Définition
Les non-salariés sont les personnes qui travaillent mais sont rémunérées sous une autre forme qu’un salaire. En pratique, ils désignent l’ensemble des personnes affiliées à un régime de protection sociale des travailleurs non salariés : Sécurité sociale des indépendants (SSI) ou Mutualité sociale agricole (MSA).
Sont concernés les micro-entrepreneurs et les non-salariés classiques ; ces derniers sont pour l’essentiel des entrepreneurs individuels classiques (hors micro-entrepreneurs) ou des gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL, SELARL, EARL, etc.).
Toutes les personnes exerçant une activité non salariée sont prises en compte, qu’il s’agisse de leur activité principale ou d’une activité secondaire, complémentaire à une activité salariée. Cependant, les conjoints collaborateurs et les aides familiaux, non répertoriés dans les sources administratives utilisées, ainsi que les cotisants solidaires de la MSA, dont l’importance de l’activité agricole est inférieure à l’activité minimale d’assujettissement, ne sont pas comptés parmi les non-salariés.
Une partie des personnes affiliées à un régime de protection sociale des travailleurs non salariés ne sont pas indépendantes économiquement ou au sens du droit du travail ; c’est le cas des entrepreneurs économiquement dépendants (d’un client, d’une organisation en amont ou d’un intermédiaire comme une plateforme numérique). Ces derniers ne sont cependant pas identifiables au sein des non-salariés à partir des données administratives, mais peuvent être appréhendés par des données d’enquête.