Les principales données sources sont les déclarations fiscales mensuelles des entreprises assujetties à la TVA.

Mensuelle

Les déclarations mensuelles de TVA sont fournies par la Dgfip à l'Insee selon les termes définis dans la convention signée entre les deux parties.

Le mois

Unité légale

sans objet

sans objet

Les données sont validées avant d'être transmises à Eurostat. Cette validation se fait en deux étapes : le contrôle (et si besoin la correction) des données individuelles puis le contrôle des indices agrégés. Ce second contrôle peut conduire à des corrections supplémentaires des données individuelles.

L'indice élémentaire (sous-classe S) du mois est calculé en appliquant la variation du chiffre d'affaires (TO) des entreprises entre le mois m et le même mois un an auparavant à la valeur de l'indice du même mois un an auparavant : I(m) = I(m-12) * TO(m, S)/TO(m-12, S), S est le secteur des unités légales (cf. documentation sur la méthodologie).

Les indices agrégés sont calculés comme des indices de Laspeyres avec un système de double pondération (cf. méthodologie).

Les indices bruts sont corrigés des jours ouvrables et des variations saisonnières à l'aide du programme X13 ARIMA disponible dans JDemetra+. L'ajustement est effectué au niveau classe de la NACE Rev. 2 (4 chiffres). Les niveaux supérieurs sont obtenus par agrégation des séries au niveau de la classe (méthode indirecte), comme pour les séries brutes.

L'ajustement calendaire Reg ARIMA est utilisé en construisant des régresseurs de jours ouvrables basés sur le calendrier national français (qui prend en compte les jours ouvrables et les jours de bourse spécifiques à la France).

Les points atypiques (valeurs aberrantes ponctuelles -- additive outliers, changements temporaires, changements de niveau, changements de saisonnalité) sont fixés sur le passé et ils font l'objet d'une détection automatique sur les 12 derniers mois. La valeur critique pour la détection des aberrations, la longueur du filtre et la sélection du modèle/filtre dépendent de la série ; il est parfois nécessaire de les modifier manuellement pour améliorer la qualité de la correction saisonnière. Par ailleurs, des points atypiques peuvent être ajoutés ou modifiés manuellement : cela a notamment été le cas pour neutraliser certains points particuliers associés à la crise sanitaire de 2020-2021 (confinements par exemple), qui auraient induit une déformation injustifiée des coefficients saisonniers sur le passé. L'ajustement saisonnier peut utiliser une décomposition additive ou multiplicative selon les cas. Les modèles de désaisonnalisation sont réexaminés chaque année (en surpondérant la stabilité) et les paramètres sont réestimés chaque mois.

Chaque mois, les données désaisonnalisées sont révisées à partir de 2012. Pour la désaisonnalisation des indices sur le passé récent, les modèles sont désormais estimés sur une sous-période réduite (à partir de 2005), conformément aux recommandations d'Eurostat, et afin de renforcer la robustesse de l'ajustement saisonnier. Les données avant 2012 sont fixées en évolution, conformément aux règlementations d'Eurostat visant à ne pas réviser les CVS-CJO sur trop longue période.