Transmissions intergénérationnelles en 2010 : donations, héritages et aides Enquête Patrimoine - Insee Résultats
9 août 2017 : Le chapitre sur les donations versées aux enfants a été actualisé.
Héritages, donations et aides aux ascendants et descendants
Bertrand Garbinti, Pierre Lamarche, Laurianne Salembier
Le patrimoine d'un ménage est constitué par la somme de tous les biens qu'il possède, qu'ils soient d'ordre financier, immobilier, professionnel ou matériel. La transmission du patrimoine peut intervenir soit du vivant des personnes, via une donation, soit après leur décès, via un héritage. La transmission du patrimoine professionnel étant un élément important pour eux, les ménages d'indépendants ou d'agriculteurs ont plus souvent bénéficié d'un héritage ou d'une donation que les autres. La probabilité d'avoir versé une donation à ses enfants augmente avec l'âge, le revenu et le niveau de patrimoine détenu. L'histoire familiale joue également : des parents eux-mêmes bénéficiaires d'une donation seraient plus enclins à en faire à leurs enfants. Un autre mode de transmission de ressources entre vifs est l'aide financière, sous forme de don d'argent ou de paiement d'un loyer par exemple. Avoir aidé financièrement ses enfants, tout comme avoir aidé ses parents, va de pair avec un niveau de vie ou un patrimoine élevés. Ces transferts peuvent avoir un impact important sur le patrimoine des bénéficiaires : leur patrimoine médian est plus élevé que celui des autres.
Insee Résultats
Paru le :19/02/2013
Sources
Cet Insee Résultats explore les pratiques de transmission entre générations, à partir de l'enquête Patrimoine 2010, selon le niveau de revenu, le niveau d'études, la taille de la famille, etc.
La constitution d'un patrimoine résulte d'une chronique d'accumulation souvent très longue, s'étalant parfois sur plusieurs générations. Les transmissions intergénérationnelles peuvent alors être un déterminant important du patrimoine actuel d'un ménage, et il est nécessaire de disposer d'éléments relatifs à l'histoire personnelle du ménage, aux transmissions réalisées ou reçues pour appréhender les comportements d'accumulation patrimoniale.
Il existe différentes possibilités pour transmettre un patrimoine. Certains modes de transmission, comme les donations ou les aides financières, sont explicitement choisis, tandis que les successions résultent des aléas de la vie. Les donations permettent aux personnes de transmettre de leur vivant tout ou partie de leur patrimoine aux membres de leur famille, alors que l'héritage est reçu à la suite du décès du détenteur de biens. Les aides financières, quant à elles, sont souvent versées par les parents à leurs enfants mais l'inverse est aussi vrai dans certains cas.
L'enquête Patrimoine de l'Insee s'intéresse par conséquent en partie à ces transferts intergénérationnels. Les ménages sont interrogés à la fois sur l'existence de transferts reçus ou versés à des individus hors ménage, sur le montant de ces transferts, ainsi que sur la nature du ou des biens transmis dans le cas des transferts reçus.
Une présentation générale de l'enquête Patrimoine est accessible dans la rubrique « Définitions, Méthodes et qualité » du site insee.fr.
Pour en savoir plus
« Successions et donations en 1994 : de plus en plus de successions déclarées », Insee Première, n° 521 - juin 1997.