de population :

L'accroissement total (ou variation totale) de population est la variation de l'effectif d'une population au cours de l'année, qu'il s'agisse d'une augmentation ou d'une diminution. C'est la somme de l'accroissement naturel, du solde migratoire, et parfois d'un ajustement destiné à rétablir la cohérence entre les différences sources statistiques.
Âge :

Sont distingués :

  • l'âge par génération ou âge atteint dans l'année : différence entre l'année considérée et l'année de naissance de l'individu,
  • l'âge en années révolues ou âge au dernier anniversaire. Dans une même génération, l'âge en années révolues n'est pas le même pour toutes les personnes.

Par exemple, un individu né le 10 octobre 1925 décède le 18 avril 1999. Il a 74 ans en âge atteint dans l'année : 1999 - 1925 = 74. Mais il a 73 ans en années révolues : 18 avril 1999 - 10 octobre 1925 = 73 ans 6 mois et 8 jours.

Ainsi, pour un individu ayant x ans en âge atteint dans l'année, si l'événement a eu lieu à la date d :

  • l'individu ayant son anniversaire après la date d aura comme âge en années révolues (x-1) ;
  • l'individu ayant son anniversaire à la date d ou avant aura comme âge en années révolues (x).

Seule exception : l'événement a lieu le 31 décembre. À cette date, le classement par âge atteint dans l'année et par âge en années révolues sont identiques. Et au 1er janvier, l'âge atteint dans l'année est égal à l'âge en années révolues plus un.
Avortement / IVG (Interruption volontaire de grossesse) :

Aux termes de la loi du 17 janvier 1975, reconduite le 23 novembre 1979, toute femme résidant en France depuis six mois au moins peut, sur sa demande et en suivant une procédure précise, faire interrompre une grossesse dont la durée est inférieure à douze semaines (cette durée légale était de dix semaines avant 2001). L'interruption de grossesse doit faire l'objet d'une déclaration établie par le médecin et adressée par l'établissement où elle est pratiquée au médecin inspecteur régional de la santé.
Remarque :

Ces déclarations, prévues par la loi, sont faites sur un « bulletin statistique d'interruption volontaire de la grossesse ».

Descendance finale / Descendance :

La descendance finale est le nombre moyen d’enfants des femmes (hommes) appartenant à une même génération lorsqu’elles (ils) parviennent en fin de vie féconde (de 15 à 50 ans pour les femmes et de 18 à 60 ans pour les hommes), en ne tenant pas compte de leur mortalité. C'est la somme des taux de fécondité par âge d'une génération.
Divorce :

Il existe plusieurs formes de divorce (loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005) :

  • par consentement mutuel (sur requête conjointe ou demande acceptée),
  • par acceptation du principe de la rupture du mariage, pour altération définitive du lien conjugal (après 2 ans de séparation),
  • pour faute.

Trois types de jugements entérinant la séparation d'un couple marié peuvent être prononcés :

  • un jugement de séparation de corps. Ce jugement doit être mentionné en marge de l'acte de mariage, mais ne rompt pas le mariage. Il est révocable sur simple accord des époux en cas de reprise de la vie commune ;
  • une conversion de séparation de corps. Elle transforme une séparation de corps en divorce et permet le remariage ;
  • un divorce sur demande directe accueillie. Ce jugement doit être mentionné en marge de l'acte de mariage. Il est irrévocable et permet le remariage.
Espérance de vie / Espérance de vie à la naissance / Espérance de vie à 60 ans :

L'espérance de vie à la naissance représente la durée de vie moyenne d'une génération fictive soumise aux conditions de mortalité par âge de l'année considérée.

C'est un cas particulier de l'espérance de vie à l'âge x, c'est-à-dire le nombre moyen d'années restant à vivre au-delà de cet âge x dans les conditions de mortalité par âge de l'année.
Génération :

La génération désigne l'ensemble des personnes nées la même année civile. Exemple : « la génération 1946 ».
Indicateur conjoncturel de divortialité / Somme des divorces réduits :

L'indicateur conjoncturel de divortialité ou somme des divorces réduits indique le nombre de divorces dans une promotion fictive de 1 000 mariages dont les taux de divorces seraient à chaque durée de mariage égaux à ceux observés l'année considérée.
Indicateur conjoncturel de fécondité / Somme des naissances réduites :

L'indicateur conjoncturel de fécondité, ou somme des naissances réduites, mesure le nombre d'enfants qu'aurait une femme tout au long de sa vie, si les taux de fécondité observés l'année considérée à chaque âge demeuraient inchangés.
Remarque :

Il ne faut pas perdre de vue que les taux utilisés dans le calcul sont ceux observés au cours d'une année donnée dans l'ensemble de la population féminine (composée de plusieurs générations) et ne représentent donc pas les taux d'une génération réelle de femmes. Il est probable qu'aucune génération réelle n'aura à chaque âge les taux observés. L'indicateur conjoncturel de fécondité sert donc uniquement à caractériser d'une façon synthétique la situation démographique au cours d'une année donnée, sans qu'on puisse en tirer des conclusions certaines sur l'avenir de la population.

