Revenu, niveau de vie et pauvreté en 2013 Enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats– No 180
Paru le :Paru le29/03/2016
Antoine Boiron, Julie Labarthe, Lucile Richet-Mastain, Marie Zergat Bonnin, division Revenus et patrimoine des ménages, Insee
Insee Résultats No 180- Mars 2016

Les niveaux de vie en 2013

Antoine Boiron, Julie Labarthe, Lucile Richet-Mastain, Marie Zergat Bonnin, division Revenus et patrimoine des ménages, Insee

En 2013, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s’élève à 20 000 euros annuels ; il est quasiment inchangé en euros constants par rapport à celui de 2012. L’évolution est différente selon la position dans l’échelle des niveaux de vie : en hausse dans le bas de l’échelle, le niveau de vie diminue dans le haut. Les 10 % des personnes les plus modestes ont un niveau de vie inférieur à 10 730 euros. Les 10 % les plus aisées ont un niveau de vie supérieur à 37 200 euros, soit 3,5 fois plus.

Le seuil de pauvreté, qui correspond à 60 % du niveau de vie médian de la population, s’établit à 1 000 euros mensuels. La pauvreté concerne 8,6 millions de personnes, soit 14,0 % de la population. Cette proportion diminue légèrement en 2013 (– 0,3 point) et l’intensité de la pauvreté baisse. En outre, les inégalités de niveaux de vie entre les plus modestes et les plus aisés se réduisent plus nettement sous l’effet d’un repli des revenus financiers.

C’est parmi les chômeurs et les adultes de moins de 30 ans que la pauvreté recule le plus.

Avertissement : la publication Insee Première n° 1566 disponible sur Internet a été légèrement révisée en août 2016. Le chiffre modifié est signalé par un *.

En 2013, le niveau de vie médian reste stable

En 2013, selon l’enquête Revenus fiscaux et sociaux, le médian des personnes vivant dans un de France métropolitaine est de 20 000 euros annuels, soit 1 667 euros par mois. Ce montant partage la population en deux, la première moitié ayant moins et la seconde ayant plus.

Pour une famille composée d’un couple avec deux enfants de moins de quatorze ans, cela correspond à un de 42 000 euros par an (soit 3 500 euros par mois).

Par construction, tous les membres d’un même ménage ont le même niveau de vie. Il correspond au revenu disponible du ménage divisé par le nombre d’unités de consommation de celui-ci.

En 2013, le niveau de vie médian (D5) est quasiment stable (– 0,1 % en euros constants ; figure 1), s’inscrivant dans une tendance légèrement à la baisse depuis la crise économique de 2008. Entre 2008 et 2013, il diminue ainsi de 0,2 % en moyenne par an, après avoir progressé à un rythme annuel moyen de 1,7 % entre 2004 et 2008.

Figure 1Évolution de quelques quantiles de niveau de vie entre 1996 et 2013

base 100 en 1996
Évolution de quelques quantiles de niveau de vie entre 1996 et 2013 (base 100 en 1996)
D1 D3 D5 D7 D9 C95
1996 100 100 100 100 100 100
1997 100,4 99,6 100,1 100,3 100,0 100,4
1998 104,7 102,1 102,2 102,0 101,9 102,3
1999 107,2 103,8 103,7 103,6 105,1 106,9
2000 108,8 105,9 105,6 105,4 108,4 110,2
2001 112,4 108,5 108,1 107,7 109,7 112,0
2002 116,3 111,6 110,9 110,4 112,4 115,2
2003 115,9 112,0 110,7 109,4 110,6 113,3
2004 116,2 111,7 110,1 109,2 109,2 112,7
2005 116,4 113,0 112,1 110,4 111,1 116,0
2006 118,1 114,4 113,7 112,5 114,5 118,6
2007 120,3 116,7 116,1 115,0 115,9 120,3
2008 123,0 120,1 118,0 115,8 118,3 122,0
2009 121,6 119,6 118,4 117,2 119,1 122,3
2010 119,9 118,0 117,9 117,0 118,7 123,9
2011 118,8 117,4 117,8 117,5 121,2 126,2
2012 117,5 116,9 116,8 116,4 118,9 122,4
2013 118,7 117,2 116,7 115,5 116,7 120,0
2014
  • Lecture : les déciles D1 à D9 partagent la population en dix : 10 % des personnes ont un niveau de vie inférieur à D1, 20 % à D2, etc. Le vingtile C95 est le niveau de vie plancher des 5 % de personnes les plus aisées. En 2013, le niveau de vie médian (D5) diminue de 0,1 %.
  • Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.
  • Sources : Insee, DGI, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux rétropolées de 1996 à 2004 ; Insee, DGFiP, Cnaf, Cnav, CCMSA, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux 2005 à 2013.

Figure 1Évolution de quelques quantiles de niveau de vie entre 1996 et 2013

  • Lecture : les déciles D1 à D9 partagent la population en dix : 10 % des personnes ont un niveau de vie inférieur à D1, 20 % à D2, etc. Le vingtile C95 est le niveau de vie plancher des 5 % de personnes les plus aisées. En 2013, le niveau de vie médian (D5) diminue de 0,1 %.
  • Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.
  • Sources : Insee, DGI, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux rétropolées de 1996 à 2004 ; Insee, DGFiP, Cnaf, Cnav, CCMSA, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux 2005 à 2013.

Les niveaux de vie augmentent chez les plus modestes et diminuent chez les plus aisés

En 2012, tous les déciles de niveau de vie avaient diminué, avec une baisse plus accentuée aux extrêmes de la distribution (premier et dernier déciles). En 2013, la situation est plus contrastée.

