Fichiers démographiques sur les logements et les individus 

Fidéli

La constitution de bases de données statistiques sur les logements et les individus a pour ambition de valoriser les informations issues de l'administration fiscale sur l'impôt et les propriétés bâties et pour finalité une meilleure connaissance du parc de logement et de la démographique résidente.

Fidéli se présente comme un assemblage raisonné de données administratives, et est conçu pour répondre à des finalités en matière de statistiques démographiques.

Le répertoire regroupe :

• des données d'origine fiscale : fichier de la taxe d'habitation, fichier des propriétés bâties, fichiers d'imposition des personnes et fichier des déclarations de revenus. Ces données, assemblées au moyen d'identifiants fiscaux sur les foyers et les locaux, constituent le cœur de Fidéli. Elles contiennent notamment des informations de nature démographique sur les personnes et la structure des ménages et les revenus perçus au sein des foyers ;

• des données complémentaires contextuelles visant à enrichir les informations fiscales avec des variables permettant de mieux décrire les adresses auxquelles les personnes habitent : les coordonnées, appartenance à un IRIS ou à un quartier de la ville, présence de communautés ou de domiciliation administrative ;

• des informations sur les grands agrégats de revenus déclarés (tels que les salaires, les retraites et pensions, etc.), ainsi que sur les montants de prestations sociales reçues par les ménages. Ces informations sont disponibles à la fois au niveau des individus (pour les revenus qui peuvent être individualisés) et au niveau des ménages, et pour ces derniers, s'appuient sur le dispositif Filosofi.

Le projet part du constat selon lequel les données administratives sont de plus en plus utilisées dans l'élaboration de statistiques publiques et que le Code de bonnes pratiques de la statistique européenne encourage cette orientation.

En France néanmoins, les données administratives sont moins utilisées dans la fabrication des statistiques sur le logement ou la démographie que pour l'emploi et les revenus ou encore les statistiques d'entreprise. Ceci justifie la perspective de mobiliser d'abord les bases de données d'origine fiscale, puis plus généralement toutes les sources d'origine administrative dont l'usage dans la statistique publique est appelé à se développer dans le futur.

Un premier prototype, le Répertoire statistique des logements (RSL), a été élaboré en 2013, Les nombreux travaux méthodologiques conduits sur ce prototype ont confirmé l'intérêt et la qualité de la source afin de réaliser des études statistiques.sur les logements et leurs occupants. Les effectifs de population sont globalement cohérents avec ceux fournis par le recensement de la population, exception faite des dénombrements pour les agrégats de petite taille.

Le traitement définitif (Fidéli), établi en mars 2016 et mis en oeuvre pour la première fois sur le millésime 2018, complète les informations démographiques par des variables monétaires décrivant les grands agrégats de revenus déclarés au fisc mais aussi de prestations sociales reçues par les ménages.

Données administratives

Annuelle

Revenus localisés sociaux et fiscaux