Populations légales 2013

Les populations légales millésimées 2013 entrent en vigueur le 1 er janvier 2016 . Leur date de référence statistique est le 1 er janvier 2013.

Chiffres détaillés
Paru le :Paru le31/12/2015
- Décembre 2015

Ces populations sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1er janvier 2015 dans leurs limites territoriales à cette date : régions, départements, arrondissements, cantons et communes.

Ce produit vous permet de visualiser la population des régions et départements et de télécharger des fichiers départementaux contenant les populations légales de tous les niveaux administratif d'un département.

Vous pouvez également obtenir la population légale des communes une à une.

Populations légales 2013 Recensement de la population - Population des régions

Chiffres détaillés

Paru le :31/12/2015

Les populations légales millésimées 2013 entrent en vigueur le 1er janvier 2016. Elles ont pour date de référence statistique le 1er janvier 2013.

Région
France métropolitaine et DOM 65 564 756
Dont France métropolitaine 63 697 865
Alsace 1 868 183
Aquitaine 3 316 889
Auvergne 1 357 668
Basse-Normandie 1 478 712
Bourgogne 1 642 687
Bretagne 3 258 707
Centre 2 570 548
Champagne-Ardenne 1 339 008
Corse 320 208
Franche-Comté 1 177 096
Haute-Normandie 1 849 652
Île-de-France 11 959 807
Languedoc-Roussillon 2 729 721
Limousin 737 509
Lorraine 2 345 197
Midi-Pyrénées 2 954 157
Nord-Pas-de-Calais 4 060 741
Pays de la Loire 3 660 852
Picardie 1 927 142
Poitou-Charentes 1 789 779
Provence-Alpes-Côte d'Azur 4 953 675
Rhône-Alpes 6 399 927
Dont Départements d'outre-mer 1 866 891
Guadeloupe 402 119
Guyane 244 118
La Réunion 835 103
Martinique 385 551
  • Le département de la Guadeloupe ne comprend plus les communes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin qui sont devenues des collectivités d'outre-mer en 2007.
  • Populations légales de Mayotte
  • Source : Recensement de la population 2013 - Limites territoriales au 1er janvier 2015
Région
France Métropolitaine et DOM 65 564 756
Dont France métropolitaine 63 697 865
Grand Est 5 552 388
Nouvelle-Aquitaine 5 844 177
Auvergne-Rhône-Alpes 7 757 595
Bourgogne-Franche-Comté 2 819 783
Bretagne 3 258 707
Centre-Val de Loire 2 570 548
Corse 320 208
Île-de-France 11 959 807
Occitanie 5 683 878
Hauts-de-France 5 987 883
Normandie 3 328 364
Pays de la Loire 3 660 852
Provence-Alpes-Côte d'Azur 4 953 675
Dont Départements d'outre-mer 1 866 891
Guadeloupe 402 119
Guyane 244 118
La Réunion 835 103
Martinique 385 551
  • Le département de la Guadeloupe ne comprend plus les communes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin qui sont devenues des collectivités d'outre-mer en 2007.
  • Source : Recensement de la population 2013 - Limites territoriales au 1er janvier 2016

Définitions

Population municipale :

La population municipale comprend les personnes :

  • ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté;
  • détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune;
  • les sans-abri recensées sur le territoire de la commune ;
  • résidant habituellement dans une habitation mobile recensée sur le territoire de la commune.

La population municipale d'un ensemble de communes est égale à la somme des populations municipales des communes qui le composent.

Le concept de population municipale correspond désormais à la notion de population utilisée usuellement en statistique. En effet, elle ne comporte pas de doubles comptes : chaque personne vivant en France est comptée une fois et une seule. En 1999, c'était le concept de population sans doubles comptes qui correspondait à la notion de population statistique.

Remarque :

Le concept de population municipale est défini par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population.

