Système unifié de statistiques d'entreprises
SUSE
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Traitement statistique
Collecte des données
1. Les déclarations de bénéfices constituent une source majeure d'information structurelle
sur le champ de l'ensemble des entreprises en activité.
Tous les ans, chaque entreprise est tenue d'adresser (en début d'année N+1) sa déclaration
annuelle de bénéfice (au titre de l'année N) au centre des impôts dont elle relève.
Les informations contenues dans ces déclarations sont plus ou moins détaillées selon
le régime fiscal auquel l'entreprise est imposée : régime des Bénéfices Industriels
et Commerciaux (BIC), des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ou des Bénéfices Agricoles
(BA).
Au sein de chacun de ces régimes, l'information fournie est plus ou moins fine selon
la taille de l'entreprise.
2. Les données sont enrichies, dans un deuxième temps, par les informations provenant
de l'enquête annuelle d'entreprise.
Ces informations sont collectées par l'Insee pour les secteurs du commerce et des
services et par les ministères compétents pour les autres secteurs d'activité.
Un tronc commun de données est collecté annuellement : données comptables, ventilation
du chiffre d'affaires en branches, informations sectorielles diverses.