Ecmoss les années "Structure des salaires" :

1- Un "questionnaire établissement" porte sur les politiques salariales et la représentation du personnel.

A- Politiques salariales :
- type d'accord collectif appliqué ;
- accord de participation financière, d'intéressement existence de PEE, PEG, Perco, système incitatif d'achat d'actions ;
- critères de revalorisation des salaires.

B- Représentation du personnel :
- existence de délégués syndicaux, du personnel et comité d'établissement ou d'entreprise ;
- obligation de négocier les salaires annuellement.

2- Un "questionnaire salarié" porte sur les principaux éléments constitutifs de la rémunération des salariés, sur les cotisations patronales, sur la durée de travail et apporte des informations individuelles sur le salarié.

A- Rémunérations et charges :
- rémunération brute annuelle totale et autres éléments de la rémunération ;
- prime d'intéressement, participation ;
- abondement de l'employeur aux plans d'épargne-entreprise ;
- accès à des stock-options ;
- cotisations patronales totales (prévoyance, retraite supplémentaire…) ;
- motifs et montants des augmentations de salaires.

B- Temps travaillé dans l'année :
- heures rémunérées (total annuel provenant des DADS) ;
- durée du travail contractuelle et durée pratiquée ;
- nombre de jours de congés et de RTT, de jours versés sur un compte épargne-temps, jours d'absence pour maladie, accident, maternité, grèves…

C- Informations individuelles :
- type de contrat de travail, fonction d'encadrement, ancienneté ;
- PCS - 4 positions, niveau de qualification du poste ;
- diplôme le plus élevé obtenu.

Ecmoss les années "Coût de la main d'œuvre" :

1- Le "questionnaire établissement" porte sur le coût du travail et de ses principaux éléments constitutifs.

A- Les charges sociales :
- masse salariale totale ;
- cotisations : cotisations patronales de sécurité sociale et de prévoyance (Urssaf …) et cotisations aux caisses de congés payés (BTP…) ;
- aides et subventions pour l'emploi des salariés ;
- taxe d'apprentissage ;
- participation à la formation professionnelle continue et à l'effort de construction ;
- taxe sur les salaires ;
- contribution pour défaut d'emploi des travailleurs handicapés.

B- Les compléments sociaux et indemnités :
- dépenses sociales (prestations familiales, chèques-restaurants …) ;
- frais professionnels (de transport…) ;
- indemnités versées (licenciement, rupture du contrat de travail, départs à la retraite, préretraites) ;
- indemnisations : absences maladie, congés de maternité, chômage partiel ;
- frais externes de recrutement de personnel.

2- Le "questionnaire salarié" porte sur les principaux éléments constitutifs de la rémunération et des cotisations patronales et sur la durée de travail.

A- Rémunérations et charges :
- rémunération brute annuelle totale et autres éléments de la rémunération ;
- prime d'intéressement, participation ;
- abondement de l'employeur aux plans d'épargne-entreprise ;
- cotisations patronales totales (prévoyance, retraite supplémentaire…).

B- Temps travaillé dans l'année :
- heures rémunérées (total annuel provenant des DADS) ;
- durée du travail contractuelle et durée pratiquée ;
- nombre de jours de congés et de RTT, de jours versés sur un compte épargne-temps, jours d'absence pour maladie, accident, maternité, grèves…

Depuis 2013, l’enquête couvre les établissements situés dans les DOM (hors Mayotte).

Á compter des données de référence de l'année 2010, l'enquête couvre les secteurs d'activité de la NAF rév. 2 suivant : Sections B à N, O hors administration d'état, P marchand et Q à S de la NAF rév. 2.

En 2008 et 2009, la section O hors administration d'état n'est pas couverte.

Jusqu'aux données relatives à l'année 2007, l'enquête couvre les secteurs d'activité des sections C à K, M, N et O de la NAF rév. 1.

France hors Mayotte