Pour comprendre

Les populations légales

Un objectif majeur du recensement de la population

La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité fixe comme premier objectif du recensement de la population la publication tous les ans des chiffres des populations légales : population municipale, population comptée à part et population totale. Ces chiffres sont calculés pour la France, toutes ses communes et circonscriptions administratives. La responsabilité du calcul des populations légales est confiée à l'Insee.

Des populations légales définies par le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003

La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune. Elle inclut les personnes sans abri ou résidant habituellement dans des habitations mobiles recensées sur le territoire de la commune ainsi que les détenus dans les établissements pénitentiaires de la commune. C'est la population statistique comparable à la population sans double compte des précédents recensements.

La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui gardent un lien de résidence avec la commune. Elle comprend, par exemple, les élèves ou étudiants majeurs qui logent pour leurs études dans une autre commune mais dont la résidence familiale est située sur le territoire de la commune ou les personnes résidant dans une maison de retraite située dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence familiale sur le territoire de la commune. Il est important de dénombrer à part de telles situations, d'abord pour clarifier quelle est véritablement la commune de résidence mais aussi pour ne pas produire des doubles comptes entre deux communes quand on additionne leurs populations.

La population totale est la somme de la population municipale et de la population comptée à part.

Près de 350 articles de lois ou de codes se réfèrent à la population de chaque circonscription administrative. Ils concernent l'organisation des communes comme notre vie quotidienne : les dotations de l'État aux communes, le nombre de conseillers municipaux, les conditions d'implantation des pharmacies, la constitution de communautés d'agglomération, les barèmes de certaines taxes (publicité, jeux, spectacles, débitants de boissons...).

Cinq années de collecte pour prendre en compte l'ensemble du territoire

La loi organise la collecte tournante d'informations du nouveau recensement de telle manière que la totalité du territoire de la France soit prise en compte au cours de cinq enquêtes de recensement successives. Cette collecte est réalisée en partenariat avec les communes. Dans les communes de 10 000 habitants ou plus, une enquête par sondage est effectuée, chaque année, sur 8 % des logements ; au bout de 5 ans, 40 % des logements ont été enquêtés. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, la collecte est exhaustive sur la commune ; chaque année, un cinquième des communes sont concernées et au bout de 5 ans la totalité de ces communes a été enquêtée. Toutes tailles de communes confondues, au bout de 5 ans, c'est 70 % des logements qui ont été concernés par une enquête de recensement.

Un nouveau décret d'authentification des populations légales chaque fin d'année

Depuis la fin 2008, les populations légales de toutes les collectivités territoriales et de toutes les circonscriptions administratives sont établies annuellement. La population doit être relative à la même année pour toutes les communes afin de préserver l'égalité de traitement entre elles. Fin 2008, les populations légales de chaque commune, qui prenaient effet au 1er janvier 2009, avaient été calculées par référence à l'année du milieu du cycle 2004-2008, c'est-à-dire l'année 2006. Fin 2009, les populations qui prennent effet au 1er janvier 2010 font référence à l'année du milieu du cycle 2005-2009, soit à l'année 2007. Et ainsi de suite, en décalant d'un an chaque année.

Les textes qui font référence à la notion de population sont, si nécessaire, adaptés pour tenir compte de la publication chaque année des nouvelles populations. Cette adaptation est de la responsabilité des administrations en charge de ces textes.

Méthodes de calcul des populations légales

Dans les communes de 10 000 habitants ou plus, où les enquêtes de recensement ont lieu tous les ans par sondage, le principe du calcul consiste à faire la somme des observations des cinq dernières années, puis à en déduire la commune tout entière en se référant au nombre de logements du milieu de la période, connu par le répertoire d'immeubles localisés (Ril).

Dans les communes de moins de 10 000 habitants, l'Insee détermine les populations légales par extrapolation ou interpolation des résultats obtenus par l'enquête de recensement la plus récente. Ces calculs consistent, pour l'extrapolation, à prolonger des tendances observées en s'appuyant sur le nombre de logements fourni par la taxe d'habitation, et, pour l'interpolation, à établir les chiffres intermédiaires entre deux années dont on connaît les populations.

Pour en savoir plus