L'enquête Déchets permet de fournir des informations quantitatives sur la quantité de déchets produits, de comparer les différents modes de traitement en fonction des secteurs d'activité et de mesurer le

pourcentage d'établissements qui trient leurs déchets selon le type de traitement.

Les thèmes suivants sont abordés :

• type de déchets produits

• quantité de déchets produits

• part des déchets triés

• traitement et mode de traitement des déchets

• gaspillage alimentaire

Les principaux domaines de diffusion sont les suivants :

• 45 : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles ;

• 46.1 et 46.2 : Intermédiaires du commerce de gros, commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants, commerce de gros non spécialisé ;

• 46.3 : Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac ;

• 46.4 et 46.5 : Commerce de gros de biens domestiques et d'équipements de l'information et de la communication ;

• 46.6 : Commerce de gros d'autres équipements industriels ;

• 46.7 : Autres commerces de gros spécialisés ;

• 47.1 : Commerce de détail en magasin non spécialisé ;

• 47.2 à 47.9 : Autres commerces de détail.

Tranche d'effectif salarié :

• De 20 à 49 salariés ;

• De 50 à 99 salariés ;

• De 100 à 249 salariés ;

• 250 salariés ou plus.

Les établissements appartiennent aux divisions 45 à 47 de la nomenclature d'activité  française (NAF Rév. 2).

Les principaux indicateurs diffusés sont les quantités de déchets regroupées :

• Quantité totale de déchets organiques

• Quantité totale de déchets en mélange

• Quantité totale de déchets de verre

• Quantité totale de déchets métalliques

• Quantité totale de déchets plastiques

• Quantité totale de déchets de papier et carton

• Quantité totale de déchets textiles et de cuir

• Quantité totale de déchets de caoutchouc

• Quantité totale de déchets de bois

• Quantité totale de déchets minéraux

• Quantité totale d'équipements hors d'usage

• Quantité totale de déchets de cantine / restaurant d'entreprise

• Quantité totale de déchets

L'unité d'interrogation est l'établissement, identifié par son numéro Siret.

Le champ de l'enquête correspond aux établissements :  

• français (métropole + DROM) ;

• exploitants ;

• ayant au moins 4 mois d'activité dans l'année 2022 ;

• appartenant aux divisions 45 à 47 de la NAF (Rév.2).

• d'au moins 20 salariés.

France

Année 2022 pour la production de déchets

Fusion des enquêtes sur la production de déchets non dangereux dans le commerce et les services en une enquête sur le tertiaire pour l’édition 2022.