Les trois premiers déciles de niveau de vie augmentent légèrement, le premier décile (D1) progressant de façon plus marquée (+ 1,1 % en euros constants). C’est la première fois depuis le début de la crise qu’il augmente. Au contraire, comme en 2012, les niveaux de vie tendent à diminuer dans le reste de la distribution. La baisse est plutôt faible du quatrième au huitième décile (entre – 0,1 % pour les quatrième et cinquième déciles et – 0,8 % pour le septième décile). Elle est plus forte pour le neuvième décile (– 1,8 %), en recul pour la deuxième année consécutive.

Les inégalités diminuent

Au regard des principaux indicateurs, la réduction des inégalités amorcée en 2012 s’accentue en 2013. L’ diminue de 0,014 (de 0,305 en 2012 à 0,291 en 2013). Ce repli, d’une ampleur inobservée depuis 1996, efface l’augmentation de 0,013 enregistrée depuis le début de la crise, entre 2008 et 2011. Dans le même temps, le rapport entre la masse des niveaux de vie détenue par les 20 % de personnes les plus aisées et celle détenue par les 20 % les plus modestes diminue fortement, de 4,6 à 4,3. Enfin, le rapport entre le neuvième décile, plancher des 10 % les plus aisés, et le premier décile, plafond des 10 % les plus modestes, recule de 3,6 à 3,5 (figure 2).

Figure 2Niveaux de vie annuels et indicateurs d'inégalités de 1996 à 2013

Niveaux de vie annuels et indicateurs d'inégalités de 1996 à 2013
1996 2002 2005 2008 2009 2010 2010* 2011 2012 2012** 2013
Seuils de niveau de vie (en milliers d'euros 2013)
Niveau de vie médian (D5) 17,2 19,1 19,2 20,3 20,3 20,2 20,1 20,1 19,9 20,0 20,0
Premier décile de niveau de vie (D1) 9,1 10,6 10,6 11,2 11,1 11,0 10,9 10,8 10,7 10,6 10,7
Neuvième décile de niveau de vie (D9) 32,1 36,1 35,6 37,9 38,2 38,1 37,7 38,5 37,8 37,9 37,2
Rapports interdéciles
D9/D1 3,5 3,4 3,4 3,4 3,4 3,5 3,5 3,6 3,5 3,6 3,5
D9/D5 1,9 1,9 1,9 1,9 1,9 1,9 1,9 1,9 1,9 1,9 1,9
D5/D1 1,9 1,8 1,8 1,8 1,8 1,8 1,8 1,9 1,9 1,9 1,9
Masses de niveau de vie détenues
S20 (en %) 9,0 9,3 9,0 9,0 8,9 8,7 8,7 8,6 8,6 8,5 8,8
S50 (en %) 31,0 31,1 31,0 30,9 30,7 30,2 30,1 29,8 30,0 29,9 30,6
S80 (en %) 63,0 62,3 62,0 61,6 61,8 61,0 60,7 60,5 60,8 60,7 61,8
(100-S80)/S20 4,1 4,1 4,2 4,3 4,3 4,5 4,5 4,6 4,6 4,6 4,3
Indice de Gini 0,279 0,281 0,286 0,289 0,290 0,299 0,303 0,306 0,303 0,305 0,291
  • * À partir de 2011, les estimations de revenus financiers mobilisent l'enquête Patrimoine 2010. Une nouvelle version du millésime 2010 a également été produite avec l'enquête Patrimoine 2010, afin de pouvoir apprécier les évolutions entre 2010 et 2011 à méthode constante.
  • ** Cette série a été recalculée à partir des données de l'année 2012 en cohérence avec les modifications méthodologiques intervenues sur les données de l'année 2013 (encadré).
  • Lecture : les 20 % de personnes les plus modestes disposent en 2013 de 8,8 % de la somme des revenus disponibles par UC (S20), les 20 % les plus aisées perçoivent 38,2 % de la somme des revenus disponibles par UC (complément à 100 de S80), soit 4,3 fois plus.
  • Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.
  • Sources : Insee, DGI, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux rétropolées de 1996 à 2004 ; Insee, DGFiP, Cnaf, Cnav, CCMSA, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux 2005 à 2013.

La baisse des inégalités renvoie à l’évolution contrastée des composantes du revenu disponible.

En premier lieu, en 2013, la part des revenus du patrimoine (revenus financiers, loyers perçus par des propriétaires louant leur logement) dans le revenu disponible des ménages a nettement diminué, passant de 11,9 % à 10,9 %. Cette baisse concerne essentiellement les dividendes et les intérêts perçus et explique le recul très marqué des niveaux de vie en haut de la distribution. Les revenus du patrimoine représentent en effet une part beaucoup plus importante du revenu disponible dans le dernier décile (25,9 %) que dans le reste de la population. Deux phénomènes peuvent expliquer cette baisse marquée des revenus du patrimoine en 2013. D’une part, les taux d’intérêt se sont nettement repliés. D’autre part, la perspective d’une hausse de la fiscalité s’appliquant aux dividendes versés en 2013 (remplacement du prélèvement forfaitaire libératoire par l’intégration dans le barème de l’impôt sur le revenu, assujettissement aux cotisations sociales des dividendes dépassant 10 %) a pu conduire certaines entreprises, en particulier des petites structures, à abaisser ou décaler leurs versements de dividendes.

En deuxième lieu, les ménages les plus aisés ont été les plus concernés par la hausse des impôts : en 2013, les impôts directs représentent 27,9 % du revenu disponible des ménages situés au-dessus du neuvième décile, soit 1,9 point de plus qu’en 2012. Par comparaison, la progression est de 0,8 point pour les 90 % de ménages restants. De fait, en 2013, plusieurs mesures fiscales ont particulièrement concerné les revenus du haut de la distribution : le prélèvement forfaitaire obligatoire pour les capitaux mobiliers jusqu’ici soumis au prélèvement forfaitaire libératoire, la création d’une tranche supplémentaire d’imposition et le plafonnement de l’effet du quotient familial.

