Revenus Fiscaux Localisés des ménages 

RFL

Sources
Paru le :Paru le27/04/2024
Consulter

Documentation sur la méthodologie

Les revenus fiscaux localisés des ménages sont établis à partir de deux fichiers :
- le fichier des déclarations de revenus fiscaux (POTE), contenant les données relatives aux déclarations des revenus des contribuables. Ce fichier répertorie des foyers fiscaux ;
- le fichier de la taxe d'habitation (PLFC), dont on extrait les observations correspondant aux redevables de la taxe d'habitation (TH) reliés à des logements taxés en résidence principale.

Le "redevable TH" est identifié de la même manière que le foyer fiscal qu'il constitue dans le fichier POTE.

Le rapprochement de ces deux fichiers permet de constituer des ménages fiscaux lorsqu'une année donnée coïncident une déclaration indépendante de revenus (un, deux foyers fiscaux ou plus) et l'occupation d'un même logement connu à la taxe d'habitation.

Le fichier d'adresse (FIP) contient les données personnelles de chaque redevable. Il est utilisé depuis 2006 pour aider à la géolocalisation des adresses afin de produire des statistiques locales infra-communales.