Base de la propriété foncière
BPF
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La constitution de la base de la propriété foncière a pour ambition de valoriser les informations issues de l'administration fiscale sur les propriétés bâties et non bâties et pour finalité une meilleure connaissance de la propriété en France.
La base de la propriété foncière se présente comme un assemblage raisonné de données administratives, et est conçu pour répondre à des finalités en matière de statistiques sur la propriété des individus qu’il s’agisse de terres, de logements, de locaux commerciaux, etc. Inversement, elle permet d’enrichir les analyses sur les biens immobiliers avec les caractéristiques des propriétaires.
Les « fichiers Majic » (mise à jour des informations cadastrales), constitués par la direction générale des Finances publiques, forment la source centrale de la base. Ils recensent les propriétaires de chaque bien.
Ils sont complétés par l’ensemble constitué à partir du registre national des entreprises (RNE) et du registre des bénéficiaires effectifs (RBE), élaborés par l’Inpi. Ces derniers permettent d’identifier les personnes physiques qui sont propriétaires via une société sans personnalité comme une société civile immobilière (SCI).
Enfin, un identifiant est intégré afin afin de pouvoir apparier le fichier à Fideli et ainsi d’identifier des caractéristiques des propriétaires.
Des données complémentaires contextuelles viennent encore enrichir cette base : d’une part le fichier des personnes décédées et d’autre part la base des demandes de valeurs foncières (DVF).
La base est publiée pour la première fois en 2025 avec la constitution des millésimes de 2018 à 2023.
Des travaux précurseurs ont été réalisés sur le millésime 2017. Nommée alors "Fidelimmo", la base constituée était restreinte aux ménages résidents en France et aux logements. La méthode d'appariement reposait alors sur une méthode spécifique en neuf étapes tandis que les appariements de la BPF utilisent le code statistique non signifiant (CSNS), une opération de chiffrement irréversible pour obtenir une clé d’appariement en garantissant l’impossibilité d’identifier individuellement les personnes concernées.
Données administratives
Direction des statistiques démographiques et sociales (DSDS)
Annuelle