Enquête européenne sur l'activité des filiales étrangères des groupes français 2022
OFATS 2022
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Sommaire
Mandat institutionnel
Actes juridiques et autres accords
L'enquête OFATS répond au règlement européen n°716/2007 du 20 juin 2007.
Statut de l'enquête
Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire
n° de visa
2023A029EC