Index travaux publics (base 2010)Index travaux publics (TP)

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Paru le : Paru le 19/09/2019
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Résumé

Les entreprises et les collectivités locales peuvent utiliser ces indices officiels pour les marchés publics de travaux de construction, en choisissant l'activité la plus proche de l'objet de leur marché. Ces « index » sont constitués comme des formules paramétriques d'évolutions de coûts sur les différents intrants, comme il est préconisé dans le guide « Le prix dans les marchés publics » publié par la direction des affaires juridiques du Ministère de l'économie et des finances en avril 2013 (version 1.1), article 3.3.3.2.1. « Modalités de calcul de révision ». Toutefois, d'autres formules paramétriques plus adaptées sont possibles, tout comme l'usage des postes « matériel », « frais divers » et « transport » publiés parmi les « index divers de la construction ».

Historique

En application du décret 2014-114 du 7 février 2014 et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC 60 de septembre-octobre 2014) la maîtrise d'ouvrage des index nationaux Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction des index est transférée à l'Insee.

Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en base et référence 2010 ont été annoncés au Journal Officiel le 20 décembre 2014 et publiés le 16 janvier 2015 en base 2010 depuis janvier 2010 à octobre 2014.

Les index de coûts prennent la suite des index nationaux de la base 1975.

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