Enfin, en troisième lieu, en bas de la distribution des niveaux de vie, l’augmentation du premier décile est principalement due à la hausse des revenus d’activité des actifs occupés. En effet, même si le taux d’activité des personnes les plus modestes est resté stable, ces dernières ont, selon l’enquête Revenus fiscaux et sociaux, bénéficié d’une hausse de leurs revenus salariaux, sous l’effet d’une augmentation des heures travaillées sur l’année.

Le taux de pauvreté est de 14 % en 2013

En 2013, 8,6 millions de personnes vivent en dessous du seuil de , qui s’élève à 1 000 euros par mois (figure 3). À titre de comparaison, pour une personne seule, le socle du revenu de solidarité active (RSA) s’élève à 483 euros au 1er janvier, puis 493 euros au 1er septembre, et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) à 787 euros (au 1er avril), sachant que d’autres prestations complètent souvent le revenu disponible de ces allocataires. Ainsi, en 2013, 65,4 %* des ménages bénéficiaires du RSA socle vivent en dessous du seuil de pauvreté, contre 45,7 % des ménages qui perçoivent le minimum vieillesse.

Figure 3Indicateurs de pauvreté

Indicateurs de pauvreté
2008 2010 2010* 2012 2012** 2013
Seuil à 60 % de la médiane
Nombre de personnes pauvres (en milliers) 7 836 8 617 8 520 8 540 8 824 8 648
Taux de pauvreté (en %) 13,0 14,1 14,0 13,9 14,3 14,0
Seuil de pauvreté (euros 2013/mois) 1013 1012 1005 996 1001 1000
Niveau de vie médian des personnes pauvres (euros 2013/mois) 825 820 814 791 788 802
Intensité de la pauvreté (en %) 18,5 18,9 19,0 20,5 21,2 19,8
Seuil à 50 % de la médiane
Nombre de personnes pauvres (en milliers) 4 272 4 755 4 677 4 977 5 245 4 953
Taux de pauvreté (en %) 7,1 7,8 7,7 8,1 8,5 8,0
Seuil de pauvreté (euros 2013/mois) 844 843 838 830 834 833
Niveau de vie médian des personnes pauvres (euros 2013/mois) 695 693 690 678 679 692
Intensité de la pauvreté (en %) 17,7 17,8 17,7 18,3 18,6 17,0
  • * À partir de 2011, les estimations de revenus financiers mobilisent l'enquête Patrimoine 2010. Une nouvelle version du millésime 2010 a également été produite avec l'enquête Patrimoine 2010, afin de pouvoir apprécier les évolutions entre 2010 et 2011 à méthode constante.
  • ** Cette série a été recalculée à partir des données de l'année 2012 en cohérence avec les modifications méthodologiques intervenues sur les données de l'année 2013 (encadré).
  • Lecture : En 2013, 14,0 % de la population vit avec un niveau de vie en dessous du seuil de pauvreté (taux de pauvreté). La moitié des personnes pauvres a un niveau de vie inférieur à 802 euros par mois, soit 19,8 % de moins que le seuil de pauvreté (intensité de la pauvreté).
  • Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.
  • Sources : Insee, DGFiP, Cnaf, Cnav, CCMSA, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux 2008 à 2013.

Le taux de pauvreté monétaire s’élève en 2013 à 14,0 % de la population, soit un niveau en légère baisse par rapport à celui de 2012 (14,3 %).

Cette évolution s’accompagne d’une hausse du niveau de vie médian des personnes pauvres, qui atteint 802 euros par mois en 2013 pour 788 euros en 2012 (en euros constants). Ainsi, l’ baisse, passant de 21,2 % en 2012 à 19,8 % en 2013. Le repli entre 2012 et 2013 s’explique en partie par la revalorisation de certaines prestations destinées aux plus modestes : RSA et allocation logement. Il fait suite à une hausse de 2,1 points entre 2008 et 2012.

Le taux de pauvreté au seuil de 50 %, qui cible une population plus pauvre que le taux au seuil de 60 % (seuil retenu le plus souvent au niveau européen), diminue également, de 8,5 % en 2012 à 8,0 % en 2013.

La structure de la population pauvre évolue légèrement : la proportion des retraités augmente, quand celle des actifs diminue (figure 4). Après deux années consécutives de baisse, le taux de pauvreté des retraités est à peu près stable en 2013, à 7,9 % (contre 7,7 % en 2012). De fait, la revalorisation de l’ASPA pour une personne seule a été moindre que les années précédentes (+ 1,2 % au 1er avril 2013 contre + 4,7 % aux 1er avril 2011 et 2012). Ce ralentissement fait suite à la fin du plan de revalorisation exceptionnelle de cette prestation qui, entre 2008 et 2012, a augmenté de 25 % pour une personne seule.

Figure 4Niveau de vie et taux de pauvreté selon le statut d'activité

Niveau de vie et taux de pauvreté selon le statut d'activité
2012* 2013
Répartition de la population (%) Niveau de vie médian (euros 2013) Personnes pauvres (milliers) Taux de pauvreté (%) Répartition de la population (%) Niveau de vie médian (euros 2013) Personnes pauvres (milliers) Taux de pauvreté (%)
Actifs de 18 ans ou plus 45,7 21 560 3 120 11,1 45,3 21 500 2 968 10,5
Actifs occupés 41,1 22 360 2 020 8,0 40,8 22 210 1 927 7,6
Salariés 36,4 22 300 1 551 6,9 36,2 22 210 1 411 6,3
Indépendants 4,7 23 100 469 16,2 4,6 22 250 516 17,9
Chômeurs 4,6 13 730 1 100 38,7 4,5 14 050 1 041 37,3
Inactifs de 18 ans ou plus 31,9 19 220 2 897 14,7 32,1 19 120 2 954 14,8
Retraités 21,8 20 590 1 039 7,7 22,1 20 590 1 078 7,9
Autres inactifs (dont étudiants) 10,2 15 750 1 858 29,6 10,0 15 570 1 876 30,1
Enfants de moins de 18 ans 22,4 18 110 2 807 20,4 22,4 18 140 2 726 19,6
Ensemble de la population 100,0 20 020 8 824 14,3 100,0 20 000 8 648 14,0
  • * Cette série a été recalculée à partir des données de l'année 2012 en cohérence avec les modifications méthodologiques intervenues sur les données de l'année 2013 (encadré).
  • Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.
  • Sources : Insee, DGFiP, Cnaf, Cnav, CCMSA, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux 2012 et 2013.

