Sections C, D, E, F, G, H, I, J, L, N, divisions 69 à 74, groupes 65.1, 65.2, 95.1, classes 64.19, 64.92, 66.12, 66.19 de la NAF rev. 2.

Les thèmes abordés sont : le développement des nouvelles technologies et l'intensité de leur utilisation au sein de l'entreprise ; les types d'utilisation des TIC (commerce électronique, partage et échange d'information, plus généralement les relations avec le monde externe à l'entreprise) ; les obstacles et l'impact de cette diffusion.

Chaque année, certains thèmes, déterminés par le règlement européen annuel d'application du règlement cadre, font l'objet d'un développement particulier. En 2010, les thèmes abordés sont la transmission électronique et le traitement automatique de l'information en provenance ou vers l'entreprise, le partage électronique d'information sur le SCM, le partage automatique de l'information au sein de l'entreprise, la sécurité des TIC, les dépenses et l'investissement en biens et services TIC.

L'échantillon est composé d'unités légales de 10 salariés ou plus.

Pour les enquêtes TIC 2009 et TIC 2010, le champ couvre les entreprises-unités légales appartenant aux secteurs suivants de la NACE  rév. 2 : l'industrie manufacturière (section C), la production et la distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (section D), la production et la distribution d'eau, l'assainissement, la gestion des déchets et la dépollution (section E), la construction (section F), le commerce, la réparation d'automobiles et de motocycles (section G), les transports et l'entreposage (section H), l'hébergement et la restauration (section I), l'information et la communication (section J), les activités immobilières (section L), les activités spécialisées, scientifiques et techniques hors activités vétérinaires (divisions 69 à 74), les activités de services administratifs et de soutien (section N), la réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication (groupe 95.1), ainsi que les autres intermédiations monétaires et les autres distributions de crédit (classes 64.19 et 64.92), les assurances et la réassurance (groupes 65.1 et 65.2), les activités auxiliaires de services financiers, hors assurance, les caisses de retraite et l'administration de marchés financiers (classes 66.12 et 66.19).

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