Indicateur conjoncturel de primo-nuptialité / Somme des premiers mariages réduits :

L'indice de primo-nuptialité, ou somme des premiers mariages réduits, mesure la proportion d'hommes ou de femmes non célibataires à 50 ans dans une génération fictive dont les mariages réduits seraient à chaque âge égaux à ceux observés l'année considérée.
Évènement (d'état civil) domicilié / Lieu de domicile :

Le lieu du domicile est celui du domicile conjugal pour les mariages, du domicile de la mère pour les naissances et du domicile du défunt pour les décès.
Évènement (d'état civil) enregistré / Lieu d'enregistrement :

Le lieu d'enregistrement est le lieu où s'est produit l'évènement : lieu du mariage, de la naissance ou du décès.
Solde migratoire / Migrations / Mouvements migratoires :

Le solde migratoire est la différence entre le nombre de personnes qui sont entrées sur le territoire et le nombre de personnes qui en sont sorties au cours de l'année. Ce concept est indépendant de la nationalité.
Mortalité foeto-infantile ou Taux de mortalité foeto-infantile :

La mortalité foeto-infantile désigne les enfants sans vie et les décès d'enfants de moins d'un an.

Le taux de mortalité foeto-infantile est le rapport du nombre d'enfants nés sans vie et d'enfants décédés à moins d'un an à l'ensemble des enfants nés vivants et des enfants sans vie.

Mortalité infantile :

La mortalité infantile désigne les enfants nés vivants et décédés à moins d'un an.
Mortalité néonatale ou Mortalité néonatale précoce :

La mortalité néonatale désigne les décès d'enfants nés vivants et décédés à moins de 28 jours.

La mortalité néonatale précoce désigne les décès d'enfants nés vivants et décédés à moins de 7 jours.

Le taux de mortalité néonatale est le rapport du nombre d'enfants décédés à moins de 28 jours à l'ensemble des enfants nés vivants.

Le taux de mortalité néonatale précoce est le rapport du nombre d'enfants décédés à moins de 7 jours à l'ensemble des enfants nés vivants.

Mortalité périnatale ou Taux de mortalité périnatale :

La mortalité périnatale désigne les enfants nés sans vie et les décès d'enfants de moins de 7 jours.

Le taux de mortalité périnatale est le rapport du nombre d'enfants sans vie et d'enfants décédés à moins de 7 jours à l'ensemble des enfants nés vivants et des enfants sans vie.

Mortalité post-néonatale ou Taux de mortalité post-néonatale :

La mortalité post-néonatale désigne les décès d'enfants nés vivants et décédés entre plus de 28 jours et moins d'un an.

Le taux de mortalité post-néonatale est le rapport du nombre d'enfants décédés entre plus de 28 jours et moins d'un an à l'ensemble des nés vivants.

Mortinatalité ou Taux de mortinatalité :

La mortinatalité désigne les enfants sans vie.

Le taux de mortinatalité est le rapport du nombre d'enfants nés sans vie à l'ensemble des nés vivants et des enfants sans vie.

Naissance légitime et naissance hors mariage / Enfant légitime et enfant hors mariage / Enfant naturel et enfant illégitime / Naissance naturelle et naissance illégitime :

La qualité juridique d'un enfant à la naissance désigne le statut matrimonial de sa mère. Les enfants « légitimes » sont ceux dont les parents sont mariés. La naissance est qualifiée de « hors mariage » (anciennement qualifiée de « naturelle » ou encore « illégitime ») dans le cas contraire. Un enfant né hors mariage dont la mère se marie est dit légitimé par le mariage.

