Le questionnaire comporte 3 parties :

• la première partie recueille des informations de cadrage relatives aux établissements du  champ de l'enquête (activité, effectif) ;

• la deuxième partie recueille des informations qualitatives sur la gestion des déchets et l'importance des préoccupations environnementales au sein de l'établissement ;

• la troisième partie recueille  les tonnages de déchets produits selon leur type, ainsi que des informations sur leur collecte et leur traitement. Elle se décompose en trois sous-parties : les  boues et déchets organiques non-dangereux, les  déchets non dangereux en mélange et  les  déchets non dangereux triés.

Il s'agit des établissements de 20 salariés et plus, ayant un code NAF rév. 2 appartenant aux divisions 46 et 47 (commerce de gros et commerce de détail à l'exception des automobiles et des motocycles).
L'échantillon est de l'ordre de 5 000 unités.
L'enquête couvre la France métropolitaine et les départements d'outre-mer (DOM).

France