Indice de chiffre d'affaires dans le commerce de gros et divers services aux entreprises

Sources
Paru le :Paru le20/04/2024
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Traitement statistique

Données sources

Les indices de chiffre d'affaires sont construits à partir d'une source fiscale, la déclaration CA3, formulaire que doivent remplir les entreprises pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Ils comprennent l'ensemble du chiffre d'affaires des entreprises déclarantes, toutes activités confondues, classées selon l'activité principale de l'entreprise.

Fréquence de collecte des données

Mensuelle

Collecte des données

Les indices de chiffre d'affaires sont construits à partir d'une source fiscale, le formulaire CA3, que doivent remplir les entreprises pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) tous les mois ou tous les trimestres.

Les déclarations trimestrielles sont mensualisées par l'Insee en répartissant leur montant sur chaque mois du trimestre.

Population statistique : France entière (à l'exception de la Guyane et de Mayotte non assujettis à la TVA)

Unité(s) enquêtée(s)

Unité légale