Économie et Statistique n° 376-377 - 2004 La réduction du temps de travail

Economie et Statistique
Paru le :Paru le01/06/2005
Philippe Askenazy, Catherine Bloch-London et Muriel Roger (un commentaire de Pierre Cahuc - L'évaluation de la RTT : un apport méthodologique pour un bilan incertain)
Economie et Statistique- Juin 2005
Consulter
Sommaire

La réduction du temps de travail 1997-2003 : dynamique de construction des lois « Aubry » et premières évaluations

Philippe Askenazy, Catherine Bloch-London et Muriel Roger (un commentaire de Pierre Cahuc - L'évaluation de la RTT : un apport méthodologique pour un bilan incertain)

La spécificité des lois « Aubry » a été d'allier une réduction forte de la durée légale par voie législative et une incitation à la négociation de branche et d'entreprise en procédant en deux temps. Dès juin 1998 la première loi fixe une nouvelle norme de durée légale (au 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés, et au 1er janvier 2002 pour les autres) et institue un dispositif incitatif d'aides aux entreprises anticipant ces échéances et créant ou maintenant des emplois. La question des modalités de mise en œuvre ­ heures supplémentaires, temps de travail des cadres, modulation, temps partiel, Smic ­ est renvoyée au vote d'une seconde loi qui devra s'inspirer du contenu des négociations collectives de branche et d'entreprise intervenues entre temps. La méthode des lois « Aubry » ouvre ainsi la possibilité aux syndicats et au patronat de se saisir du dispositif et d'influer sur le contenu et les modalités de la loi. La seconde loi, tout en entérinant les principales dispositions issues de la négociation, lève les contraintes d'effectivité de la RTT et de volume d'emploi qui étaient associées au dispositif incitatif. Faire une évaluation à court terme des lois « Aubry » s'avère difficile. La plupart des travaux ex post tant qualitatifs que quantitatifs portent sur les entreprises pionnières et les premiers salariés passés à 35 heures dans le secteur privé. Toutefois, un certain nombre de conclusions semblent pouvoir être dégagées de ces travaux. Les lois « Aubry » semblent avoir eu, à court terme, un certain succès en termes d'emploi avec la création de l'ordre de 350 000 postes. Pour les employeurs, la mise en œuvre de la RTT a été l'occasion d'introduire ou d'amplifier la flexibilité. Celle-ci a d'ailleurs eu un corollaire en termes de conditions de travail pour une partie des salariés.

Economie et Statistique

No 376-377

Paru le :01/06/2005