Mais, la distinction entre enfants « légitimes » et enfants « naturels » n'existe plus en France. L'ordonnance du 5 juillet 2005, entrée en vigueur en juillet 2006, a en effet fait disparaître du code civil ces deux notions devenues caduques dans la mesure où les droits des enfants nés hors mariage sont les mêmes que ceux des enfants nés de couples mariés.
Pacte civil de solidarité / Pacs :

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il a été promulgué par la loi du 15 novembre 1999. Il établit des droits et des obligations entre les deux contractants, en termes de soutien matériel, de logement, de patrimoine, d'impôts et de droits sociaux. Par contre, il est sans effet sur les règles de filiation et de l'autorité parentale si l'un des contractants est déjà parent. Il était à l’origine conclu au tribunal d'instance puis, à compter du 28 mars 2011, devant un notaire ou au tribunal d'instance. L'enregistrement des Pacs a été transféré des tribunaux vers les mairies à compter du 1er novembre 2017. Depuis cette date, l'enregistrement d'un Pacs se fait donc en mairie ou devant un notaire.

Le Pacs peut être dissous par la volonté de l'un ou des deux contractants, qui adresse(nt) une déclaration au service d'état civil de la commune ayant enregistré le Pacs (ou de la commune du lieu du greffe du tribunal d'instance ayant enregistré le Pacs pour les pacs enregistrés avant le 1er novembre 2017), ou au notaire ayant contractualisé le Pacs. Il est automatiquement rompu par le mariage ou par le décès de l'un ou des deux contractants.
Population municipale :

La population municipale comprend les personnes :

  • ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté;
  • détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune;
  • les sans-abri recensées sur le territoire de la commune ;
  • résidant habituellement dans une habitation mobile recensée sur le territoire de la commune.

La population municipale d'un ensemble de communes est égale à la somme des populations municipales des communes qui le composent.

Le concept de population municipale correspond désormais à la notion de population utilisée usuellement en statistique. En effet, elle ne comporte pas de doubles comptes : chaque personne vivant en France est comptée une fois et une seule. En 1999, c'était le concept de population sans doubles comptes qui correspondait à la notion de population statistique.
Remarque :

Le concept de population municipale est défini par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population.

Quotient de mortalité :

Le quotient de mortalité à un âge mesure la probabilité, pour les personnes survivantes à cet âge, de décéder avant l'âge suivant.
Quotient de nuptialité :

Le quotient de nuptialité à un âge mesure la probabilité, pour les personnes célibataires à cet âge, de se marier avant l'âge suivant.
Rang de naissance :

On distingue le rang biologique (ou rang total) et le rang dans le mariage. Le rang biologique ou total est l'ordre de naissance des enfants pour une femme au cours de sa vie, quelle que soit sa situation matrimoniale. L'aîné est donc l'enfant de rang un.

Le rang dans le mariage ne concerne quant à lui que les enfants de femmes mariés : il s'agit de l'ordre de naissance des enfants nés pendant le mariage actuel de la femme. Il est toujours inférieur ou égal au rang total.

Par exemple, une femme a eu trois enfants. Barnabé est né alors qu'elle était célibataire. Elle s'est ensuite mariée. Émile est né. Elle a ensuite divorcé et s'est remariée. Jeanne est née au cours du second mariage. Barnabé est de rang total un, Émile est de rang total deux et Jeanne de rang total trois. Barnabé n'a pas de rang dans le mariage, Émile est de rang un dans le mariage (le premier) et Jeanne est également de rang un dans le mariage (le second).
Remarque :

A partir de 1998, les fichiers de l'état civil fournissent pour tous les enfants leur rang de naissance parmi les enfants nés vivants de la mère.

Remplacement des générations :

Une génération assure son remplacement à la naissance si le nombre de filles dans la génération des enfants est égal au nombre de femmes dans la génération des parents. En l'absence de mortalité, 2,05 enfants par femme serait suffisant pour assurer le remplacement d'une génération. 2,05 et non 2 car il naît 105 garçons pour 100 filles.

Table de mortalité :

Une table de mortalité annuelle suit le cheminement d'une génération fictive de 100 000 nouveau-nés à qui l'on fait subir aux divers âges les conditions de mortalité observées sur les diverses générations réelles, durant l'année étudiée. Pour éviter les aléas des tables annuelles et pour disposer d'une table détaillée par âge aussi précise que possible, on calcule également une table de mortalité couvrant une période de trois années.
Taux de divorce :

Le taux de divorce est le rapport du nombre de divorces prononcés dans l'année à la population totale moyenne de l'année.
Taux de fécondité / Quotient de fécondité :

Le taux de fécondité à un âge donné (ou pour une tranche d'âges) est le nombre d'enfants nés vivants des femmes de cet âge au cours de l'année, rapporté à la population moyenne de l'année des femmes de même âge.

