Le règlement n°2150/2002 du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne relatif aux statistiques sur les déchets (RSD) impose à chaque État membre de fournir tous les deux ans à Eurostat des données sur la production et l'élimination des déchets, en laissant le choix de la méthode d'évaluation.

Le Service de l'observation et des statistiques (SoeS) du ministère en charge du développement durable est responsable pour la France de la réponse au RSD.

Pour cela, il assure la coordination des données statistiques établies par les principaux organismes intervenant sur ce sujet.

Pour la réponse en 2008 portant sur les données de l'année 2006, l'Insee, responsable des estimations concernant les déchets non dangereux du commerce, a choisi de réaliser une enquête statistique auprès des grands établissements ayant une activité principale dans le commerce de gros et de détail.