Les données issues de l'EAR de l'année N répondent à des besoins internes (services de l'Insee).

Pour les autres utilisateurs (inseenautes, institutionnels et médias), seule une agrégation de cinq EAR donne lieu à des résultats. Il s'agit des données du recensement de la population millésimé sur la médiane des cinq années considérées.

La commission nationale d'évaluation du recensement (CNERP) est chargée de l'évaluation des modalités de collecte des informations recueillies à l'occasion du recensement.

L'arrêté du 28 octobre 2016 porte nomination des personnalités qualifiées à la CNERP.

sans objet

Cette opération respecte les exigences réglementaires précisées dans la rubrique << mandat institutionnel >>.