Établissement public territorial / EPT

Définitions

Dernière mise à jour le :23/06/2023

Définition

Les établissements publics territoriaux (EPT) sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) situés dans le périmètre de la métropole du Grand Paris.

Ils ont été créés le 1er janvier 2016, en même temps que la métropole du Grand Paris.

Ils sont soumis aux dispositions applicables aux syndicats de communes et ne sont donc pas des EPCI à fiscalité propre.

Ils exercent diverses compétences en lieu et place des communes membres, dans les domaines de politique de la ville, construction et aménagement, assainissement, gestion des déchets, etc.

Les dispositions de ces établissements sont définies dans les articles L5219-1 à L5219-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La Ville de Paris ne fait pas partie d’un établissement public territorial. Les autres communes composant la métropole du Grand Paris sont réparties en 11 établissements publics territoriaux, d’un seul tenant et sans enclave, et dont la population est d’au moins 300 000 habitants.