La pauvreté diminue chez les chômeurs et les jeunes adultes

En 2013, le niveau de vie médian des chômeurs au sens du Bureau international du travail (BIT) augmente de 2,3 % et leur taux de pauvreté diminue de 1,4 point, passant de 38,7 % en 2012 à 37,3 % en 2013. Cette hausse du niveau de vie des chômeurs est principalement due à une augmentation des montants d’allocations chômage perçues. En effet, le chômage des moins de 25 ans a diminué au cours de 2013 sous l’effet de la montée en charge des emplois d’avenir et de la reprise de l’emploi intérimaire. Fin 2013, les personnes au chômage sont ainsi plus âgées en moyenne que celles de 2012. Elles ont en particulier davantage cotisé avant d’entrer au chômage et étaient mieux rémunérées quand elles travaillaient. Au total, elles sont donc mieux indemnisées. De fait, entre 2012 et 2013, la part des chômeurs qui sont indemnisés augmente légèrement, ainsi que le montant moyen d’allocation.

Le taux de pauvreté chez les actifs occupés s’élève à 7,6 % en 2013 : il diminue légèrement. Le niveau de vie médian des salariés recule légèrement mais leur taux de pauvreté baisse (– 0,6 point), du fait, d’après l’enquête Revenus fiscaux et sociaux, de l’amélioration des revenus d’activité dans le bas de la distribution des niveaux de vie. Ce taux augmente en revanche nettement pour les indépendants, passant de 16,2 % à 17,9 %. Leur situation se détériore plus globalement, avec notamment une baisse de leurs revenus d’activité et des dividendes qu’ils perçoivent.

Les enfants de moins de 18 ans ont été particulièrement affectés par la hausse de la pauvreté consécutive à la crise de 2008. Leur taux de pauvreté a ainsi progressé de plus de deux points entre 2008 et 2012. En 2013, il diminue pour la première fois depuis le début de la crise (– 0,8 point). Ces enfants appartenant plus souvent à des ménages composés de personnes actives ont bénéficié de la baisse du taux de pauvreté des actifs et, dans une moindre mesure, de l’effet positif de certaines mesures en faveur des plus modestes (revalorisation des allocations logement). Cette diminution de la pauvreté s’observe particulièrement chez les enfants vivant dans une famille monoparentale, dont le taux de pauvreté passe de 43,2 % à 39,6 %.

Après avoir progressé entre 2010 et 2012, le taux de pauvreté des jeunes de 18 à 29 ans (hors ménages étudiants) diminue sensiblement (de 20,6 % en 2012 à 18,6 % en 2013, effaçant la hausse de 1,9 point entre 2010 et 2012 ; figure 5). Leur niveau de vie médian augmente de 0,6 % en euros constants. Parmi ces jeunes adultes, la pauvreté recule surtout chez les chômeurs (– 4,2 %), puis chez les actifs occupés (– 2,2 %). En 2013, les jeunes adultes représentent 26,4 % de la population pauvre, contre 29,2 % en 2012.

Figure 5 Niveau de vie et taux de pauvreté selon la tranche d'âge

Niveau de vie et taux de pauvreté selon la tranche d'âge
2012* 2013
18-29 ans 30-49 ans 50 ans ou plus Ensemble (18 ans ou plus) 18-29 ans 30-49 ans 50 ans ou plus Ensemble (18 ans ou plus)
Répartition dans la population (en %) 17,9 34,7 47,4 100,0 17,5 34,5 48,0 100,0
Niveau de vie médian (euros 2013) 18 560 20 530 21 540 20 630 18 670 20 440 21 470 20 590
Taux de pauvreté (en %) 20,6 13,0 9,2 12,6 18,6 13,0 9,5 12,3
Personnes pauvres (en milliers) 1 759 2 163 2 095 6 017 1 559 2 149 2 196 5 904
Répartition dans la population pauvre (en %) 29,2 36,0 34,8 100,0 26,4 36,4 37,2 100,0
  • * Cette série a été recalculée à partir des données de l'année 2012 en cohérence avec les modifications méthodologiques intervenues sur les données de l'année 2013 (encadré).
  • Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.
  • Sources : Insee, DGFiP, Cnaf, Cnav , CCMSA, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux 2012 et 2013.

Une enquête Revenus fiscaux et sociaux rénovée

L’enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) a connu en 2013 des améliorations méthodologiques importantes.

La première a été la prise en compte des évolutions introduites en 2013 dans l’enquête Emploi en continu de 2013 (qui constitue le socle de l’ERFS), visant notamment à mieux cerner certaines populations difficiles à appréhender par l’enquête, comme les étudiants.

Le deuxième changement concerne l’amélioration du calcul de l’impôt et de la taxe d’habitation dans le revenu disponible. Jusqu’à présent, les revenus et les impôts provenaient de la même déclaration fiscale. Si la méthode antérieure avait été appliquée, l’impôt déduit des revenus perçus en 2013 aurait été l’impôt dû au titre de ces revenus, c’est-à-dire l’impôt payé effectivement en 2014. Dans la nouvelle méthode, on déduit du revenu de 2013 l’impôt effectivement payé en 2013, dû au titre des revenus de 2012.

Enfin, deux changements fiscaux importants ont été introduits à compter de 2013. D’une part, les majorations de pensions de retraite pour avoir élevé trois enfants ou plus sont désormais prises en compte dans le revenu déclaré à l’administration fiscale. D’autre part, l’avantage en nature constitué par la participation des employeurs aux contrats collectifs de complémentaire santé est maintenant intégré dans les salaires déclarés à l’administration. Ces ressources sont donc désormais comptabilisées dans le revenu disponible calculé dans l’ERFS.

