Arrêté du 1er octobre 2014 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale et régionale des services publics pour 2015 (enquêtes auprès des ménages)

Convention DREES-INSEE relative à la réalisation par la DREES d’un dispositif d’enquêtes en 2014-2015 sur la perte d’autonomie des seniors. Numéro DREES 20130000002. Numéro INSEE 20140017034.

Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire

2015X085SA et 2016X082SA