Par extension, le taux de fécondité est le rapport du nombre de naissances vivantes de l'année à l'ensemble de la population féminine en âge de procréer (nombre moyen des femmes de 15 à 50 ans sur l'année). À la différence de l'indicateur conjoncturel de fécondité, son évolution dépend en partie de l'évolution de la structure par âge des femmes âgées de 15 à 50 ans.
Taux de mortalité :

Le taux de mortalité est le rapport du nombre de décès de l'année à la population totale moyenne de l'année.
Taux de mortalité infantile :

Le taux de mortalité infantile rapporte le nombre d'enfants nés vivants et décédés à moins d'un an à l'ensemble des enfants nés vivants.
Taux de natalité :

Le taux de natalité est le rapport du nombre de naissances vivantes de l'année à la population totale moyenne de l'année.
Taux de nuptialité :

Le taux de nuptialité est le rapport du nombre de mariages de l'année à la population totale moyenne de l'année.
Taux de reproduction :

Le taux de reproduction mesure dans quelles conditions se fait le remplacement des générations.

Ce calcul peut être effectué en tenant compte de la mortalité (taux net de reproduction) ou en l'absence de mortalité (taux brut de reproduction).
Traitement des jugements déclaratifs de naissance :

Toute naissance survenue sur le territoire français doit faire l'objet dans les trois jours suivant l'accouchement d'une déclaration à l'état civil donnant lieu à un acte. Si cette déclaration n'a pas été faite dans ce délai légal, elle fait l'objet d'un jugement déclaratif de naissance donnant lieu à une transcription sur les registres de l'état civil.

Jusqu'en juin 2010, avant la refonte de l'état civil, les jugements déclaratifs de naissance n'étaient pas pris en compte en tant que tels dans les chaînes statistiques. Depuis la refonte, ils sont traités de manière spécifique, séparément des déclarations de naissance.

Les jugements déclaratifs de naissance traités de juin à décembre 2010 n'ont pas été pris en compte dans les tableaux de cet Insee Résultats. De ce fait, les comptages publiés ici sont légèrement différents de ceux proposés dans la rubrique des données détaillées localisées. Entre ces deux dates, il y a eu 390 jugements déclaratifs de naissance enregistrés en France métropolitaine et 2 dans les DOM.

À partir de 2011, les jugements déclaratifs de naissance sont comptabilisés dans les statistiques de naissances vivantes de l'Insee Résultats et les données des deux sources sont cohérentes.

Traitement des jugements déclaratifs de décès :

Un jugement déclaratif de décès est établi lorsque le décès est assuré mais que le corps n’a pu être retrouvé (accident d’avion, disparition en mer…).

Jusqu’en juin 2010, avant la refonte de l’état civil, les jugements déclaratifs de décès n’étaient pas pris en compte en tant que tels dans les chaînes statistiques. Depuis la refonte, ils sont traités de manière spécifique, séparément des déclarations de décès. Les jugements déclaratifs de décès traités de juin à décembre 2010 n’ont pas été pris en compte dans les tableaux de cet Insee Résultats. De ce fait, les comptages publiés ici sont légèrement différents de ceux proposés dans la rubrique des données détaillées localisées. Entre ces deux dates, il y a eu 33 jugements déclaratifs de décès enregistrés en France métropolitaine et 1 dans les DOM. À partir de 2011, les jugements déclaratifs de décès sont comptabilisés dans les statistiques de décès de l'Insee Résultats et les données des deux sources sont cohérentes.

Documentation

DOC1 Méthodes de calcul des populations antérieures à 1990 (pdf, 63 Ko )

Pour en savoir plus

« Bilan démographique 2015 », Insee Première, n° 1581 - janvier 2016.

« Les mariages en 2014 », Insee Résultats, n° 178 - mars 2016.

« Les décès en 2014 », Insee Résultats, n° 172 - octobre 2015.

« Les naissances en 2014 », Insee Résultats, n° 171 - septembre 2015.

Ouvrir dans un nouvel onglet « Le nombre de décès va augmenter en France dans les prochaines années », INEDPopulation et Sociétés, n° 531 - mars 2016.

Ouvrir dans un nouvel onglet « Le chômage retarde l’arrivée du premier enfant en France », INEDPopulation et Sociétés, n° 528 - décembre 2015.

Ouvrir dans un nouvel onglet « Un recours moindre à l’IVG, mais plus souvent répété », INEDPopulation et Sociétés, n° 518 - janvier 2015.