En prenant en compte l’impôt payé effectivement en 2013, les majorations de pension et la participation employeur aux contrats de complémentaire santé, la notion de revenu dans l’ERFS s’est rapprochée de celle de la comptabilité nationale ainsi que de celle de l’enquête européenne Statistics on income and living conditions (EU - SILC). La cohérence entre sources s’en trouve renforcée, ce qui facilite leur comparaison.

Ces innovations, de nature méthodologique, modifient le niveau des indicateurs fournis par l’enquête. Leur effet doit donc être neutralisé pour analyser proprement l’évolution de ces indicateurs d’une année sur l’autre. C’est pourquoi une nouvelle estimation de l’enquête Revenus fiscaux et sociaux 2012 a été produite, selon les mêmes procédures que celles retenues pour l’ERFS 2013. Elle conduit à de légères révisions des résultats publiés en septembre 2014 sur les niveaux de vie en 2012. En particulier, le taux de pauvreté pour l’année 2012 est révisé à la hausse de 0,4 point (de 13,9 % avec l’ancienne méthodologie à 14,3 % avec la nouvelle). L’indice de Gini est lui aussi revu à la hausse, de 0,303 à 0,305.

Sources

Les statistiques présentées ici sont tirées des enquêtes Revenus fiscaux et sociaux rétropolées de 1996 à 2004 et des enquêtes Revenus fiscaux et sociaux de 2005 à 2013. En 2013, l’enquête s’appuie sur un échantillon représentatif d’environ 52 000 ménages de France métropolitaine, issu de l’enquête Emploi de l’Insee, sur leurs déclarations fiscales, ainsi que sur les prestations sociales qu’ils ont perçues. Le champ retenu est celui des personnes vivant en France métropolitaine et appartenant à des ménages ordinaires dont la personne de référence n’est pas étudiante et dont le revenu déclaré est positif ou nul. Il exclut donc notamment les personnes résidant en institution ainsi que les personnes sans domicile.

Définitions

Niveau de vie  : revenu disponible du ménage divisé par le nombre d’unités de consommation. Les unités de consommation (UC) sont calculées selon l’échelle d’équivalence dite de l’OCDE modifiée, qui attribue 1 UC au premier adulte du ménage, 0,5 UC aux autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 UC aux enfants de moins de 14 ans. Le niveau de vie est donc le même pour toutes les personnes d’un même ménage. Le niveau de vie médian, qui partage la population en deux, est tel que la moitié des personnes disposent d’un niveau de vie inférieur et l’autre moitié d’un niveau de vie supérieur.

Ménage : ensemble des occupants d’un même logement sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté (en cas de cohabitation par exemple). Un ménage peut être composé d’une seule personne. Ne font pas partie des ménages les personnes vivant dans des habitations mobiles ou dans des communautés.

Revenu disponible  : il comprend les revenus déclarés à l’administration fiscale (revenus d’activité, retraites et pensions, indemnités de chômage et certains revenus du patrimoine), les revenus financiers non déclarés, qui sont ici imputés (produits d’assurance-vie, livrets exonérés, plans d’épargne en actions, livrets d’épargne populaire, comptes épargne logement, plans épargne logement), les prestations sociales perçues et la prime pour l’emploi. Tous ces revenus sont nets des impôts directs (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, contribution sociale généralisée, contribution à la réduction de la dette sociale, prélèvement libératoire sur valeurs mobilières et autres prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine). Ce revenu disponible est ainsi proche du concept de revenu disponible brut au sens de la comptabilité nationale, mais son champ est moins étendu (notamment : pas de loyer imputé aux ménages propriétaires occupants).

Indice de Gini  : indice mesurant le degré d’inégalité d’une distribution (ici, le niveau de vie) pour une population donnée. Il varie entre 0 et 1, la valeur 0 correspondant à l’égalité parfaite (tout le monde a le même niveau de vie), la valeur 1 à l’inégalité extrême (une personne a tout le revenu et les autres n’ont rien).

Pauvreté monétaire  : une personne est considérée comme pauvre lorsque son niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. Ce seuil est calculé par rapport à la médiane de la distribution nationale des niveaux de vie. C’est le seuil à 60 % du niveau de vie médian qui est privilégié en Europe. Le taux de pauvreté correspond à la proportion de personnes dont le niveau de vie est inférieur à ce seuil, soit 1 000 euros par mois en France métropolitaine en 2013.

Intensité de la pauvreté  : indicateur qui permet d’apprécier à quel point le niveau de vie de la population pauvre est éloigné du seuil de pauvreté. L’Insee mesure cet indicateur comme l’écart relatif entre le niveau de vie médian de la population pauvre et le seuil de pauvreté.

Sources

Enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS)

Une présentation générale de l' enquête Revenus fiscaux et sociaux / ERFS est accessible dans la rubrique « Définitions, Méthodes et Qualité » du site insee.fr.

Historique des changements méthodologiques

À l'origine quadriennales, les enquêtes « revenus fiscaux » sont, depuis 1996, reconduites chaque année grâce à un processus d'appariement mis en place entre les données de l'enquête emploi et celles des fichiers fiscaux.

Depuis lors, l'enquête a été améliorée à plusieurs reprises. La première de ces améliorations, courant à partir de 2002 (année de revenu), a consisté à adapter l'enquête « revenus fiscaux » (ERF) à l'enquête emploi devenue trimestrielle.

La seconde, opérée à partir de l'année de revenu 2005 et qui a donné lieu à une nouvelle dénomination « enquête revenus fiscaux et sociaux » (ERFS), porte sur l'intégration des prestations sociales réelles (auparavant estimées sur barème) et la prise en compte plus complète des revenus du patrimoine. Les enquêtes revenus fiscaux 1996 à 2004 ont été rétropolées afin de constituer une nouvelle série d'enquêtes Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) sans rupture.

