Populations légales 2006
Les populations légales millésimées 2006 entrent en vigueur le 1 er janvier 2009 . Leur date de référence statistique est le 1 er janvier 2006.
Ces populations sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1er janvier 2008 dans leurs limites territoriales à cette date : régions, départements, arrondissements, cantons et communes.
Ce produit vous permet de visualiser la population des régions et départements et de télécharger des fichiers départementaux contenant les populations légales de tous les niveaux administratif d'un département.
Vous pouvez également obtenir la population légale des communes une à une.
Populations légales 2006 Recensement de la population - Population des régions
Les populations légales millésimées 2006 entrent en vigueur le 1er janvier 2009. Elles ont pour date de référence statistique le 1er janvier 2006.
Décret N° 2009-284 du 13 mars 2009 modifiant le décret N° 2009-1707 du 30 décembre 2009 (pdf, 117 Ko )
Décret N° 2008-1477 du 30 décembre 2008 (pdf, 366 Ko )
| Région | Population municipale |
|---|---|
| France métropolitaine et DOM | 63 186 117 |
| Dont France métropolitaine | 61 399 733 |
| Alsace | 1 815 493 |
| Aquitaine | 3 119 778 |
| Auvergne | 1 335 938 |
| Basse-Normandie | 1 456 793 |
| Bourgogne | 1 628 837 |
| Bretagne | 3 094 534 |
| Centre | 2 519 567 |
| Champagne-Ardenne | 1 338 850 |
| Corse | 294 118 |
| Franche-Comté | 1 150 624 |
| Haute-Normandie | 1 811 055 |
| Île-de-France | 11 532 398 |
| Languedoc-Roussillon | 2 534 144 |
| Limousin | 730 920 |
| Lorraine | 2 335 749 |
| Midi-Pyrénées | 2 776 822 |
| Nord-Pas-de-Calais | 4 018 644 |
| Pays de la Loire | 3 450 413 |
| Picardie | 1 894 355 |
| Poitou-Charentes | 1 724 123 |
| Provence-Alpes-Côte d'Azur | 4 815 232 |
| Rhône-Alpes | 6 021 346 |
| Dont Départements d'outre-mer | 1 786 384 |
| Guadeloupe | 400 736 |
| Guyane | 205 954 |
| Martinique | 397 732 |
| Réunion | 781 962 |
- Le département de la Guadeloupe ne comprend plus les communes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin qui sont devenues des collectivités d'outre-mer en 2007.
- Populations légales de Mayotte
- Source : Recensement de la population 2006 - Limites territoriales au 1er janvier 2008
Définitions
La population municipale comprend les personnes :
- ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté;
- détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune;
- les sans-abri recensées sur le territoire de la commune ;
- résidant habituellement dans une habitation mobile recensée sur le territoire de la commune.
La population municipale d'un ensemble de communes est égale à la somme des populations municipales des communes qui le composent.
Le concept de population municipale correspond désormais à la notion de population utilisée usuellement en statistique. En effet, elle ne comporte pas de doubles comptes : chaque personne vivant en France est comptée une fois et une seule. En 1999, c'était le concept de population sans doubles comptes qui correspondait à la notion de population statistique.
Le concept de population municipale est défini par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population.
Pour comprendre
Les populations légales
Un objectif majeur du recensement de la population
La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité fixe comme premier objectif du recensement de la population la publication tous les ans des chiffres des populations légales : population municipale, population comptée à part et population totale. Ces chiffres sont calculés pour la France, toutes ses communes et circonscriptions administratives. La responsabilité du calcul des populations légales est confiée à l'Insee.
Des populations légales définies par le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003
La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune. Elle inclut les personnes sans abri ou résidant habituellement dans des habitations mobiles recensées sur le territoire de la commune ainsi que les détenus dans les établissements pénitentiaires de la commune. C'est la population statistique comparable à la population sans double compte des précédents recensements.
La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui gardent un lien de résidence avec la commune. Elle comprend, par exemple, les élèves ou étudiants majeurs qui logent pour leurs études dans une autre commune mais dont la résidence familiale est située sur le territoire de la commune ou les personnes résidant dans une maison de retraite située dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence familiale sur le territoire de la commune. Il est important de dénombrer à part de telles situations, d'abord pour clarifier quelle est véritablement la commune de résidence mais aussi pour ne pas produire des doubles comptes entre deux communes quand on additionne leurs populations.
La population totale est la somme de la population municipale et de la population comptée à part.
Près de 350 articles de lois ou de codes se réfèrent à la population de chaque circonscription administrative. Ils concernent l'organisation des communes comme notre vie quotidienne : les dotations de l'État aux communes, le nombre de conseillers municipaux, les conditions d'implantation des pharmacies, la constitution de communautés d'agglomération, les barèmes de certaines taxes (publicité, jeux, spectacles, débitants de boissons...).
Cinq années de collecte pour prendre en compte l'ensemble du territoire
La loi organise la collecte tournante d'informations du nouveau recensement de telle manière que la totalité du territoire de la France soit prise en compte au cours de cinq enquêtes de recensement successives. Cette collecte est réalisée en partenariat avec les communes. Dans les communes de 10 000 habitants ou plus, une enquête par sondage est effectuée, chaque année, sur 8 % des logements ; au bout de 5 ans, 40 % des logements ont été enquêtés. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, la collecte est exhaustive sur la commune ; chaque année, un cinquième des communes sont concernées et au bout de 5 ans la totalité de ces communes a été enquêtée. Toutes tailles de communes confondues, au bout de 5 ans, c'est 70 % des logements qui ont été concernés par une enquête de recensement.
Un nouveau décret d'authentification des populations légales chaque fin d'année
Depuis la fin 2008, les populations légales de toutes les collectivités territoriales et de toutes les circonscriptions administratives sont établies annuellement. La population doit être relative à la même année pour toutes les communes afin de préserver l'égalité de traitement entre elles. Fin 2008, les populations légales de chaque commune, qui prenaient effet au 1er janvier 2009, avaient été calculées par référence à l'année du milieu du cycle 2004-2008, c'est-à-dire l'année 2006. Fin 2009, les populations qui prennent effet au 1er janvier 2010 font référence à l'année du milieu du cycle 2005-2009, soit à l'année 2007. Et ainsi de suite, en décalant d'un an chaque année.
Les textes qui font référence à la notion de population sont, si nécessaire, adaptés pour tenir compte de la publication chaque année des nouvelles populations. Cette adaptation est de la responsabilité des administrations en charge de ces textes.
Méthodes de calcul des populations légales
Dans les communes de 10 000 habitants ou plus, où les enquêtes de recensement ont lieu tous les ans par sondage, le principe du calcul consiste à faire la somme des observations des cinq dernières années, puis à en déduire la commune tout entière en se référant au nombre de logements du milieu de la période, connu par le répertoire d'immeubles localisés (Ril).
Dans les communes de moins de 10 000 habitants, l'Insee détermine les populations légales par extrapolation ou interpolation des résultats obtenus par l'enquête de recensement la plus récente. Ces calculs consistent, pour l'extrapolation, à prolonger des tendances observées en s'appuyant sur le nombre de logements fourni par la taxe d'habitation, et, pour l'interpolation, à établir les chiffres intermédiaires entre deux années dont on connaît les populations.