Système unifié de statistiques d'entreprises 

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Sources
Paru le :Paru le17/07/2024
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Traitement statistique

Collecte des données

1. Les déclarations de bénéfices constituent une source majeure d'information structurelle sur le champ de l'ensemble des entreprises en activité.
Tous les ans, chaque entreprise est tenue d'adresser (en début d'année N+1) sa déclaration annuelle de bénéfice (au titre de l'année N) au centre des impôts dont elle relève.
Les informations contenues dans ces déclarations sont plus ou moins détaillées selon le régime fiscal auquel l'entreprise est imposée : régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ou des Bénéfices Agricoles (BA).
Au sein de chacun de ces régimes, l'information fournie est plus ou moins fine selon la taille de l'entreprise.

2. Les données sont enrichies, dans un deuxième temps, par les informations provenant de l'enquête annuelle d'entreprise.
Ces informations sont collectées par l'Insee pour les secteurs du commerce et des services et par les ministères compétents pour les autres secteurs d'activité.
Un tronc commun de données est collecté annuellement : données comptables, ventilation du chiffre d'affaires en branches, informations sectorielles diverses.