Par ailleurs, pour le millésime 2011, la méthode d'imputation des revenus financiers absents de la déclaration fiscale a été revue et s'appuie désormais sur l'enquête Patrimoine 2010. Auparavant, dans les ERFS de 2005 à 2010, ces revenus étaient imputés à partir de l'enquête Patrimoine 2004. Néanmoins, une nouvelle version de l'ERFS 2010 a également été produite avec l'enquête Patrimoine 2010, afin de pouvoir apprécier les évolutions entre 2010 et 2011 à méthode constante, notamment dans les tableaux de séries longues.

À partir de l'ERFS 2013, un changement méthodologique a été introduit sur l'impôt qui intervient dans le calcul du revenu disponible : c'est maintenant l'impôt payé en N sur les revenus de l'année N-1 qui est pris en compte dans le calcul du revenu disponible de l'année N (et non plus l'impôt payé l'année suivante sur les revenus de l'année en cours).

Dans l'ERFS 2013, outre ce changement de millésime d'impôts, d'autres améliorations importantes ont été introduites.

La première a été la prise en compte des évolutions introduites dans l'enquête Emploi en continu de 2013 (qui constitue le socle de l'ERFS), visant notamment à mieux cerner certaines populations difficiles à appréhender par l'enquête, comme les étudiants.

Deux changements fiscaux importants ont été introduits à compter de 2013 :

  • D'une part, les majorations de pensions de retraite pour avoir élevé trois enfants ou plus sont désormais prises en compte dans le revenu déclaré à l'administration fiscale.
  • D'autre part, l'avantage en nature constitué par la participation des employeurs aux contrats collectifs de complémentaire santé est maintenant intégré dans les salaires déclarés à l'administration.

Ces ressources sont désormais comptabilisées dans le revenu disponible calculé dans l'ERFS.

Ces changements méthodologiques ont également été introduits dans la série de l'ERFS 2012 rétropolée afin de pouvoir comparer à méthodologie constante les deux années de revenus.

Définitions

Activité BIT :

Il s'agit de l'activité au sens du selon l'interprétation communautaire, telle qu'elle est définie dans l'enquête Emploi de l'Insee. Elle existe sous deux formes dans les données détaillées :

  • dans les tableaux annuels, on présente une variable d'activité ayant pour modalités : « Salarié », « Indépendant », « Chômeur », « Retraité », « Autre inactif » ;
  • dans les séries longues, on présente une variable d'activité ayant pour modalités : « Actif occupé », « Chômeur », « Étudiant », « Retraité », « Autre inactif ».

Ces deux variables ont été recalculées dans l'ERFS à partir de différentes variables : l'activité au sens du BIT en 6 postes, le statut (issus de l'enquête Emploi) et la catégorie socioprofessionnelle.

Cependant, la variable activité au sens du BIT de l'enquête Emploi est impactée par le changement de périodicité de l'enquête en 2002 (passage d'une enquête annuelle à une enquête en continu). En outre, cette variable a connu d'autres modifications, notamment en 2007, destinées à rapprocher sa construction de la définition retenue dans l'interprétation communautaire. Ces deux éléments expliquent la présence de certaines ruptures observées à ces dates dans les séries longues.

Nomenclature agrégée 2008 / NA 2008 :

Avec le passage à la NAF rév. 2 (nomenclature d'activités française révisée au 1er janvier 2008), la nomenclature économique de synthèse (NES) associée à la NAF rév. 1 disparaît en tant que telle. En effet, cette nomenclature strictement française ne permettait pas de comparaisons internationales car elle ne s'emboîtait pas dans l'arborescence de la CITI et de la NACE.

La NAF rév. 2 contient deux niveaux agrégés « standard » : les sections et divisions en, respectivement, 21 et 88 postes. Ces niveaux sont communs à la nomenclature internationale d'activités CITI rév. 4, à la nomenclature européenne d'activités NACE rév. 2 et à la NAF rév. 2.

Il était toutefois nécessaire de disposer de niveaux de regroupements supplémentaires pour répondre aux besoins de l'analyse économique et de la diffusion en matière de données de synthèse.

Sept niveaux d'agrégation sont ainsi associés à la NAF rév. 2, dénommés « A xx » où xx représente le nombre de postes du niveau. Ils constituent la nomenclature agrégée (NA) :

· A 10 : niveau international, regroupement de sections ;

· A 17 : niveau français intermédiaire entre les niveaux A 10 et A 38.

Au niveau des sections (A 21), l'industrie manufacturière est détaillée en cinq postes et, inversement, certaines activités de services sont regroupées.

· A 21 : sections, niveau standard de l'arborescence de la NAF rév. 2 ;

· A 38 : niveau international, intermédiaire entre sections et divisions ;

· A 64 : niveau européen, intermédiaire entre les niveaux A 38 et divisions (A 88), provisoire ;

· A 88 : divisions, niveau standard de l'arborescence de la NAF rév. 2 ;

· A 129 : niveau français intermédiaire entre les niveaux divisions (A 88) et groupes.

Bureau international du travail / BIT :

Le Bureau international du travail (BIT) est un organisme rattaché à l’ONU et chargé des questions générales liées au travail dans le monde. Il réside à Genève. Il harmonise les concepts et définitions relatifs au travail, à l’emploi et au chômage.

Chômeur (au sens du Bureau International du Travail (BIT)) / Personne au chômage (au sens du Bureau International du Travail (BIT)) :

Un chômeur au sens du BIT est une personne âgée de 15 ans ou plus qui répond simultanément à trois conditions : être sans emploi durant une semaine donnée ; être disponible pour prendre un emploi dans les deux semaines ; avoir cherché activement un emploi au cours des quatre dernières semaines ou en avoir trouvé un qui commence dans moins de trois mois.

