Les paramètres d’intérêt demandés par Eurostat (cf. règlement d’exécution UE 2022/918) sont les suivants :

• Nombre de personnes employées ;

• Nombre d’entreprises achetant des biens ou du matériel de l’étranger ;

• Nombre d’entreprises vendant des biens ou du matériel à l’étranger ;

• Nombre d’entreprises achetant des services de l’étranger ;

• Nombre d’entreprises vendant des services à l’étranger ;

• Nombre d’entreprises ayant délocalisé ;

• Nombre d’entreprises ayant délocalisé ou envisagé de délocaliser ;

• Nombre de postes créés suite à la délocalisation ;

• Nombre de postes supprimés suite à la délocalisation ;

• Nombre d’entreprises ayant connu des impacts sur leurs chaînes d’activités selon des évènements récents.

De plus, certaines questions d’initiative française sont aussi à considérer comme des paramètres d’intérêt :

• Nombre d’entreprises ayant externalisé ;

• Nombre d’entreprises ayant relocalisé.

Les indicateurs sont diffusés par secteur d'activité (APE - NACE Rev.2 , cœur de métier), par taille, par domaine d'activité (liste des domaines des différents tableaux de l'enquête).

Les principaux secteurs d'activité couverts par le champ de l'enquête sont :  

• Section B : Industries extractives ;

• Section C : Industrie manufacturière ;

• Sections D : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné ;

• Section E : Production et distribution d'eau, assainissement et gestion des déchets et dépollution ;

• Section F : Construction ;

• Section G : Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles ;

• Section H : Transports et entreposage ;

• Section I : Hébergement et restauration ;

• Section J : Information et communication  ;

• Section K : activités financières et d'assurance ;

• Section L : Activités immobilières ;

• Section M : Activités spécialisées, scientifiques et techniques ;

• Section N : Activités de services administratifs et de soutien.

Les entreprises de 50 salariés ou plus sont couvertes par le champ de l'enquête. Elles sont classées en 2 catégories :

• 50-249 salariés ;

• 250 salariés et plus.

Les chaînes d'activité recouvrent la gamme complète des fonctions et des tâches qui sont nécessaires pour fournir un bien ou un service, de sa conception jusqu’à la livraison au consommateur final (y compris le service après-ventes) en passant par les différentes phases de la production.

Le qualificatif mondial signifie que ces fonctions sont mises en oeuvre dans des réseaux inter-entreprises à une échelle mondiale. Les chaînes d'activité peuvent toutefois être entièrement nationales.

L'enquête est centrée sur trois concepts :

• Externalisation : On appelle externalisation en France (domestic sourcing) tout transfert, total ou partiel, d'activités qui étaient développées au sein d'un entreprise (partie implantée en France) vers d'autres entreprises implantées en France.

• Délocalisation : On appelle délocalisation (international sourcing) tout transfert, total ou partiel, d'activités qui étaient développées en France vers d'autres sociétés situées à l'étranger.

• Relocalisation : On appelle relocalisation, tout transfert total ou partiel d'activités de l'étranger vers la France. Ces activités proviennent d’entreprises implantées à l'étranger et sont déplacées en France.

L’interrogation porte aussi sur le positionnement des entreprises françaises dans la chaîne d’activité et plus particulièrement sur les achats et les ventes de biens et/ou de services à l’étranger en 2023 : les entreprises sont invitées à préciser les types de ces produits, les grandes zones géographiques d’échanges et si ceux-ci sont réalisés avec des entreprises appartenant au même groupe.

Enfin, un module recense les impacts des récents évènements mondiaux sur les chaînes d’activité des entreprises interrogées (pour 2023 : Covid-19, sanctions contre la Russie, pénuries d’approvisionnement ou de main-d’œuvre, etc.).

L'unité d'interrogation est l'entreprise au sens de la loi de modernisation économique de 2008 (LME 2008). L'entreprise est la plus petite combinaison d'unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d'une certaine autonomie de décision, notamment pour l'affectation de ses ressources courantes.

Le champ de l'enquête correspond aux entreprises :    

• françaises (métropole + DROM) ;  

• exploitantes ;   

• appartenant aux sections B à N de la NAF (Rév.2).  

• d'au moins 50 salariés.

Sans objet

Les questions portent sur la période 2021 à 2023

Première enquête CAM sous règlement européen obligatoire (les précédentes éditions relevaient d’un gentlemen’s agreement).