Au 1er trimestre N+2 :

Un fichier de production et de recherche (FPR) est mis à la disposition des services statistiques ministériels et de certains organismes publics (via Insee Info Service, des formulaires sont à compléter, la première demande étant soumise au comité du secret statistique) et des chercheurs (via le centre Quételet). Pour les autres institutions et/ou pour des demandes d’accès à des données plus détaillées, les données demandées sont mises à disposition via le Centre d’accès sécurisé distant aux données (CASD) après accord du Comité du secret.

Les fichiers individuels sont mis à disposition des chercheurs via le Centre d'Accès Sécurisé aux Données (CASD), sous réserve de l’accord du Comité du secret statistique.

Des Fichiers de Production et de Recherche (FPR) sont disponibles pour les chercheurs via le réseau Quetelet-Progedo Diffusion. Catégories intermédiaires de fichiers détaillés concernant les enquêtes ménages, ces FPR respectent le secret statistique mais offrent un niveau de détail plus important que les fichiers « tout public ».

Des fichiers FPR sont également réalisés, sous certaines conditions, pour des organismes à mission de service public comme les SSM, les organismes internationaux et les services publics.