Les démarches actives considérées sont variées : étudier des annonces d’offres d’emploi, se rendre à un salon professionnel, mobiliser son réseau social ou prendre des conseils auprès de France Travail, etc.

Déciles :

Si on ordonne une distribution de salaires, de revenus, de chiffres d'affaires, etc., les déciles sont les valeurs qui partagent cette distribution en dix parties d’effectifs égaux.

Ainsi, pour une distribution de salaires :

  • le premier décile (noté généralement D1) est le salaire au-dessous duquel se situent 10 % des salaires ;
  • le neuvième décile (noté généralement D9) est le salaire au-dessous duquel se situent 90 % des salaires.

Le premier décile est, de manière équivalente, le salaire au-dessus duquel se situent 90 % des salaires ; le neuvième décile est le salaire au-dessus duquel se situent 10 % des salaires.

Population active (au sens du Bureau International du Travail (BIT)) / Actifs (au sens du Bureau International du Travail (BIT)), personnes actives (au sens du Bureau International du Travail (BIT)) :

La population active au sens du Bureau International du Travail (BIT) comprend les personnes en emploi au sens du BIT et les chômeurs au sens du BIT.

Remarque :

Définition internationale, adoptée en 1982 par une résolution du Bureau international du travail (BIT).

Immigré :

Selon la définition adoptée par le Haut Conseil à l’Intégration, un immigré est une personne née étrangère à l’étranger et résidant en France. Les personnes nées Françaises à l’étranger et vivant en France ne sont donc pas comptabilisées. Certains immigrés ont pu devenir Français, les autres restant étrangers. Les populations étrangère et immigrée ne se recoupent que partiellement : un immigré n’est pas nécessairement étranger et réciproquement, certains étrangers sont nés en France (essentiellement des mineurs). La qualité d’immigré est permanente : un individu continue à appartenir à la population immigrée même s’il devient Français par acquisition. C’est le pays de naissance, et non la nationalité à la naissance, qui définit l'origine géographique d’un immigré.

Impôts directs :

Impôt sur le revenu, taxe d'habitation, contribution sociale généralisée (CSG), contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS), prélèvement libératoire sur valeurs mobilières et autres prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine.

Inactifs :

Les inactifs sont les personnes âgées de 15 ans ou plus qui ne sont ni en emploi ni au chômage.

Indice de Gini / Coefficient de Gini :

L'indice (ou coefficient) de Gini est un indicateur synthétique permettant de rendre compte du niveau d'inégalité pour une variable et sur une population donnée. Il varie entre 0 (égalité parfaite) et 1 (inégalité extrême). Entre 0 et 1, l'inégalité est d'autant plus forte que l'indice de Gini est élevé.

Il est égal à 0 dans une situation d'égalité parfaite où la variable prend une valeur identique sur l’ensemble de la population. À l'autre extrême, il est égal à 1 dans la situation la plus inégalitaire possible, où la variable vaut 0 sur toute la population à l’exception d’un seul individu. .

Les inégalités ainsi mesurées peuvent porter sur des variables de revenus, de salaires, de niveau de vie,etc.

Intensité de la pauvreté :

L'intensité de la pauvreté permet d'apprécier à quel point le niveau de vie de la population pauvre est éloigné du seuil de pauvreté. Comme Eurostat, l'Insee mesure cet indicateur comme l'écart relatif entre le niveau de vie médian de la population pauvre et le seuil de pauvreté. Plus cet indicateur est élevé et plus la pauvreté est dite intense, au sens où le niveau de vie des plus pauvres est très inférieur au seuil de pauvreté.

Formellement, il est calculé de la manière suivante : (seuil de pauvreté - niveau de vie médian de la population pauvre) / seuil de pauvreté.

Loyer imputé brut :

Estimation de l'équivalent monétaire de l'avantage que procure au ménage la propriété de sa résidence principale, net de la taxe foncière.

Loyer imputé net :

Loyer imputé brut, après déduction des intérêts de remboursement d'emprunt contracté pour l'acquisition de la résidence principale.

Ménages immigrés :

Ménages dont la personne de référence et son éventuel conjoint également sont immigrés. Un ménage est mixte lorsqu'un seul des conjoints est immigré.

Minima sociaux :

Les minima sociaux visent à assurer un revenu minimal à une personne (ou à sa famille) en situation de précarité. Ces prestations sont non contributives, c'est-à-dire versées sans contrepartie de cotisations.

Le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation aux adultes handicapés (AAH), l'allocation spécifique de solidarité (ASS) et l'allocation spécifique aux personnes âgées (Aspa) sont les principaux minima sociaux.

Remarque :

Ce type de prestations est versé sous conditions de ressources et permettent aux bénéficiaires de parvenir au niveau du minimum concerné.

Niveau de vie :

Le niveau de vie est égal au revenu disponible du ménage divisé par le nombre d'unités de consommation (UC). Le niveau de vie est donc le même pour tous les individus d'un même ménage.

Le niveau de vie correspond à ce qu’Eurostat nomme « revenu disponible équivalent ».

Les unités de consommation sont généralement calculées selon l'échelle d'équivalence dite de l'OCDE modifiée qui attribue 1 UC au premier adulte du ménage, 0,5 UC aux autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 UC aux enfants de moins de 14 ans.

Nombre d'enfants dans le logement :

Nombre d'enfants célibataires dans le logement sans limite d'âge :

  • T : Ensemble
  • 0 : Aucun enfant
  • 1 : Un enfant
  • 2 : Deux enfants
  • 3 : Trois enfants ou plus
Pauvreté monétaire / Seuil de pauvreté :

Un individu (ou un ménage) est considéré comme pauvre lorsqu'il vit dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. En France et en Europe, le seuil est le plus souvent fixé à 60 % du niveau de vie médian.

L'Insee, comme Eurostat et les autres pays européens, mesure en effet la pauvreté monétaire de manière relative alors que d'autres pays (comme les États-Unis ou le Canada) ont une approche absolue.

