Le champ porte sur les unités légales :

-- statistiquement actives au 31/12/2021 avec des dates de création antérieures au 01/07/2021

-- marchandes d'APE appartenant aux sections C à N de la NAF, hors section K

-- de catégorie juridique ne commençant pas par 7 (secteur publique)

-- de 5 salariés ou plus pour tous les secteurs du champ.

Pour les unités légales dont l'effectif est inférieur à 5 salariés, après analyses de l'Enquête Sectorielle Annuelle (ESA), l'Enquête Annuelle de Production (EAP) et de l'enquête sur les Changements Organisationnels et technologies de l'Information (COI), nous avons retenu dans le champ les unités dont :

-- l'effectif est inconnu (i.e. effectif vide dans la base de sondage) si elles appartiennent aux secteurs de l'Industrie et du BTP et dont les catégories juridiques sont les sociétés en nom collectif (5202), les sociétés à responsabilité limitée (5499), les SAS (5710) et, pour le BTP, les sociétés civiles immobilières de construction-vente (6541) ;

-- l'effectif est nul, si elles appartiennent aux secteurs de l'Industrie, des services et des transports et dont les catégories juridiques sont les artisans-commerçants (1100), les artisans (1300), les sociétés à responsabilité limitée (5499) et les SAS (5710) ;

--l'effectif est nul, si elles appartiennent au secteur du BTP et dont les catégories juridiques sont les sociétés à responsabilité limitée (5499) et les SAS (5710) ;

-- l'effectif est compris entre 1 et 5 salariés, si elles appartiennent aux secteurs de l'Industrie, des services et des transports et dont les catégories juridiques sont les artisans (1300), les sociétés à responsabilité limitée (5499) et les SAS (5710).

L'enquête couvre la France entière métropole et DOM.

Unité légale

Champs géographique : France entière y compris les DOM. Mais l'enquête ne fournira pas de résultats infra-régionaux.

France

La période de référence est 2021 pour la plupart des questions ; seul un module concerne l'année 2020 pour évaluer l'impact de la crise sur les relations entre les partenariats.