L’enquête TIC émane de l’Union Européenne. Elle répond aux demandes d’Eurostat, plus particulièrement, au règlement 2019/1700 régissant les statistiques de la société de l’information.

Au niveau national, l'enquête dispose d'un avis d'opportunité délivré par le Conseil national de l'information statistique (Cnis).

Dans l’année suivant l’enquête, un fichier de production et de recherche est mis à la disposition des chercheurs par l’intermédiaire de Progedo. Ce fichier est également accessible aux organismes présentant des garanties relatives à un usage professionnel de la statistique sous convention avec l’Insee. Les enquêtés peuvent avoir accès aux résultats grâce à un lien internet qui figure sur les lettres-avis et de relance et qui pointe sur les dernières publications.

Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire

2023A048EC