Dans l'approche en termes relatifs, le seuil de pauvreté est déterminé par rapport à la distribution des niveaux de vie de l'ensemble de la population. Eurostat et les pays européens utilisent en général un seuil à 60 % de la médiane des niveaux de vie. La France privilégie également ce seuil, mais publie des taux de pauvreté selon d'autres seuils (40 %, 50 % ou 70 %), conformément aux recommandations du rapport du Cnis sur la mesure des inégalités.

Pensions, retraites et rentes :

Les pensions et retraites comprennent les retraites au sens strict, les pensions alimentaires et les rentes viagères.

Prestations sociales (ou Transferts sociaux) :

Les prestations sociales (ou transferts sociaux) sont des transferts versés (en espèces ou en nature) à des individus ou à des familles afin de réduire la charge financière que représente la protection contre divers risques.

Elles sont associées à six grandes catégories de risques :

  • La vieillesse et la survie (pensions de retraite, pensions de réversion, prise en charge de la dépendance).
  • La santé (prise en charge totale ou partielle de frais liés à la maladie, à l'invalidité, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles).
  • La maternité-famille (prestations familiales : prestations liées à la maternité, allocations familiales, aides pour la garde d'enfants).
  • La perte d'emploi (indemnisation du chômage) et les difficultés d'insertion ou de réinsertion professionnelle.
  • Les difficultés de logement (aides au logement).
  • La pauvreté et l'exclusion sociale (minima sociaux : revenu minimum d'insertion- RSA, minimum vieillesse, etc.).
Rapport inter-décile des revenus :

Les rapports interdéciles des revenus sont utilisés pour mettre en évidence les disparités (ou écarts) entre les plus riches et les plus pauvres.

Revenus d'activité :

Les revenus d'activité comprennent les salaires, les bénéfices agricoles, les bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices non commerciaux et les indemnités de chômage.

Revenu déclaré annuel moyen du ménage :

C'est le revenu porté sur le formulaire n° 2042 (formulaire fiscal de déclaration de revenus).

Il correspond à la somme des revenus catégoriels (nets de cotisations sociales), diminuée des pensions alimentaires versées. C'est un revenu net de CSG déductible précomptée.

Revenu disponible annuel moyen du ménage :

C'est le revenu à la disposition du ménage pour consommer et épargner.

Il comprend le revenu déclaré augmenté des prestations sociales et des revenus financiers imputés, et diminué de :

  • l'impôt sur le revenu ;
  • l'impôt sur les revenus de valeurs mobilières soumises à prélèvement libératoire ;
  • la taxe d'habitation sur la résidence principale ;
  • la CSG, de la CRDS et les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine ;
  • la CSG imposable (ou non déductible) et de la CRDS sur les revenus d'activité ou de remplacement.
Revenu initial annuel moyen du ménage :

Il s'agit de l'ensemble des revenus d'activité, de remplacement et du patrimoine avant toute imposition.

C'est donc le revenu déclaré augmenté de la CSG déductible sur les revenus d'activité et de remplacement afin de reconstituer un revenu avant toute imposition. Sont ajoutés les revenus financiers non déclarés mais imputés.

Revenu perçu annuel moyen du ménage :

C'est le revenu effectivement encaissé.

C'est le revenu déclaré augmenté des revenus financiers imputés (non déclarés) et diminué :

  • de la part de CSG non déductible (ou imposable) et de la CRDS (toujours non déductible), sur les revenus d'activité et de remplacement (qui sont précomptées par l'employeur) ;
  • des contributions sociales (CSG, CRDS et prélèvements sociaux) sur les revenus financiers soumis au prélèvement forfaitaire libératoire (déclarés ou imputés) ;
  • de l'impôt prélevé à la source sur les produits de placements à revenus fixes (prélèvement libératoire).
Revenu du patrimoine :

Revenus fonciers et revenus de valeurs et de capitaux mobiliers, hors plus values. Les revenus du patrimoine ne sont que partiellement couverts dans la déclaration fiscale : plusieurs types de revenus du patrimoine sont exonérés d'impôts (épargne réglementée notamment) ou en partie seulement appréhendés dans les déclarations. Ils sont complétés, à partir de 2005, dans la nouvelle série sur les revenus fiscaux et sociaux par des revenus imputés (produits d'assurance-vie, livrets exonérés, PEA, PEP, CEL, PEL).

Statut d'occupation du logement :
  • T : Ensemble
  • 1 : Accédant à la propriété (le ménage doit encore effectuer au moins un remboursement d'un prêt contracté pour l'achat de son logement)
  • 2 : Propriétaire (non accédant) du logement, ou de la maison où se trouve le logement
  • 3 : Locataire d'un logement HLM
  • 4 : Locataire ou sous-locataire d'un logement loué vide non-HLM
  • 5 : Locataire ou sous-locataire d'un logement loué meublé ou d'une chambre d'hôtel
  • 6 : Logé gratuitement par des parents, des amis ou l'employeur (y compris le cas des personnes occupant un logement qu'elles ont vendu en viager, etc.)
Taux de pauvreté monétaire :

Le taux de pauvreté monétaire correspond à la proportion d'individus (ou de ménages) étant en situation de pauvreté monétaire.

Type de ménage :

Dans le cadre de la diffusion des résultats de l'Enquête Revenus fiscaux et sociaux, la variable « type de ménage » est recalculée pour être conforme au concept « ménage » dans le recensement de la population.

En effet, les familles monoparentales et les couples avec enfant(s), mais sans enfant célibataire, sont considérés comme des ménages complexes et donc reclassés dans la catégorie correspondante.

Pour en savoir plus

« Fiches thématiques - Niveaux de vie et redistribution », France, portrait social, édition 2015, collection Insee Références.

« Fiches Niveaux de vie - Pauvreté », Tableaux de l'Économie Française, édition 2015, collection Insee Références.

« Les revenus et le patrimoine des ménages » , édition 2014, collection Insee Références.